02005R2036 — FR — 02.01.2018 — 005.001


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►B

RÈGLEMENT DE LA COMMISSION (CE) No 2036/2005

du 14 décembre 2005

concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux et l'autorisation provisoire d'un nouvel usage de certains additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animaux

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 328 du 15.12.2005, p. 13)

Modifié par:

 

 

Journal officiel

  n°

page

date

►M1

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1018/2012 DE LA COMMISSION du 5 novembre 2012

  L 307

56

7.11.2012

►M2

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1206/2012 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2012

  L 347

12

15.12.2012

►M3

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/961 DE LA COMMISSION du 7 juin 2017

  L 145

7

8.6.2017

►M4

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1145 DE LA COMMISSION du 8 juin 2017

  L 166

1

29.6.2017

►M5

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2299 DE LA COMMISSION du 12 décembre 2017

  L 329

33

13.12.2017




▼B

RÈGLEMENT DE LA COMMISSION (CE) No 2036/2005

du 14 décembre 2005

concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux et l'autorisation provisoire d'un nouvel usage de certains additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animaux

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)



Article premier

Les préparations appartenant au groupe «micro-organismes» mentionnées à l'annexe I sont autorisées sans limitation dans le temps en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

▼M4 —————

▼B

Article 3

Les préparations appartenant au groupe «enzymes» mentionnées à l'annexe II sont autorisées pour une période de quatre ans en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.




ANNEXE I



No CE

Additif

Désignation chimique, description

Espèce animale ou catégorie d'animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d'autorisation

UFC/kg d’aliment complet

Micro-organismes

E 1703

Saccharomyces cerevisiae

CNCM I-1079

Préparation de Saccharomyces cerevisiae contenant au moins

2 × 1010 UFC/g d’additif

Truies

—

1 × 109

►M1  6 × 10  ◄

Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.

indéterminée

▼M5 —————

▼M3 —————

▼M4 —————

▼B




ANNEXE III



No CE ou No

Additif

Désignation chimique, description

Espèce animale ou catégorie d'animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d'autorisation

Unités d'activité/kg d'aliment complet

Enzymes

▼M2 —————

▼B

37

Endo-1,4-bêta-xylanase

EC 3.2.1.8

Subtilisine

EC 3.4.21.62

Préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 2105) et de subtilisine produite par Bacillus subtilis (ATCC 2107) ayant une activité minimale de:

endo-1,4-bêta-xylanase : 5 000 U (1)/g

Subtilisine : 1 600 U (2)/g

Canards

—

endo-1,4-bêta-xylanase:

2 500 U

—

1.  Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.

2.  Dose recommandée par kg d'aliment complet:

endo-1,4-bêta-xylanase: 2 500 U

subtilisine: 800 U.

3.  Utilisation dans les aliments composés des animaux, par exemple contenant plus de 65 % de blé.

4.1.2010

subtilisine:

800 U

—

59

Endo-1,4-bêta-xylanase

EC 3.2.1.8

Endo-1,3(4)-bêta-glucanase

EC 3.2.1.6

Subtilisine

EC 3.4.21.62

Alpha-amylase

EC 3.2.1.1

Polygalacturonase

EC 3.2.1.15

Préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 2105), d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase et d'alpha-amylase produites par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553), de subtilisine produite par Bacillus subtilis (ATCC 2107), de polygalacturonase produite par Aspergillus aculeatus (CBS 589.94) ayant une activité minimale de:

endo-1,4-bêta-xylanase: 300 U (1)/g

endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 150 U (3)/g

subtilisine: 4 000 U (2)/g

alpha-amylase: 400 U (4)/g

polygalacturonase: 25 U (5)/g

Canards

—

endo-1,4-bêta-xylanase:

300 U

—

1.  Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.

2.  Dose recommandée par kg d'aliment complet:

endo-1,4-bêta-xylanase: 300 U

endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 150 U

subtilisine: 4 000 U

alpha-amylase: 400 U

polygalacturonase: 25 U.

3.  À utiliser dans les aliments composés des animaux riches en polysaccharides amylacés et non amylacés (principalement arabinoxylanes et bêta-glucanes), par exemple contenant plus de 40 % de maïs.

4.1.2010

endo-1,3(4)-bêta-glucanase:

150 U

—

subtilisine:

4 000 U

—

alpha-amylase:

400 U

—

polygalacturonase:

25 U

—

Poules pondeuses

—

endo-1,4-bêta-xylanase:

225 U

—

1.  Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.

2.  Dose recommandée par kg d'aliment complet:

endo-1,4-bêta-xylanase: 225 U

endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 112 U

subtilisine: 3 000 U

alpha-amylase: 300 U

polygalacturonase: 18 U.

3.  À utiliser dans les aliments composés des animaux riches en polysaccharides amylacés et non amylacés (principalement arabinoxylanes et bêta-glucanes), par exemple contenant plus de 40 % de maïs.

4.1.2010

endo-1,3(4)-bêta-glucanase:

112 U

—

subtilisine:

3 000 U

—

alpha-amylase:

300 U

—

polygalacturonase:

18 U

—

(1)   1 U est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de sucres réducteurs (mesurés en équivalents xylose) par minute à partir de xylane de balle d'avoine, à pH 5,3 et à 50 °C.

(2)   1 U est la quantité d'enzyme qui libère 1 microgramme de composé phénolique (mesuré en équivalents tyrosine) par minute à partir d'un substrat de caséine, à pH 7,5 et à 40 °C.

(3)   1 U est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de sucres réducteurs (mesurés en équivalents glucose) par minute à partir de bêta-glucane d'orge, à pH 5,0 et à 30 °C.

(4)   1 U est la quantité d'enzyme qui hydrolyse 1 micromole de liaisons glucosidiques par minute à partir d'un substrat de polymère amylacé lié transversalement et insoluble dans l'eau, à pH 6,5 et à 37 °C.

(5)   1 U est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de matériaux réducteurs (mesurés en équivalents acide galacturonique) par minute à partir d'un substrat poly D-galacturonique, à pH 5,0 et à 40 °C.