2012R0385 — FR — 01.01.2015 — 002.001


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►B

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 385/2012 DE LA COMMISSION

du 30 avril 2012

relatif à la fiche d’exploitation à utiliser en vue de constater les revenus dans les exploitations agricoles et d’analyser le fonctionnement économique de ces exploitations

(JO L 127, 15.5.2012, p.1)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement délégué (UE) no 1198/2014 de la Commission du 1er août 2014

L 321

2

7.11.2014