European flag

Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Séries C


C/2024/992

17.1.2024

Informations communiquées par les états membres concernant la fermeture de pêcheries

(C/2024/992)

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

20.12.2023

Durée

20.12.2023 - 31.12.2023

État membre

Union européenne (tous les États membres)

Stock ou groupe de stocks

CJM/SPRFMO

Espèce

Chinchard du Chili (Trachurus murphyi)

Zone(s)

Zone de la convention ORGPPS

Type(s) de navires de pêche

—

Numéro de référence

22/TQ194


(1)   JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/992/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)