9.12.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 322/39


DÉCISION PRISE D'UN COMMUN ACCORD PAR LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES

du 7 décembre 2009

fixant le siège de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie

(2009/913/UE)

LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES,

vu l'article 341 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

L'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie a été instituée par le règlement (CE) no 713/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 instituant une agence de coopération des régulateurs de l'énergie (1).

(2)

Il y a lieu de fixer le siège de ladite agence,

DÉCIDENT:

Article premier

L'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie a son siège à Lljubljana

Article 2

La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne, prend effet le jour de sa publication.

Fait à Bruxelles, le 7 décembre 2009.

Par le Conseil

La présidente

M. OLOFSSON


(1)   JO L 211 du 14.8.2009, p. 1.