02016R0759 — FR — 21.04.2021 — 004.001
Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document
|
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/759 DE LA COMMISSION (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 126, 14.5.2016, p.13) |
Abrogé par:
|
|
|
Journal officiel |
||
|
n° |
page |
date |
||
|
|
Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 |
L 174 |
379 |
3.6.2020 |