02007R0829 — FR — 04.03.2011 — 002.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No829/2007 DE LA COMMISSION

du 28juin 2007

modifiant les annexesI, II, VII, VIII, X etXI du règlement (CE) no1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise sur le marché de certains sous-produits animaux

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 191, 21.7.2007, p.1)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (CE) no1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21octobre 2009

L 300

1

14.11.2009