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17.8.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 247/12 |
Jeudi 24 mars 2011
Nomination du directeur exécutif de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)
P7_TA(2011)0112
Résolution du Parlement européen du 24 mars 2011 sur la désignation du directeur exécutif de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles)
2012/C 247 E/03
Le Parlement européen,
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vu la lettre de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) du 10 mars 2011, |
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vu l'article 51, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) (1), |
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eu égard au fait que lors de sa réunion du 17 mars 2011, la commission des affaires économiques et monétaires a entendu le candidat retenu par le conseil d'administration de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), |
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vu l'article 120 de son règlement, |
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A. |
considérant que M. Carlos Montalvo satisfait aux critères définis à l'article 51, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1094/2010, |
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1. |
approuve la désignation de M. Carlos Montalvo comme directeur exécutif de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles); |
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2. |
charge son Président de transmettre la présente résolution à l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles). |
(1) JO L 331 du 15.12.2010, p. 48.