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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/2381 |
24.11.2025 |
DÉCISION (UE) 2025/2381 DU CONSEIL
du 13 novembre 2025
autorisant l’ouverture de négociations en vue de modifier l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 4, premier alinéa, en liaison avec l’article 218, paragraphes 3 et 4,
vu la recommandation de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’Union est une partie contractante à l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table (1) (ci-après dénommé «accord»). |
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(2) |
Il est dans l’intérêt de l’Union de prendre part aux prochaines négociations qui se tiendront au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international de l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table (ci-après dénommé «Conseil des membres»), compte tenu de l’importance de ce secteur pour l’économie de l’Union. Le cadre institutionnel de l’accord devrait être actualisé, notamment en ce qui concerne certains de ses objectifs, la procédure permettant de déterminer les cotisations des membres et la procédure d’adoption des amendements à l’accord. |
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(3) |
En vertu de l’article 32 de l’accord, le Conseil des membres peut adopter des décisions afin d’amender l’accord, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. La Commission est autorisée à prendre part aux négociations visant à modifier l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table.
2. Les négociations sont conduites sur la base des directives de négociation du Conseil dont le texte figure dans l’addendum à la présente décision.
Article 2
La Commission est désignée comme négociateur de l’Union.
Article 3
Les négociations sont conduites en concertation avec le groupe «Produits de base» (PROBA).
Article 4
La Commission est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 13 novembre 2025.
Par le Conseil
La présidente
S. LOSE
(1) JO L 293 du 28.10.2016, p. 4, ELI: http://data.europa.eu/eli/agree_internation/2016/1892/oj.
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/2381/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)