02016R0759 — FR — 21.04.2021 — 004.001


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►B

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/759 DE LA COMMISSION

du 28 avril 2016

établissant les listes des pays tiers, parties de pays tiers et territoires en provenance desquels les États membres doivent autoriser l'introduction dans l'Union de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, fixant les exigences en matière de certification, modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et abrogeant la décision 2003/812/CE

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 126, 14.5.2016, p.13)

Abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020

L 174

379

3.6.2020

 
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
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