02007L0046 — FR — 02.09.2020 — 027.001


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►B

DIRECTIVE 2007/46/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 5 septembre 2007

établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules

(directive-cadre)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(JO L 263, 9.10.2007, p.1)

Abrogée par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018

L 151

1

14.6.2018

 
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02007L0046-20200901