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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 18 décembre 2007

portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er août 2006, du 1er septembre 2006, du 1er octobre 2006, du 1er novembre 2006, du 1er décembre 2006 et du 1er janvier 2007 aux rémunérations des fonctionnaires, des agents temporaires et des agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers, ainsi qu’à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les deux nouveaux États membres pendant une période maximale de dix-neuf mois suivant l’adhésion des deux nouveaux États membres

(2008/59/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (1), et notamment l’article 13, deuxième alinéa, de son annexe X,

vu le traité d’adhésion des deux États membres, et notamment son article 33, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1)

Par le règlement (CE, Euratom) no 453/2007 du Conseil (2) ont été fixés, en application de l’article 13, premier alinéa, de l’annexe X du statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er juillet 2006, les rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d’affectation, aux fonctionnaires, aux agents temporaires et aux agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu’à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les deux nouveaux États membres pendant une période maximale de dix-neuf mois suivant l’adhésion.

(2)

Il convient d’adapter, conformément à l’article 13, deuxième alinéa, de l’annexe X du statut, à partir du 1er août 2006, du 1er septembre 2006, du 1er octobre 2006, du 1er novembre 2006, du 1er décembre 2006 et du 1er janvier 2007, certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d’après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s’est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation ou adaptation,

DÉCIDE:

Article unique

Avec effet au 1er août 2006, au 1er septembre 2006, au 1er octobre 2006, au 1er novembre 2006, au 1er décembre 2006 et au 1er janvier 2007, les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, des agents temporaires et des agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu’à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les deux nouveaux États membres pendant une période maximale de dix-neuf mois suivant l’adhésion, payées dans la monnaie du pays d’affectation, sont adaptés comme indiqué à l’annexe.

Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément aux modalités d’exécution du règlement financier et correspondent à la date visée au premier alinéa.

Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2007.

Par la Commission

Benita FERRERO-WALDNER

Membre de la Commission

(1) JO L 56 du 4.3.1968, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 337/2007 (JO L 90 du 30.3.2007, p. 1).

(2) JO L 109 du 26.4.2007, p. 1.

ANNEXE

Lieux d’affectation	Coefficients correcteurs août 2006
Lesotho	68,3
Madagascar	76,9
Mozambique	76,4
Zimbabwe	60,1

Lieux d’affectation	Coefficients correcteurs septembre 2006
Sénégal	85,5
Yémen	71,9
Zimbabwe	71,4

Lieux d’affectation	Coefficients correcteurs octobre 2006
Brésil	79,3
Guinée	55,8
Népal	72,4
République démocratique du Congo	122,8
Zimbabwe	82,6

Lieux d’affectation	Coefficients correcteurs novembre 2006
Algérie	91,4
Arménie	122,5
Indonésie	89,8
Moldova	55,8
République démocratique du Congo	125,6
Soudan	57,6
Zimbabwe	95,1

Lieux d’affectation	Coefficients correcteurs décembre 2006
Argentine	50,7
Chili	72,4
Îles Salomon	89,1
République démocratique du Congo	127,1
Rwanda	89,6
Ukraine	106,5
Venezuela	60,9
Zimbabwe	102,4

Lieux d’affectation	Coefficients correcteurs janvier 2007
Bangladesh	47,1
Botswana	63,3
Brésil	83,9
Burkina	94,9
Djibouti	96,8
Érythrée	49,5
Éthiopie	88,1
Gambie	58,6
Géorgie	99,8
Guinée	52,3
Jamaïque	90,2
Malawi	70,8
Maroc	91,1
Maurice	65,7
Mexique	73,7
Mozambique	76,1
Pakistan	53,5
Swaziland	56,8
Tanzanie	59,5
Yémen	74,5
Zimbabwe	114,9