02016R1810 — FR — 12.03.2017 — 001.001

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1810 DE LA COMMISSION

du 12 octobre 2016

portant fixation d'un pourcentage d'acceptation pour la délivrance des certificats d'exportation, rejet des demandes de certificats d'exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota

Article premier

1.  Les certificats d'exportation concernant le sucre hors quota pour lesquels des demandes ont été présentées du 3 au 7 octobre 2016 sont délivrés pour les quantités demandées, affectées d'un pourcentage d'acceptation de 33,246381 %.

2.  Les demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota présentées les 10, 11, 12, 13 et 14 octobre 2016 sont rejetées.

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Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.