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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2025/335

18.2.2025

DÉCISION (PESC) 2025/335 DU CONSEIL

du 18 février 2025

modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 15 février 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/101/PESC (1), qui concerne des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe.

(2)

Sur la base d’un réexamen de la décision 2011/101/PESC, il y a lieu de proroger les mesures restrictives prévues dans ladite décision jusqu’au 20 février 2026. Le Conseil devrait continuer de surveiller la situation politique et en matière de sécurité au Zimbabwe et assurer un suivi constant desdites mesures, compte tenu de l’évolution de la situation.

(3)

Le Conseil estime que l’entité restante devrait être supprimée de la liste des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives qui figure à l’annexe I de la décision 2011/101/PESC, de sorte qu’aucune personne ou entité ne soit visée par des mesures restrictives.

(4)

Il convient dès lors de modifier la décision 2011/101/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2011/101/PESC est modifiée comme suit:

1)

À l’article 10, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   La présente décision est applicable jusqu’au 20 février 2026.».

2)

L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 18 février 2025.

Par le Conseil

Le président

A. DOMAŃSKI


(1)  Décision 2011/101/PESC du Conseil du 15 février 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe [JO L 42 du 16.2.2011, p. 6, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2011/101(1)/oj].


ANNEXE

À l’annexe I de la décision 2011/101/PESC, partie «II. Entités», la mention suivante est supprimée:

«1.

Zimbabwe Defence Industries

10th floor, Trustee House, 55 Samora Machel Avenue, PO Box 6597, Harare, Zimbabwe.

Liée au ministère de la défense et à la faction ZANU-PF du gouvernement.».


ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/335/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)