—

vu le budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 (1),

—

vu les comptes annuels consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2021 [COM(2022) 323 — C9-0229/2022] (2),

—

vu le rapport annuel du Conseil à l’autorité de décharge sur les audits internes effectués en 2021,

—

vu le rapport annuel de la Cour des comptes sur l’exécution du budget relatif à l’exercice 2021, accompagné des réponses des institutions (3),

—

vu la déclaration d’assurance (4) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l’exercice 2021 conformément à l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

—

vu sa décision du 10 mai 2023  (5) reportant la décision de décharge pour l’exercice 2021, ainsi que la résolution qui l’accompagne,

—

vu l’article 314, paragraphe 10, et les articles 317, 318 et 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

—

vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (6), et notamment ses articles 59, 118, 260, 261 et 262,

—

vu l’article 100 et l’annexe V de son règlement intérieur,

—

vu le deuxième rapport de la commission du contrôle budgétaire (A9-0274/2023),