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9.12.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 322/39 |
DÉCISION PRISE D'UN COMMUN ACCORD PAR LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES
du 7 décembre 2009
fixant le siège de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie
(2009/913/UE)
LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES,
vu l'article 341 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie a été instituée par le règlement (CE) no 713/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 instituant une agence de coopération des régulateurs de l'énergie (1). |
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(2) |
Il y a lieu de fixer le siège de ladite agence, |
DÉCIDENT:
Article premier
L'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie a son siège à Lljubljana
Article 2
La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne, prend effet le jour de sa publication.
Fait à Bruxelles, le 7 décembre 2009.
Par le Conseil
La présidente
M. OLOFSSON