Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 22 mai 2008 – Radio Regenbogen Hörfunk in Baden/OHMI (RadioCom)

(affaire T-254/06)

« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale RadioCom – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 40, 45, 48, 51, 54)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 7 juillet 2006 (affaire R 1266/2005-1) concernant une demande d’enregistrement de la marque verbale RadioCom comme marque communautaire.

Données relatives à l'affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Radio Regenbogen Hörfunk in Baden Geschäftsführungs-GmbH
Marque communautaire concernée :	Marque verbale RadioCom pour des services des classes 35, 38 et 41 – demande n° 3986023
Décision de l’examinateur :	Rejet de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Radio Regenbogen Hörfunk in Baden Geschäftsführungs-GmbH est condamnée aux dépens.