79/1003/CEE: Décision du Conseil, du 23 novembre 1979, portant nomination d' un membre titulaire du comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
Journal officiel n° L 308 du 04/12/1979 p. 0023 - 0023
**** ( 1 ) JO NO L 149 DU 5 . 7 . 1971 , P . 2 . DECISION DU CONSEIL DU 23 NOVEMBRE 1979 PORTANT NOMINATION D ' UN MEMBRE TITULAIRE DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS ( 79/1003/CEE ) LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1408/71 DU CONSEIL , DU 14 JUIN 1971 , RELATIF A L ' APPLICATION DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE AUX TRAVAILLEURS SALARIES ET A LEUR FAMILLE QUI SE DEPLACENT A L ' INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 82 , VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 15 OCTOBRE 1979 , PORTANT NOMINATION , POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 14 OCTOBRE 1981 , DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS , CONSIDERANT QU ' UN SIEGE DE MEMBRE TITULAIRE DU COMITE PRECITE DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS EST DEVENU VACANT A LA SUITE DE LA DEMISSION DE MLLE RUELLAN , PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL LE 12 NOVEMBRE 1979 ; VU LA CANDIDATURE PRESENTEE LE 12 NOVEMBRE 1979 , DECIDE : ARTICLE UNIQUE M . SERGE DARMON EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS EN REMPLACEMENT DE MLLE RUELLAN POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CELLE-CI , SOIT JUSQU ' AU 14 OCTOBRE 1981 . FAIT A BRUXELLES , LE 23 NOVEMBRE 1979 . PAR LE CONSEIL LE PRESIDENT R . MAC SHARRY