1993L0113 — FR — 01.09.2010 — 002.001

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►B

DIRECTIVE 93/113/EG DU CONSEIL

du 14 décembre 1993

relative à l'utilisation et à la commercialisation des enzymes, des micro-organismes et de leurs préparations dans l'alimentation des animaux

(JO L 334, 31.12.1993, p.17)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009

L 229

1

1.9.2009