L_2007106FR.01005501.xml

ANNEX

Corrections totales — Poste budgétaire 6 7 0 1

EM	Mesure	EF	Motif	Type	%	Devise	Montant	Déductions déjà opérées	Incidence financière
AT	Audit financier — dépassement	2005	Dépassement des plafonds financiers	ponctuel		EUR	– 577,47	– 577,47	0,00
Total AT						EUR	– 577,47	– 577,47	0,00
BE	Apurement des comptes	2001	Apurement des comptes 2001	ponctuel		EUR	–45 922,50	–45 922,50	0,00
BE	Apurement des comptes	2003	Apurement des comptes 2003	ponctuel		EUR	–53 786,11	–29 109,11	–24 677,00
Total BE						EUR	–99 708,61	–75 031,61	–24 677,00
DE	Apurement des comptes	2003	Apurement des comptes 2003	ponctuel		EUR	–2 372 552,57	0,00	–2 372 552,57
DE	Apurement des comptes	2004	Apurement des comptes 2004	ponctuel		EUR	– 848 720,33	0,00	– 848 720,33
DE	Apurement des comptes	2005	Apurement des comptes 2005	ponctuel		EUR	–1 475 549,22	0,00	–1 475 549,22
DE	Audit financier — retards de paiement	2005	Non-respect des délais de paiement	ponctuel		EUR	– 123 145,69	– 188 245,69	65 100,00
DE	Audit financier — dépassement	2004	Dépassement des plafonds financiers	ponctuel		EUR	– 134 267,39	0,00	– 134 267,39
Total DE						EUR	–4 954 235,20	– 188 245,69	–4 765 989,51
DK	Restitutions à l'exportation	2000	Mise en œuvre inadéquate des contrôles de substitution	forfaitaire	2 %	DKK	–4 042 587,64	0,00	–4 042 587,64
DK	Restitutions à l'exportation	2000	Mise en œuvre inadéquate des contrôles de substitution	forfaitaire	5 %	DKK	–1 694 642,72	0,00	–1 694 642,72
DK	Restitutions à l'exportation	2001	Mise en œuvre inadéquate des contrôles de substitution	forfaitaire	2 %	DKK	–11 636 374,73	0,00	–11 636 374,73
DK	Restitutions à l'exportation	2001	Mise en œuvre inadéquate des contrôles de substitution	forfaitaire	5 %	DKK	–5 847 108,45	0,00	–5 847 108,45
DK	Restitutions à l'exportation	2002	Mise en œuvre inadéquate des contrôles de substitution	forfaitaire	2 %	DKK	–14 620 538,05	0,00	–14 620 538,05
DK	Restitutions à l'exportation	2002	Mise en œuvre inadéquate des contrôles de substitution	forfaitaire	5 %	DKK	–6 732 926,94	0,00	–6 732 926,94
DK	Restitutions à l'exportation	2003	Mise en œuvre inadéquate des contrôles de substitution	forfaitaire	2 %	DKK	–3 239 587,36	0,00	–3 239 587,36
DK	Restitutions à l'exportation	2003	Mise en œuvre inadéquate des contrôles de substitution	forfaitaire	5 %	DKK	–1 450 243,99	0,00	–1 450 243,99
DK	Audit financier — dépassement	2004	Dépassement des plafonds financiers	ponctuel		EUR	–68 177,57	–68 177,57	0,00
Total DK						DKK	–49 264 009,88	0,00	–49 264 009,88
Total DK						EUR	–68 177,57	–68 177,57	0,00
ES	Audit financier — retards de paiement	2004	Non-respect des délais de paiement	ponctuel		EUR	–9 070 409,96	–9 197 146,98	126 737,02
ES	Audit financier — retards de paiement	2005	Non-respect des délais de paiement	ponctuel		EUR	–7 923 714,21	–7 940 441,61	16 727,40
ES	Audit financier — dépassement	2005	Dépassement des plafonds financiers	ponctuel		EUR	339 296,14	339 296,14	0,00
ES	Fruits et légumes — fruits à coque (autres mesures)	2003	Non-respect des délais de paiement	ponctuel		EUR	–28 111 606,97	0,00	–28 111 606,97
ES	Fruits et légumes — fruits à coque (autres mesures)	2004	Non-respect des délais de paiement	ponctuel		EUR	–32 542 235,13	0,00	–32 542 235,13
ES	Fruits et légumes — Transformation des tomates	2003	Les tomates livrées en dehors des heures de travail habituelles des autorités compétentes n'ont pas pu être contrôlées de façon adéquate, correspondance insuffisante des registres avec la comptabilité officielle	forfaitaire	5 %	EUR	–1 850 032,92	0,00	–1 850 032,92
ES	Fruits et légumes — Transformation des tomates	2004	Les tomates livrées en dehors des heures de travail habituelles des autorités compétentes n'ont pas pu être contrôlées de façon adéquate, correspondance insuffisante des registres avec la comptabilité officielle	forfaitaire	5 %	EUR	–2 240 283,54	0,00	–2 240 283,54
ES	Mesures de promotion	2003	Inadmissibilité d'un programme	ponctuel		EUR	–20 244,02	0,00	–20 244,02
ES	Mesures de promotion	2004	Inadmissibilité d'un programme	ponctuel		EUR	–70 997,92	0,00	–70 997,92
ES	Mesures de promotion	2003	Insuffisances dans les contrôles comptables et techniques	forfaitaire	10 %	EUR	– 438 782,10	0,00	– 438 782,10
ES	Mesures de promotion	2004	Insuffisances dans les contrôles comptables et techniques	forfaitaire	10 %	EUR	– 500 158,94	0,00	– 500 158,94
ES	Mesures de promotion	2005	Insuffisances dans les contrôles comptables et techniques	forfaitaire	10 %	EUR	– 262 486,51	0,00	– 262 486,51
ES	Mesures de promotion	2006	Insuffisances dans les contrôles comptables et techniques	forfaitaire	10 %	EUR	–32 893,85	0,00	–32 893,85
Total ES						EUR	–82 724 549,93	–16 798 292,45	–65 926 257,48
FR	OTMS	2001	Contrôle physique des opérations déficient et manquant	forfaitaire	10 %	EUR	–2 150 231,66	0,00	–2 150 231,66
FR	OTMS	2002	Contrôle physique des opérations déficient et manquant	forfaitaire	10 %	EUR	–4 742 809,12	0,00	–4 742 809,12
FR	OTMS	2003	Contrôle physique des opérations déficient et manquant	forfaitaire	10 %	EUR	–1 792 725,04	0,00	–1 792 725,04
FR	Fruits et légumes — Transformation des pêches et poires	2003	Plusieurs paiements ont eu lieu en dehors du délai règlementaire	ponctuel		EUR	–22 494,75	0,00	–22 494,75
FR	Stockage public d'alcool	2001	Non-respect des délais de paiement	ponctuel		EUR	–2 226,40	0,00	–2 226,40
FR	Stockage public d'alcool	2002	Non-respect des délais de paiement	ponctuel		EUR	–14 188,94	0,00	–14 188,94
FR	RD Garantie nouvelles mesures	2003	Faiblesses des contrôles secondaires	forfaitaire	2 %	EUR	–1 995 633,00	0,00	–1 995 633,00
FR	RD Garantie nouvelles mesures	2003	Faiblesses du système de contrôle des «prêts bonifiés»: contrôles insuffisants sur les preuves de paiement et sur la réalité des investissements	forfaitaire	5 %	EUR	–2 931 588,00	0,00	–2 931 588,00
FR	RD Garantie nouvelles mesures	2004	Faiblesses des contrôles secondaires	forfaitaire	2 %	EUR	–2 568 245,00	0,00	–2 568 245,00
Total FR						EUR	–16 220 141,91	0,00	–16 220 141,91
GR	Paiements directs	2004	LPIS pas totalement opérationnel suivant la norme requise et contrôles sur place réalisés trop tard pour être totalement efficaces	forfaitaire	5 %	EUR	–14 991 119,26	0,00	–14 991 119,26
GR	Paiements directs	2004	LPIS pas totalement opérationnel suivant la norme requise et contrôles sur place réalisés trop tard pour être totalement efficaces	forfaitaire	10 %	EUR	–20 792 615,42	0,00	–20 792 615,42
GR	Paiements directs	2005	LPIS pas totalement opérationnel suivant la norme requise et contrôles sur place réalisés trop tard pour être totalement efficaces	forfaitaire	5 %	EUR	–27 702,71	0,00	–27 702,71
GR	Paiements directs	2005	LPIS pas totalement opérationnel suivant la norme requise et contrôles sur place réalisés trop tard pour être totalement efficaces	forfaitaire	10 %	EUR	–30 657,51	0,00	–30 657,51
GR	Fruits et légumes — Transformation des tomates	2003	Les données indiquées dans les registres n'ont pas été réconciliées avec les comptes officiels de l'organisation de producteurs; les données ont été transmises par une organisation de producteurs sans information relative au rendement	forfaitaire	5 %	EUR	–1 231,08	0,00	–1 231,08
GR	Fruits et légumes — Transformation des tomates	2004	Les données indiquées dans les registres n'ont pas été réconciliées avec les comptes officiels de l'organisation de producteurs; les données ont été transmises par une organisation de producteurs sans information relative au rendement	forfaitaire	5 %	EUR	– 417 259,82	0,00	– 417 259,82
GR	POSEI	2003	Preuve insuffisante du fait que le bénéfice de l'aide a été transféré à l'utilisateur final, contrôles insuffisants à l'arrivée des produits sur l'île, absence de SIGC	forfaitaire	5 %	EUR	– 952 833,44	0,00	– 952 833,44
GR	POSEI	2004	Preuve insuffisante du fait que le bénéfice de l'aide a été transféré à l'utilisateur final, contrôles insuffisants à l'arrivée des produits sur l'île, absence de SIGC	forfaitaire	5 %	EUR	– 952 833,58	0,00	– 952 833,58
GR	RD Garantie mesures d'accompagnement	2001	Le total des déclarations mensuelles dépasse le montant de la déclaration annuelle	ponctuel		EUR	–67 732,00	0,00	–67 732,00
Total GR						EUR	–38 233 984,82	0,00	–38 233 984,82
IE	Audit financier — retards de paiement	2004	Non-respect des délais de paiement	ponctuel		EUR	–1 021 717,84	–1 232 358,00	210 640,16
IE	Audit financier — dépassement	2004	Dépassement des plafonds financiers	ponctuel		EUR	– 122 295,66	– 122 295,66	0,00
IE	Lait en poudre pour caséine	2002	Contrôle insuffisant du processus de production	forfaitaire	5 %	EUR	– 676 675,34	0,00	– 676 675,34
IE	Lait en poudre pour caséine	2003	Contrôle insuffisant du processus de production	forfaitaire	5 %	EUR	–1 444 677,65	0,00	–1 444 677,65
IE	Lait en poudre pour caséine	2004	Contrôle insuffisant du processus de production + D91	forfaitaire	5 %	EUR	– 378 635,48	0,00	– 378 635,48
Total IE						EUR	–3 644 001,97	–1 354 653,66	–2 289 348,31
IT	Audit financier — retards de paiement	2004	Non-respect des délais de paiement	ponctuel		EUR	–48 554 937,39	–48 865 275,10	310 337,71
IT	Audit financier — dépassement	2004	Dépassement des plafonds financiers	ponctuel		EUR	–47 896,46	–47 896,46	0,00
IT	RD Garantie nouvelles mesures	2003	Contrôles insuffisants des normes minimales, analyse des risques incomplète en ce qui concerne la sélection des bénéficiaires devant faire l'objet d'un contrôle sur place	forfaitaire	2 %	EUR	– 292 013,00	0,00	– 292 013,00
IT	Vin — restructuration	2003	Surestimation de la superficie viticole	ponctuel		EUR	– 791 044,51	0,00	– 791 044,51
IT	Vin — restructuration	2004	Surestimation de la superficie viticole	ponctuel		EUR	–1 587 599,85	0,00	–1 587 599,85
Total IT						EUR	–51 273 491,21	–48 913 171,56	–2 360 319,65
LU	Audit financier — retards de paiement	2005	Non-respect des délais de paiement	ponctuel		EUR	–89 099,53	–89 099,53	0,00
LU	Audit financier — dépassement	2004	Dépassement des plafonds financiers	ponctuel		EUR	– 132 471,39	–42 350,66	–90 120,73
LU	Audit financier — dépassement	2005	Dépassement des plafonds financiers	ponctuel		EUR	–14 637,53	–14 637,53	0,00
Total LU						EUR	– 236 208,45	– 146 087,72	–90 120,73
NL	Apurement des comptes	2003	Apurement des comptes 2003	ponctuel		EUR	– 159 196,13	0,00	– 159 196,13
NL	Restitutions à l'exportation	1999	Nombre insuffisant des contrôles de substitution	forfaitaire	5 %	EUR	–1 337 421,43	0,00	–1 337 421,43
NL	Restitutions à l'exportation	2000	Nombre insuffisant des contrôles de substitution	forfaitaire	5 %	EUR	–15 460 584,91	0,00	–15 460 584,91
NL	Restitutions à l'exportation	2001	Nombre insuffisant des contrôles de substitution	forfaitaire	5 %	EUR	–9 866 616,71	0,00	–9 866 616,71
Total NL						EUR	–26 823 819,18	0,00	–26 823 819,18

Corrections totales — Poste budgétaire 05 07 01 07

EM	Mesure	EF	Motif	Type	%	Devise	Montant	Déductions déjà opérées	Incidence financière
FI	Audit financier — retards de paiement	2005	Non-respect des délais de paiement	ponctuel		EUR	–59 957,06	– 930 760,36	870 803,30
FI	Audit financier — dépassement	2004	Dépassement des plafonds financiers	ponctuel		EUR	–4 383,80	–4 383,80	0,00
Total FI						EUR	–64 340,86	– 935 144,16	870 803,30
GB	Audit financier — retards de paiement	2003	Non-respect des délais de paiement	ponctuel		EUR	–18 692,31	0,00	–18 692,31
GB	Audit financier — retards de paiement	2004	Non-respect des délais de paiement	ponctuel		EUR	–53 718 181,34	–54 438 176,05	719 994,71
GB	Audit financier — dépassement	2004	Dépassement des plafonds financiers	ponctuel		EUR	– 177 600,74	– 177 600,74	0,00
GB	Audit financier — dépassement	2004	Dépassement des plafonds financiers	ponctuel		GBP	–5 043,95	–5 043,95	0,00
GB	Recouvrements	2003	Classification incorrecte des irrégularités	ponctuel		GBP	–23 387,80	0,00	–23 387,80
Total GB						EUR	–53 914 474,39	–54 615 776,79	701 302,40
Total GB						GBP	–28 431,75	–5 043,95	–23 387,80
PT	Audit financier — retards de paiement	2005	Non-respect des délais de paiement	ponctuel		EUR	– 400 433,43	– 521 198,20	120 764,77
PT	Audit financier — dépassement	2003	Dépassement des plafonds financiers	ponctuel		EUR	–30 352,11	0,00	–30 352,11
PT	Audit financier — dépassement	2004	Dépassement des plafonds financiers	ponctuel		EUR	– 139,80	– 139,80	0,00
Total PT						EUR	– 430 925,34	– 521 338,00	90 412,66