6.9.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 232/1


ORIENTATION (UE) 2019/1386 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 7 juin 2019

modifiant l'orientation BCE/2014/15 relative aux statistiques monétaires et financières (BCE/2019/18)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 5.1, 12.1 et 14.3,

vu le règlement (CE) no 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne (1),

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) 2018/231 de la Banque centrale européenne (BCE/2018/2) (2) définit les obligations applicables à la collecte et à la déclaration de statistiques relatives aux fonds de pension. La collecte de ces informations est nécessaire pour faciliter l'analyse monétaire et financière de la BCE et pour que le Système européen de banques centrales (SEBC) contribue à la stabilité du système financier. La première déclaration en vertu du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2) commence, en règle générale, avec les données trimestrielles relatives aux actifs pour le troisième trimestre 2019 et les données annuelles relatives aux passifs et au nombre de membres des régimes de retraite pour 2019. Il est par conséquent nécessaire de mettre à jour le dispositif de déclaration des statistiques relatives aux fonds de pension prévu par l'orientation BCE/2014/15 (3).

(2)

L'orientation BCE/2014/15 prévoit déjà la déclaration des informations statistiques relatives aux fonds de pension par les banques centrales nationales (BCN). Les données relatives aux fonds de pension sont transmises à la BCE sur le fondement de données actuellement disponibles au niveau national. Il convient de remplacer les dispositions concernées de l'orientation BCE/2014/15 compte tenu des obligations résultant du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2). Afin d'assurer une transition harmonieuse, pour les troisième et quatrième trimestres 2019, il convient que les BCN déclarent les informations relatives aux fonds de pension conformément à l'orientation BCE/2014/15 et aussi aux obligations résultant du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2).

(3)

Les modifications apportées aux tableaux 1.B., 1.H., 2.B. et 2.G. de l'annexe II, neuvième partie, sont nécessaires afin de refléter les mises à jour de la taxonomie de l'Autorité bancaire européenne (ABE). Il convient de modifier les tableaux 1.B., 1.D., 1.E., 1.F., 1.G., 1.H., 1.J., 2.B., 2.C., 2.D., 2.E., 2.F., 2.G. et 2.I. de l'annexe II, neuvième partie, afin de réviser la périodicité de la déclaration des données par les BCN à la BCE conformément à l'article 12, point 2), de l'orientation BCE/2014/15. En outre, il est nécessaire d'apporter une modification mineure au tableau figurant à l'annexe II, vingt-deuxième partie, pour l'aligner sur les définitions contenues dans le règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil (4). Il est nécessaire d'apporter une modification mineure au tableau 2a de l'annexe II, vingt-troisième partie, afin de fournir une vue d'ensemble plus complète des actifs détenus par les agents déclarants.

(4)

Il convient de modifier l'orientation BCE/2014/15 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:

Article premier

Modifications

L'orientation BCE/2014/15 est modifiée comme suit:

1.

à l'article 2, le point 5) suivant est ajouté:

«5)

“fonds de pension” a le même sens qu'à l'article premier, point 1), du règlement (UE) 2018/231 de la Banque centrale européenne (BCE/2018/2) (*1).

(*1)  Règlement (UE) 2018/231 de la Banque centrale européenne du 26 janvier 2018 relatif aux obligations de déclaration statistique applicables aux fonds de pension (BCE/2018/2) (JO L 45 du 17.2.2018, p. 3).»;"

2.

l'article 26 est modifié comme suit:

a)

le titre est remplacé par le texte suivant:

«Article 26

Statistiques relatives aux fonds de pension»;

b)

le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.    Objet de la déclaration de données jusqu'au quatrième trimestre 2019 inclus

a)   Généralités

Les BCN déclarent à la BCE des informations statistiques relatives aux fonds de pension portant sur les données jusqu'au quatrième trimestre 2019 inclus, comme énoncé aux paragraphes 1 à 5 du présent article et conformément à l'annexe II, vingt-deuxième partie. Les données relatives aux fonds de pension sont transmises sur le fondement de données actuellement disponibles au niveau national. Lorsque des données réelles ne sont pas disponibles, des estimations sont fournies dans toute la mesure du possible.

La population déclarante comprend les fonds de pension résidant dans des États membres de la zone euro.

b)   Encours et opérations financières

Les BCN déclarent les encours à la fin de la période de référence et les opérations financières au cours du trimestre, les données étant établies conformément au SEC 2010.»;

c)

les paragraphes 6 à 15 suivants sont ajoutés:

«6.    Objet de la déclaration conformément au règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2)

a)   Généralités

Conformément au règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2), les BCN déclarent à la BCE des informations statistiques relatives aux actifs et passifs des fonds de pension ainsi que des informations relatives au nombre de membres des régimes de retraite ainsi qu'il est prévu aux paragraphes 6 à 15 du présent article et conformément à l'annexe II, vingt-quatrième partie de la présente orientation. Ces obligations concernent les données d'encours de fin de trimestre et les ajustements de flux trimestriels relatifs aux actifs et passifs des fonds de pension, ainsi que les données annuelles relatives aux membres. Sans préjudice de l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2), la première déclaration effectuée en vertu du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2) commence avec les données trimestrielles relatives aux actifs pour le troisième trimestre 2019 et les données annuelles relatives aux passifs et au nombre de membres des régimes de retraite pour 2019.

b)   Ajustements de flux

Les BCN déclarent à la BCE des données distinctes relatives aux ajustements liés aux réévaluations (couvrant à la fois les variations de prix et de taux de change), et les ajustements liés aux reclassements, conformément à l'annexe II, vingt-quatrième partie, et à l'annexe IV.

Les opérations financières, ajustements compris, sont calculées conformément au SEC 2010.

Les BCN peuvent s'écarter du SEC 2010 en raison de l'existence de pratiques nationales divergentes aux fins de l'article 5, points b), et c), du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2). Lorsque des informations relatives aux encours sont disponibles actif par actif, les ajustements liés aux réévaluations peuvent être calculés conformément à une méthode commune à l'Eurosystème, c'est-à-dire la méthode de calcul des flux visée à l'annexe IV, septième partie.

Des valeurs approchées des opérations financières portant sur des passifs peuvent être calculées conformément à l'annexe IV, septième partie.

7.    Périodicité et délai de déclaration

a)   Les BCN déclarent à la BCE les données trimestrielles requises avant la clôture du dixième jour ouvrable suivant la date limite précisée à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2). Pendant une période de transition couvrant les déclarations des données du troisième trimestre 2019, au quatrième trimestre 2019 et au premier trimestre 2020, ce délai est prolongé au trente-cinquième jour ouvrable suivant le délai susmentionné pour la période de référence du troisième trimestre 2019, au trentième jour ouvrable suivant le délai susmentionné pour la période de référence du quatrième trimestre 2019 et au vingt-cinquième jour ouvrable suivant le délai susmentionné pour la période de référence du premier trimestre 2020.

b)   Les BCN déclarent à la BCE les données annuelles requises avant la clôture du dixième jour ouvrable suivant la date limite précisée à l'article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2). Pendant une période de transition couvrant la première déclaration des données annuelles pour 2019, ce délai est prolongé au trente-cinquième jour ouvrable suivant le délai susmentionné.

c)   Les dates de transmission exactes sont communiquées aux BCN à l'avance sous la forme d'un calendrier de déclaration fourni par la BCE au plus tard au mois de septembre chaque année.

d)   Lors de la première déclaration des données trimestrielles à la BCE, les BCN doivent soumettre les données relatives aux encours. Les ajustements de flux sont transmis dans toute la mesure du possible.

8.    Principes généraux en matière de révision

Les règles générales suivantes s'appliquent à la révision des données trimestrielles et annuelles:

a)

au cours des périodes d'élaboration trimestrielles régulières, c'est-à-dire pour un trimestre de référence donné, entre la date limite indiquée au paragraphe 7, point a), et la date à laquelle les données leur sont renvoyées, les BCN peuvent réviser les données relatives au trimestre de référence précédent;

b)

au cours des périodes d'élaboration annuelles régulières, c'est-à-dire pour une année de référence donnée, entre la date limite indiquée au paragraphe 7, point b), et la date à laquelle les données leur sont renvoyées, les BCN peuvent réviser les données relatives à l'année de référence précédente;

c)

en dehors des périodes d'élaboration régulières visées aux points a) et b), ci-dessus, les BCN peuvent également réviser les données couvrant des périodes de référence précédentes lorsque cela améliore la qualité des données de manière significative.

9.    Dérogations et extrapolation

Afin de garantir la qualité des statistiques relatives aux fonds de pension, lorsque les BCN octroient des dérogations aux petits fonds de pension conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2), elles procèdent à une extrapolation des données trimestrielles des fonds de pension déclarées à la BCE, de façon à ce qu'ils soient couverts à 100 %.

Les BCN peuvent choisir la procédure d'extrapolation visant une couverture à 100 %, compte tenu des données collectées conformément à l'article 7, paragraphe 1, points a) à d), du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2).

10.    Calcul des données agrégées pour les titres

Les BCN calculent les données agrégées trimestrielles relatives aux actifs et aux passifs pour les fonds de pension conformément aux tableaux 1a à 1c de l'annexe II, vingt-quatrième partie, en procédant de la façon suivante:

a)

pour les titres qui ont un code ISIN, les BCN combinent les informations fournies titre par titre avec celles de la CSDB, qui sert de base de données de référence. Les informations combinées titre par titre sont utilisées pour calculer la valeur en euros des actifs et des passifs et établir les ventilations nécessaires pour chaque titre détenu ou émis par le fonds de pension. Si les identifiants des titres ne figurent pas dans la CSDB ou si les informations nécessaires au calcul des actifs et des passifs conformément aux tableaux 1a à 1c de l'annexe II, vingt-quatrième partie, ne sont pas disponibles dans la CSDB, les BCN procèdent à une estimation des données manquantes.

b)

les BCN procèdent à l'agrégation des données relatives aux titres calculées conformément au point a) et ajoutent ces données aux informations déclarées pour les titres qui n'ont pas de code ISIN afin d'obtenir des agrégats concernant: i) les titres de créance, ventilés par échéance (initiale) et par contrepartie (secteur et résidence), ii) les actions, ventilées par instrument et contrepartie (secteur et résidence), et iii) les titres de fonds d'investissement, ventilés par type de fonds d'investissement (FI) et résidence de la contrepartie.

11.    Ventilation des avoirs en titres de fonds d'investissement par objectif principal d'investissement

Les BCN transmettent à la BCE les meilleures estimations des avoirs des fonds de pension en titres de fonds d'investissement ventilés par objectif principal d'investissement (fonds obligataires, fonds en actions, fonds mixtes, fonds immobiliers, fonds spéculatifs et autres fonds). Ces données peuvent être calculées en combinant les informations fournies titre par titre conformément au règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2) avec les informations issues, de la CSDB, qui sert de base de référence.

Si les titres de fonds d'investissement ne figurent pas dans la CSDB, les BCN estiment les données manquantes ou utilisent d'autres sources pour calculer les données.

12.    Déclaration des estimations trimestrielles des passifs

Les BCN transmettent à la BCE les estimations trimestrielles des passifs établies conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2).

13.    Méthodes d'évaluation et/ou règles comptables

Les méthodes d'évaluation conformément au SEC 2010 et/ou les règles comptables établies à l'article 6 du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2) s'appliquent également lorsque les BCN déclarent à la BCE des données relatives aux fonds de pension.

14.    Notes explicatives

Les BCN soumettent des notes explicatives indiquant les raisons des révisions significatives et des éventuelles révisions conduites en dehors des périodes d'élaboration régulières visées au paragraphe 8, point c), du présent article. Les BCN fournissent en outre à la BCE des notes explicatives concernant les ajustements liés aux reclassements.

15.    Approche de l'élaboration des données

Les BCN collectent les données auprès de tous les fonds de pension résidant dans leur État membre conformément à l'article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2).»;

3.

les annexes II, III et IV sont modifiées conformément à l'annexe de la présente orientation.

Article 2

Prise d'effet et mise en œuvre

1.   La présente orientation prend effet le jour de sa notification aux BCN des États membres dont la monnaie est l'euro.

2.   Les BCN des États membres dont la monnaie est l'euro se conforment à la présente orientation à compter du 2 octobre 2019.

Article 3

Destinataires

Les BCN des États membres dont la monnaie est l'euro sont les destinataires de la présente orientation.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 7 juin 2019.

Par le conseil des gouverneurs de la BCE

Le président de la BCE

Mario DRAGHI


(1)   JO L 318 du 27.11.1998, p. 8.

(2)  Règlement (UE) 2018/231 de la Banque centrale européenne du 26 janvier 2018 relatif aux obligations de déclaration statistique applicables aux fonds de pension (BCE/2018/2) (JO L 45 du 17.2.2018, p. 3).

(3)  Orientation BCE/2014/15 du 4 avril 2014 relative aux statistiques monétaires et financières (JO L 340 du 26.11.2014, p. 1).

(4)  Règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne (JO L 174 du 26.6.2013, p. 1).


ANNEXE

Les annexes II, III et IV de l'orientation BCE/2014/15 sont modifiées comme suit:

1.

l'annexe II est modifiée comme suit:

a)

la neuvième partie est remplacée par le texte suivant:

«NEUVIÈME PARTIE

DBC annuelles - Établissements déclarants

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Population déclarante

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Nombre d'établissements de crédit indépendants

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'établissements de crédit consolidés de groupes bancaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombres de groupes bancaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre total d'établissements de crédit*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - IFRS FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Compte de résultat consolidé

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Intérêts et produits assimilés*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et créances*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Placements détenus jusqu'à leur échéance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits d'intérêts sur passifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Intérêts et charges assimilées)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Passifs financiers détenus à des fins de transaction)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Passifs financiers évalués au coût amorti)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Produits dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres passifs)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charge d'intérêts sur actifs)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charges sur parts sociales remboursables à vue)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits de dividendes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits d'honoraires et de commissions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charges d'honoraires et de commissions)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes sur la décomptabilisation d'actifs et de passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes de la comptabilité de couverture, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Écarts de conversion, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes sur la décomptabilisation d'actifs autres que des actifs détenus en vue de la vente, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres produits opérationnels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres charges opérationnelles)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des produits opérationnels, net

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Coûts administratifs)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charges de personnel)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres frais administratifs)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Amortissements)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[Provisions ou (–) reprise de provisions]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Engagements et garanties donnés)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres provisions)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Dépréciation d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[Actifs financiers évalués au coût (actions non cotées)]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Actifs financiers disponibles à la vente)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[Prêts et créances (y compris les locations-financements)]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Placements détenus jusqu'à leur échéance)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d'actifs non financiers]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Immobilisations corporelles)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Immeubles de placement)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Goodwill)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[Immobilisations incorporelles (autres que le goodwill)]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Goodwill négatif comptabilisé dans le résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des bénéfices ou (–) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bénéfices ou (–) pertes d'actifs non courants et groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente ne pouvant être désignés comme des activités abandonnées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICE OU (–) PERTE AVANT IMPÔT GÉNÉRÉ(E) PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) au résultat généré par les activités poursuivies]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICE OU (–) PERTE APRÈS IMPÔT GÉNÉRÉ(E) PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bénéfice ou (–) perte après impôt généré(e) par les activités abandonnées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bénéfice ou (–) perte avant impôt généré(e) par les activités abandonnées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) à des activités abandonnées]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICE OU (–) PERTE DE L'EXERCICE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Attribuable aux intérêts minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Attribuable aux propriétaires de la société mère

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - PCGR FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Compte de résultat consolidé

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Intérêts et produits assimilés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Intérêts et charges assimilées)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits de dividendes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits d'honoraires et de commissions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charges d'honoraires et de commissions)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes sur la décomptabilisation d'actifs et de passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers détenus à des fins autres que de négociation, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes de la comptabilité de couverture, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Écarts de conversion, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes sur la décomptabilisation de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes sur la décomptabilisation d'actifs autres que des actifs détenus en vue de la vente, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres produits opérationnels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres charges opérationnelles)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des produits opérationnels, net

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Coûts administratifs)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charges de personnel)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres frais administratifs)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Amortissements)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[Provisions ou (–) reprise de provisions]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Engagements et garanties donnés)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres provisions)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[Accroissements ou (–) réductions du fonds pour risques bancaires généraux, nets]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Dépréciation d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d'actifs non financiers]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Immobilisations corporelles)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Immeubles de placement)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Goodwill)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[Immobilisations incorporelles (autres que le goodwill)]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Goodwill négatif comptabilisé dans le résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des bénéfices ou (–) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bénéfices ou (–) pertes d'actifs non courants et groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente ne pouvant être désignés comme des activités abandonnées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICE OU (–) PERTE AVANT IMPÔT GÉNÉRÉ(E) PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) au résultat généré par les activités poursuivies]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICE OU (–) PERTE APRÈS IMPÔT GÉNÉRÉ(E) PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes exceptionnels après impôt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes exceptionnels avant impôt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) à des profits ou pertes exceptionnels]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICE OU (–) PERTE DE L'EXERCICE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Attribuable aux intérêts minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Attribuable aux propriétaires de la société mère

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - NON-FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

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Catégories du MSU

Compte de résultat consolidé

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Produits d'intérêts nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Intérêts et produits assimilés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Intérêts et charges assimilées)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits de dividendes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits d'honoraires et de commissions, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits d'honoraires et de commissions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charges d'honoraires et de commissions)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultats des transactions et des opérations de change

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres produits opérationnels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres charges opérationnelles)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des produits opérationnels, net

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Coûts administratifs)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charges de personnel)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres frais administratifs)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Amortissements)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[Provisions ou (–) reprise de provisions]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Dépréciation d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d'actifs non financiers]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICE OU (–) PERTE AVANT IMPÔT GÉNÉRÉ(E) PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICE OU (–) PERTE APRÈS IMPÔT GÉNÉRÉ(E) PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICE OU (–) PERTE DE L'EXERCICE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - ÉCHANTILLON COMPLET

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

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Catégories du MSU

Compte de résultat consolidé

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Produits nets d'intérêts*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits de dividendes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits d'honoraires et de commissions, nets*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultats des transactions et des opérations de change*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres produits opérationnels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des produits opérationnels, net*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Total des charges opérationnelles)*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICE OU (–) PERTE APRÈS IMPÔT GÉNÉRÉ(E) PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICE OU (–) PERTE DE L'EXERCICE*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - IFRS FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

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Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

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Catégories du MSU

Rendement des capitaux propres

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres < à 0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres > à 20 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres < à 0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres > à 20 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - PCGR FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

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Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

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Catégories du MSU

Rendement des capitaux propres

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres < à 0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres > à 20 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres < à 0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres > à 20 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - NON-FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Rendement des capitaux propres

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres < à 0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres > à 20 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres < à 0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres > à 20 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - ÉCHANTILLON COMPLET

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Rendement des capitaux propres

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres < à 0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'établissements avec un rendement des capitaux propres > à 20 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres < à 0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres > à 20 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - Bilan - IFRS FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales et autres dépôts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits dérivés détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et créances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Placements détenus jusqu'à leur échéance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits dérivés — comptabilité de couverture

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations dans des entreprises associées, filiales et coentreprises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs corporels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs incorporels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs d'impôt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs d'impôt exigible

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs d'impôt différé

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES ACTIFS*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Passifs

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits dérivés détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Positions courtes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers évalués au coût amorti

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs financiers évalués au coût amorti

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits dérivés — comptabilité de couverture

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs d'impôt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs d'impôt exigible

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs d'impôt différé

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Parts sociales remboursables à vue (par exemple parts coopératives)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs inclus dans les groupes destinés à être cédés classés comme étant détenus en vue de la vente

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES PASSIFS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Capitaux propres et intérêts minoritaires

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Capital

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prime d'émission

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres émis autres que le capital

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres participations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres éléments du résultat global accumulés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bénéfices non distribués

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Réserves de réévaluation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres réserves

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Actions propres)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gain ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Dividendes intermédiaires)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Intérêts minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Donnés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de prêts*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Garanties financières*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres engagements

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Reçus

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de prêts*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Garanties financières*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres engagements

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - Bilan - PCGR FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales et autres dépôts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits dérivés détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation mesurés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits dérivés — comptabilité de couverture

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations dans des entreprises associées, filiales et coentreprises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs corporels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs incorporels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs d'impôt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs d'impôt exigible

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs d'impôt différé

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES ACTIFS*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Passifs

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits dérivés détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Positions courtes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de créance non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits dérivés — comptabilité de couverture

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs d'impôt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs d'impôt exigible

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs d'impôt différé

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Parts sociales remboursables à vue (par exemple parts coopératives)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs inclus dans les groupes destinés à être cédés classés comme étant détenus en vue de la vente

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES PASSIFS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Capitaux propres et intérêts minoritaires

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Capital

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prime d'émission

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres émis autres que le capital

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres participations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres éléments du résultat global accumulés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bénéfices non distribués

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Réserves de réévaluation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Réserves de juste valeur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres réserves

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Écarts de première consolidation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Actions propres)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gain ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Dividendes intermédiaires)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Intérêts minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Donnés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de prêts*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Garanties financières*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres engagements

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Reçus

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de prêts*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Garanties financières*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres engagements

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - Bilan - NON-FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs résiduels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES ACTIFS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Postes pour mémoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations dans des entreprises associées, filiales et coentreprises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Passifs

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Dépôts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs résiduels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES PASSIFS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Capitaux propres et intérêts minoritaires

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Capital

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - Bilan - ÉCHANTILLON COMPLET

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs résiduels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES ACTIFS*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Postes pour mémoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations dans des entreprises associées, filiales et coentreprises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Passifs

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Dépôts*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs résiduels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES PASSIFS*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Capitaux propres et intérêts minoritaires

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Capital

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - Bilan - IFRS FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Postes pour mémoire

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Passifs financiers subordonnés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - Bilan - PCGR FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Postes pour mémoire

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Passifs financiers subordonnés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - Bilan - NON-FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - Bilan - ÉCHANTILLON COMPLET

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

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Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - Qualité des actifs - Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

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Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions faisant l'objet d'une renégociation

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance - Valeur brute comptable des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance - Valeur brute comptable des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance - Valeur brute comptable des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance - Valeur brute comptable des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance - Valeur brute comptable des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance - Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance - Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances - Valeur brute comptable des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances - Valeur brute comptable des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances - Valeur brute comptable des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances - Valeur brute comptable des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances - Valeur brute comptable des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances - Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances - Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur brute comptable des expositions

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions de hors bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur brute comptable des expositions performantes

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions de hors bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur brute comptable des expositions performantes - pas en souffrance ou en souffrance ≤ 30 jours

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur brute comptable des expositions performantes - En souffrance > 30 jours ≤ 60 jours

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur brute comptable des expositions performantes - En souffrance > 60 jours ≤ 90 jours

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur brute comptable des expositions non performantes

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions de hors bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur brute comptable des expositions non performantes - Paiement improbable, pas en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur brute comptable des expositions non performantes - En souffrance > 90 jours ≤ 180 jours

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur brute comptable des expositions non performantes - En souffrance > 180 jours ≤ 1 an

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur brute comptable des expositions non performantes - En souffrance > 1 an

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur brute comptable des expositions non performantes - dont: en défaut

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions de hors bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions sur les expositions performantes

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions de hors bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions sur les expositions non performantes

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions de hors bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Sûretés reçues sur des expositions non performantes

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions de hors bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Garanties financières reçues sur des expositions non performantes

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions de hors bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - Qualité des actifs - IFRS FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Titres de créance dépréciés - Valeur brute comptable totale des actifs dépréciés

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et créances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Placements détenus jusqu'à leur échéance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Titres de créance dépréciés - Réductions de valeur pour actifs financiers évalués individuellement

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et créances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Placements détenus jusqu'à leur échéance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Titres de créance dépréciés - Réductions de valeur pour actifs financiers évalués collectivement

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et créances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Placements détenus jusqu'à leur échéance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Titres de créance dépréciés - Réductions de valeur pour pertes encourues mais non encore signifiées

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et créances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Placements détenus jusqu'à leur échéance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - Qualité des actifs - PCGR FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Titres de créance dépréciés - Titres de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Valeur brute comptable totale des actifs dépréciés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Corrections de valeur pour actifs financiers évalués individuellement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Corrections de valeur pour actifs financiers évalués collectivement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - Qualité des actifs - NON-FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions non performantes

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Valeur brute comptable

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions performantes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions non performantes*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions faisant l'objet d'une renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - CONCENTRATION GÉOGRAPHIQUE

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur de l'exposition initiale totale

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

AT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BG

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CY

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CZ

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HU

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LV

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LU

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RO

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

UK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NO

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

US (États-Unis)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HK (Hong Kong)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BR (Brésil)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CN (Chine)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

JP (Japon)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CH (Suisse)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MX (Mexique)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AU (Australie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SG (Singapour)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TR (Turquie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RU (Fédération de Russie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

KY (Îles Caïmans)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IN (Inde)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

KR (Corée du Sud)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ZA (Afrique du Sud)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CA (Canada)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Postes pour mémoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions initiales étrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Exposition initiale totale

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Total des expositions en défaut

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

AT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BG

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CY

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CZ

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HU

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LV

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LU

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RO

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

UK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NO

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

US (États-Unis)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HK (Hong Kong)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BR (Brésil)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CN (Chine)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

JP (Japon)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CH (Suisse)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MX (Mexique)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AU (Australie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SG (Singapour)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TR (Turquie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RU (Fédération de Russie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

KY (Îles Caïmans)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IN (Inde)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

KR (Corée du Sud)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ZA (Afrique du Sud)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CA (Canada)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur d'exposition totale

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

AT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BG

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CY

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CZ

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HU

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LV

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LU

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RO

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

UK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NO

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

US (États-Unis)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HK (Hong Kong)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BR (Brésil)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CN (Chine)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

JP (Japon)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CH (Suisse)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MX (Mexique)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AU (Australie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SG (Singapour)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TR (Turquie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RU (Fédération de Russie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

KY (Îles Caïmans)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IN (Inde)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

KR (Corée du Sud)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ZA (Afrique du Sud)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CA (Canada)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Total des expositions garanties par des biens immobiliers résidentiels

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

AT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BG

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CY

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CZ

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HU

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LV

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LU

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RO

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

UK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pays non membres de l'UE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Total des expositions garanties par des biens immobiliers commerciaux

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

AT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BG

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CY

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CZ

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HU

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LV

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LU

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RO

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

UK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pays non membres de l'UE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - CONCENTRATION GÉOGRAPHIQUE - déclarants FINREP (IFRS et PCGR)

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Activités nationales

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des passifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Intérêts et produits assimilés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Intérêts et charges assimilées)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des produits opérationnels, net

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Activités à l'étranger

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des passifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Intérêts et produits assimilés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Intérêts et charges assimilées)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des produits opérationnels, net

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - CONCENTRATION DE LA CONTREPARTIE

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Grands risques (total)

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Grands risques (total)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Grands risques - Plus de 10 % du capital ou 300 millions d'EUR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Grands risques - Établissements

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Grands risques - Entités financières non réglementées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - CONCENTRATION DE LA CONTREPARTIE - Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur les banques centrales

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

À vue [call] et à court préavis [compte courant]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes contractées par cartes de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Crédit-bail

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prises en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres prêts à échéance fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Avances autres que des prêts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CRÉDITS ET AVANCES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur les administrations publiques

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

À vue [call] et à court préavis [compte courant]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes contractées par cartes de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances clients

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Crédit-bail

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prises en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres prêts à échéance fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Avances autres que des prêts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CRÉDITS ET AVANCES*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: prêts immobiliers [hypothécaires]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: autres prêts garantis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur les établissements de crédit

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

À vue [call] et à court préavis [compte courant]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes contractées par cartes de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances clients

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Crédit-bail

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prises en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres prêts à échéance fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Avances autres que des prêts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CRÉDITS ET AVANCES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: prêts immobiliers [hypothécaires]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: autres prêts garantis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur d'autres sociétés financières

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

À vue [call] et à court préavis [compte courant]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes contractées par cartes de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances clients

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Crédit-bail

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prises en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres prêts à échéance fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Avances autres que des prêts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CRÉDITS ET AVANCES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: prêts immobiliers [hypothécaires]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: autres prêts garantis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Postes pour mémoire: montant maximal de sûretés ou garanties pouvant être pris en considération

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts hypothécaires Autres prêts garantis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Garanties financières reçues

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Garanties financières reçues

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur les sociétés non financières

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

À vue [call] et à court préavis [compte courant]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes contractées par cartes de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances clients

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Crédit-bail

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prises en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres prêts à échéance fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Avances autres que des prêts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CRÉDITS ET AVANCES*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: prêts immobiliers [hypothécaires]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: autres prêts garantis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: prêts pour financement de projets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Postes pour mémoire: montant maximal de sûretés ou garanties pouvant être pris en considération

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts hypothécaires Autres prêts garantis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Garanties financières reçues

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Garanties financières reçues

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur les ménages

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

À vue [call] et à court préavis [compte courant]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes contractées par cartes de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances clients

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Crédit-bail

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prises en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres prêts à échéance fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Avances autres que des prêts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CRÉDITS ET AVANCES*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: prêts immobiliers [hypothécaires]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: autres prêts garantis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: crédit à la consommation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: crédit immobilier

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Postes pour mémoire: montant maximal de sûretés ou garanties pouvant être pris en considération

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts hypothécaires Autres prêts garantis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Garanties financières reçues

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Garanties financières reçues

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Prêts et avances aux sociétés non financières - Montant cumulé des dépréciations ou variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

A

Agriculture, sylviculture et pêche

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B

Industries extractives

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

C

Industrie manufacturière

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

D

Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

E

Alimentation en eau

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

F

Construction

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

G

Commerce

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

H

Transport et stockage

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

I

Hébergement et restauration

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

J

Information et communication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L

Activités immobilières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

M

Activités spécialisées, scientifiques et techniques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

N

Activités de services administratifs et de soutien

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

O

Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

P

Enseignement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Q

Santé humaine et action sociale

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R

Arts, spectacles et activités récréatives

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S

Autres services

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Prêts et avances aux sociétés non financières - Montant cumulé des dépréciations ou variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

A

Agriculture, sylviculture et pêche

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B

Industries extractives

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

C

Industrie manufacturière

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

D

Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

E

Alimentation en eau

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

F

Construction

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

G

Commerce

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

H

Transport et stockage

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

I

Hébergement et restauration

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

J

Information et communication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L

Activités immobilières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

M

Activités spécialisées, scientifiques et techniques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

N

Activités de services administratifs et de soutien

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

O

Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

P

Enseignement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Q

Santé humaine et action sociale

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R

Arts, spectacles et activités récréatives

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S

Autres services

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - CONCENTRATION DU FINANCEMENT - Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable (FINREP IFRS)

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Produits dérivés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Positions courtes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes courants/dépôts à un jour

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts remboursables avec préavis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Accords de pension

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes courants/dépôts à un jour

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts remboursables avec préavis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Accords de pension

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes courants/dépôts à un jour

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts remboursables avec préavis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Accords de pension

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes courants/dépôts à un jour

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts remboursables avec préavis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Accords de pension

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes courants/dépôts à un jour

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts remboursables avec préavis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Accords de pension

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes courants/dépôts à un jour

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts remboursables avec préavis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Accords de pension

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Certificats de dépôt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres adossés à des actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Obligations sécurisées (“covered bonds”)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats hybrides

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres titres de créances émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments financiers composés convertibles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Non convertibles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PASSIFS FINANCIERS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable (FINREP-PCGR)

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Produits dérivés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Positions courtes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes courants/dépôts à un jour

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts remboursables avec préavis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Accords de pension

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes courants/dépôts à un jour

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts remboursables avec préavis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Accords de pension

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes courants/dépôts à un jour

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts remboursables avec préavis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Accords de pension

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes courants/dépôts à un jour

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts remboursables avec préavis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Accords de pension

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes courants/dépôts à un jour

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts remboursables avec préavis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Accords de pension

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes courants/dépôts à un jour

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts remboursables avec préavis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Accords de pension

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Certificats de dépôt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres adossés à des actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Obligations sécurisées (“covered bonds”)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats hybrides

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres titres de créances émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments financiers composés convertibles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Non convertibles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PASSIFS FINANCIERS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Montant total reçu

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Financement de détail

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à terme avec une échéance initiale < à 30 jours

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à terme avec une échéance initiale > à 30 jours

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes d'épargne

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Financement de gros*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Non garanti

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Garanti*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - Liquidité et financement

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs liquides

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

TOTAL DES ACTIFS LIQUIDES NON AJUSTÉS*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des actifs de NIVEAU 1 non ajustés à l'exclusion des obligations sécurisées de qualité extrêmement élevée

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Réserves détenues auprès d'une banque centrale et appelables

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs correspondant à des expositions sur des banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs correspondant à des expositions sur des administrations centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs liquides pouvant être inclus dans la catégorie des expositions sur des banques centrales ou des expositions garanties par les pouvoirs publics

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des obligations sécurisées de qualité extrêmement élevée de NIVEAU 1 non ajustées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des actifs NIVEAU 2A non ajustés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des actifs NIVEAU 2B non ajustés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Coussin de liquidité*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sorties nettes de trésorerie*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

moins de trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

moins de trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant des autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

moins de trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Actifs mentionnés à l'article 416

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

moins de trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

moins de trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant des autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

moins de trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Titres et instrument du marché monétaire non déclarés en 1.1 pouvant bénéficier de l'échelon de qualité de crédit 1 en vertu de l'article 122

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

moins de trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

moins de trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant des autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

moins de trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Titres et instrument du marché monétaire non déclarés en 1.1 pouvant bénéficier de l'échelon de qualité de crédit 2 en vertu de l'article 122

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

moins de trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

moins de trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant des autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

moins de trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Autres titres et instruments du marché monétaire non déclarés ailleurs

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

moins de trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

moins de trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant des autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

moins de trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Actions d'entités non financières cotées sur un indice important d'une Bourse reconnue

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

moins de trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

moins de trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant des autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

moins de trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Autres actions

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

moins de trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

moins de trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant des autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

moins de trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Or

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

moins de trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

moins de trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant des autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

moins de trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Autres métaux précieux

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

moins de trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

moins de trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant des autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

moins de trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Prêts non renouvelables et créances

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Prêts non renouvelables et créances déclarés en 1.9 qui sont garantis par des biens immobiliers

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Montants à recevoir sur produits dérivés

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Tous les autres actifs

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Actifs déduits des fonds propres ne nécessitant pas de financement stable

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Facilités de crédit confirmées non prélevées qui relèvent des catégories “risque moyen” ou “risque modéré” en vertu de l'annexe I.

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Fonds propres après application des déductions, le cas échéant

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Dépôts de la clientèle de détail

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Passifs de clients autres que des clients financiers

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Passifs de clients financiers

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - passifs résultant de titres émis qui remplissent les conditions du traitement énoncé à l'article 129, paragraphe 4 ou 5

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Passifs résultant de titres définis à l'article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Autres passifs résultant de titres émis

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Passifs issus de contrats à payer sur produits dérivés

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Tous les autres passifs

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - Grèvement d'actifs

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs grevés

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l'établissement déclarant*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: obligations sécurisées (“covered bonds”)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: titres adossés à des actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: émis par l'administration publique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: émis par des sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: émis par des sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances autres que les prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: prêts hypothécaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs grevés dont: émis par d'autres entités du groupe

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l'établissement déclarant

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: obligations sécurisées (“covered bonds”)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: titres adossés à des actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: émis par des sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: émis par des sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances autres que les prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: prêts hypothécaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs grevés dont: éligibles banque centrale

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l'établissement déclarant

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: obligations sécurisées (“covered bonds”)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: titres adossés à des actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: émis par l'administration publique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: émis par des sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: émis par des sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances autres que les prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: prêts hypothécaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs non grevés

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l'établissement déclarant*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: obligations sécurisées (“covered bonds”)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: titres adossés à des actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: émis par l'administration publique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: émis par des sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: émis par des sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances autres que les prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: prêts hypothécaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs non grevés dont: émis par d'autres entités du groupe

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l'établissement déclarant

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: obligations sécurisées (“covered bonds”)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: titres adossés à des actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: émis par des sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: émis par des sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances autres que les prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: prêts hypothécaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs non grevés dont: éligibles banque centrale

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l'établissement déclarant

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: obligations sécurisées (“covered bonds”)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: titres adossés à des actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: émis par l'administration publique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: émis par des sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: émis par des sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances autres que les prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: prêts hypothécaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Sûretés reçues par l'établissement déclarant

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Juste valeur des sûretés grevées reçues ou des propres titres de créance grevés émis*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Juste valeur des sûretés non grevées reçues ou des titres de créance émis pouvant être grevés*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Tableau x.x

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

FONDS PROPRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres CET1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capital versés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Poste pour mémoire: instruments de capital non éligibles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prime d'émission

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(–) Propres instruments CET1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(–) Obligations réelles ou éventuelles d'acquérir ses propres instruments CET1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bénéfices non distribués

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bénéfices non distribués des exercices précédents

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou pertes éligibles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ajustements des fonds propres CET1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres éléments du résultat global accumulés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres réserves

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonds pour risques bancaires généraux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital CET1 bénéficiant d'une clause d'antériorité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Intérêts minoritaires pris en compte dans les fonds propres CET1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ajustements transitoires découlant d'intérêts minoritaires supplémentaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ajustements des CET1 découlant de filtres prudentiels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres CET1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Éléments ou déductions de fonds propres CET1 - autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Déductions des fonds propres CET1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(–) Goodwill

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(–) Autres actifs incorporels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(–) Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles après déduction des passifs d'impôt associés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(–) Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche NI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(–) Actifs du fonds de pension à prestations définies

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(–) Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres AT1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capital versés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Poste pour mémoire: instruments de capital non éligibles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prime d'émission

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(–) Propres instruments AT1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(–) Obligations réelles ou éventuelles d'acquérir ses propres instruments AT1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital AT1 bénéficiant d'une clause d'antériorité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments émis par des filiales pris en compte dans les fonds propres AT1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ajustements transitoires découlant de la prise en compte d'instruments émis par des filiales dans les fonds propres AT1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(–) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres AT1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(–) Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 (déduit des CET1)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(–) Déductions supplémentaires de fonds propres AT1 en vertu de l'article 3 du CRR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Éléments ou déductions de fonds propres AT1 - autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capital et emprunts subordonnés éligibles en tant que fonds propres T2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capital versés et emprunts subordonnés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Poste pour mémoire: instruments de capital et emprunts subordonnés non éligibles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prime d'émission

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(–) Propres instruments T2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(–) Obligation réelle ou éventuelle d'acquérir ses propres instruments T2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital T2 et emprunts subordonnés bénéficiant d'une clause d'antériorité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments émis par des filiales pris en compte dans les fonds propres T2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ajustements transitoires découlant de la prise en compte d'instruments émis par des filiales dans les fonds propres T2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(–) Excès de provisions par rapport aux pertes anticipées éligible selon l'approche NI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ajustements de risque de crédit général selon l'approche standard (SA)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres T2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(–) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 (déduit des AT1)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(–) Déductions supplémentaires de fonds propres T2 en vertu de l'article 3 du CRR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Éléments ou déductions de fonds propres T2 - autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Exposition initiale avant application des facteurs de conversion

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approche standard (SA)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Catégories d'exposition au risque en approche SA, à l'exclusion des positions de titrisation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales ou banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations régionales ou autorités locales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entités du secteur public

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques multilatérales de développement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Organisations internationales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions en défaut

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Éléments présentant un risque particulièrement élevé

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Obligations sécurisées (“covered bonds”)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Organismes de placement collectif (OPC)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres éléments

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Positions de titrisation SA

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approche fondée sur les notations internes (NI)*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approches NI en l'absence de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ou à des facteurs de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales et banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises - PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises - financements spécialisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises - Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approches NI en cas de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou à des facteurs de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales et banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises - PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises - financements spécialisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises - Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail - expositions garanties par des biens immobiliers PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail - expositions garanties par des biens immobiliers non-PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail - expositions renouvelables éligibles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail - autres PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail - autres non-PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actions en approche NI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Positions de titrisation en approche NI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Corrections de valeur

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Approche standard (SA)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Catégories d'exposition au risque en approche SA, à l'exclusion des positions de titrisation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales ou banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations régionales ou autorités locales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entités du secteur public

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques multilatérales de développement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Organisations internationales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions en défaut

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Éléments présentant un risque particulièrement élevé

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Obligations sécurisées (“covered bonds”)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Organismes de placement collectif (OPC)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres éléments

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Positions de titrisation SA

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approche fondée sur les notations internes (NI)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approches NI en l'absence de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ou à des facteurs de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales et banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises - PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises - financements spécialisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises - Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approches NI en cas de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou à des facteurs de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales et banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises - PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises - financements spécialisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises - Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail - expositions garanties par des biens immobiliers PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail - expositions garanties par des biens immobiliers non-PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail - expositions renouvelables éligibles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail - autres PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail - autres non-PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Positions de titrisation en approche NI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Montants d'exposition pondérés

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE/TOTAL DES EXPOSITIONS*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approche standard (SA)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Catégories d'exposition au risque en approche SA, à l'exclusion des positions de titrisation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales ou banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations régionales ou autorités locales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entités du secteur public

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques multilatérales de développement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Organisations internationales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions en défaut

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Éléments présentant un risque particulièrement élevé

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Obligations sécurisées (“covered bonds”)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Organismes de placement collectif (OPC)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres éléments

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Positions de titrisation SA

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approche fondée sur les notations internes (NI)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approches NI en l'absence de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ou à des facteurs de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales et banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises - PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises - financements spécialisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises - Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approches NI en cas de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou à des facteurs de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales et banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises - PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises - financements spécialisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises - Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail - expositions garanties par des biens immobiliers PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail - expositions garanties par des biens immobiliers non-PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail - expositions renouvelables éligibles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail - autres PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail - autres non-PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actions en approche NI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Positions de titrisation en approche NI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs autres que des obligations de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant de l'exposition au risque pour les contributions au fonds de défaillance d'une CCP

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE DE POSITION, AU RISQUE DE CHANGE ET AU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant de l'exposition au risque de position, au risque de change et au risque sur matières premières en approches standard (SA)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance négociés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Change

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Matières premières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant de l'exposition au risque de position, au risque de change et au risque sur matières premières selon l'approche fondée sur les modèles internes (IM)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE OPÉRATIONNEL (ROp)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approche élémentaire (BIA) du ROp

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approches standard (STA)/Approches standard de remplacement (ASA) du ROp

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approches par mesure avancée (AMA) du ROp

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE D'AJUSTEMENT DE L'ÉVALUATION DE CRÉDIT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Méthode avancée

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Méthode standard

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Méthode de l'exposition initiale

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION LIÉ AUX GRANDS RISQUES DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MONTANTS D'EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l'article 458

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont: exigences pour grands risques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont: pondérations de risque modifiées pour faire face aux bulles d'actifs dans l'immobilier à usage résidentiel et commercial

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont: expositions au sein du secteur financier

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l'article 459

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: montant supplémentaire d'exposition au risque lié à l'article 3 du CRR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Montant de la perte anticipée

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Approche fondée sur les notations internes (NI)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approches NI en l'absence de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ou à des facteurs de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales et banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises - PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises - financements spécialisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises - Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approches NI en cas de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou à des facteurs de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales et banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises - PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises - financements spécialisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprises - Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail - expositions garanties par des biens immobiliers PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail - expositions garanties par des biens immobiliers non-PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail - expositions renouvelables éligibles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail - autres PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail - autres non-PME

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actions en approche NI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Coussins de fonds propres et exigences du pilier 2

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Exigence globale de coussin de fonds propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Coussin de conservation de fonds propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d'un État membre

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Coussin de fonds propres contracyclique propre à l'établissement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Coussin pour le risque systémique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Coussin pour établissement d'importance systémique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Coussin pour établissement d'importance systémique mondiale

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Coussin pour autre établissement d'importance systémique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Exigences de fonds propres liées aux ajustements du pilier 2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Risque de crédit - Nombre d'établissements par approche

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Approche standard

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approche NI simple

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approche NI avancée

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre total d'établissements (recourant à une ou à plusieurs des approches pour le risque de crédit)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Risque de marché - Nombre d'établissements par approche

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Approche standard

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Modèles internes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre total d'établissements (recourant à une ou à plusieurs des approches pour le risque de marché)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Risque opérationnel - Nombre d'établissements par approche

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Approche élémentaire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approche standard/standard de remplacement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approche par mesure avancée

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre total d'établissements (recourant à une ou à plusieurs des approches pour le risque opérationnel)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles — Nombres d'établissements

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de solvabilité (%)

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 - 12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 - 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

16 - 20

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

> 20

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%)

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 6

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6 - 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 - 12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 - 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

> 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%)

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 4

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4 - 6

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6 - 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 - 12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 - 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

> 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE/TOTAL DES EXPOSITIONS

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de solvabilité (%)

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 - 12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 - 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

16 - 20

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

> 20

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%)

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 6

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6 - 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 - 12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12-16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

> 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%)

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 4

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4 - 6

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6 - 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 - 12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 - 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

> 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - Actifs

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de solvabilité (%)

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 - 12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 - 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

16 - 20

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

> 20

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%)

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 6

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6 - 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 - 12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 - 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

> 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%)

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 4

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4 - 6

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6 - 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 - 12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 - 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

> 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC trimestrielles - Établissements déclarants

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Population déclarante

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger extérieures à la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Nombre d'établissements de crédit indépendants

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre d'établissements de crédit consolidés de groupes bancaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombres de groupes bancaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nombre total d'établissements de crédit*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - IFRS FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Compte de résultat consolidé

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Intérêts et produits assimilés*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et créances*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Placements détenus jusqu'à leur échéance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits dérivés — Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits d'intérêts sur passifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Intérêts et charges assimilées)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Passifs financiers détenus à des fins de transaction)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Passifs financiers évalués au coût amorti)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Produits dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres passifs)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charge d'intérêts sur actifs)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits de dividendes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits d'honoraires et de commissions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charges d'honoraires et de commissions)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes sur la décomptabilisation d'actifs et de passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes de la comptabilité de couverture, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Écarts de conversion, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres produits opérationnels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres charges opérationnelles)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des produits opérationnels, net

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Coûts administratifs)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charges de personnel)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres frais administratifs)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Amortissements)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[Provisions ou (–) reprise de provisions]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Engagements et garanties donnés)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres provisions)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[Dépréciation ou (–) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[Actifs financiers évalués au coût (actions non cotées)]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Actifs financiers disponibles à la vente)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[Prêts et créances (y compris les locations-financements)]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Placements détenus jusqu'à leur échéance)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d'actifs non financiers]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICE OU (–) PERTE AVANT IMPÔT GÉNÉRÉ(E) PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) au résultat généré par les activités poursuivies]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICE OU (–) PERTE APRÈS IMPÔT GÉNÉRÉ(E) PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICE OU (–) PERTE DE L'EXERCICE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - PCGR FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Compte de résultat consolidé

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Intérêts et produits assimilés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Intérêts et charges assimilées)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits de dividendes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits d'honoraires et de commissions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charges d'honoraires et de commissions)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes sur la décomptabilisation d'actifs et de passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers détenus à des fins autres que de négociation, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains ou (–) pertes de la comptabilité de couverture, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Écarts de conversion, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres produits opérationnels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres charges opérationnelles)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des produits opérationnels, net

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Coûts administratifs)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charges de personnel)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres frais administratifs)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Amortissements)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[Provisions ou (–) reprise de provisions]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[Dépréciation ou (–) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d'actifs non financiers]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICE OU (–) PERTE AVANT IMPÔT GÉNÉRÉ(E) PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICE OU (–) PERTE APRÈS IMPÔT GÉNÉRÉ(E) PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICE OU (–) PERTE DE L'EXERCICE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - NON-FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Compte de résultat consolidé

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Produits d'intérêts nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Intérêts et produits assimilés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Intérêts et charges assimilées)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits de dividendes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits d'honoraires et de commissions, nets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits d'honoraires et de commissions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charges d'honoraires et de commissions)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultats des transactions et des opérations de change

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres produits opérationnels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres charges opérationnelles)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des produits opérationnels, net

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Coûts administratifs)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Charges de personnel)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Autres frais administratifs)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Amortissements)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[Provisions ou (–) reprise de provisions]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[Dépréciation ou (–) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d'actifs non financiers]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICE OU (–) PERTE AVANT IMPÔT GÉNÉRÉ(E) PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICE OU (–) PERTE APRÈS IMPÔT GÉNÉRÉ(E) PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICE OU (–) PERTE DE L'EXERCICE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC trimestrielles - Rentabilité et efficacité - ÉCHANTILLON COMPLET

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Compte de résultat consolidé

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Produits nets d'intérêts*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits de dividendes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits d'honoraires et de commissions, nets*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultats des transactions et des opérations de change*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres produits opérationnels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des produits opérationnels, net*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Total des charges opérationnelles)*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICE OU (–) PERTE APRÈS IMPÔT GÉNÉRÉ(E) PAR LES ACTIVITÉS POURSUIVIES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BÉNÉFICE OU (–) PERTE DE L'EXERCICE*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC trimestrielles - BILAN - IFRS FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits dérivés détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et créances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Placements détenus jusqu'à leur échéance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits dérivés — comptabilité de couverture

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs incorporels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES ACTIFS*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Passifs

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits dérivés détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers évalués au coût amorti

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES PASSIFS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Capitaux propres et intérêts minoritaires

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Capital

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Donnés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de prêts*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Garanties financières*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Reçus

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de prêts*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Garanties financières*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC trimestrielles - BILAN - PCGR FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits dérivés détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation mesurés à la juste valeur par le biais du compte de résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits dérivés — comptabilité de couverture

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs incorporels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES ACTIFS*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Passifs

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits dérivés détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES PASSIFS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Capitaux propres et intérêts minoritaires

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Capital

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Donnés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de prêts*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Garanties financières*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Reçus

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de prêts*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Garanties financières*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC trimestrielles - BILAN - NON-FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs résiduels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES ACTIFS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Postes pour mémoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Passifs

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Dépôts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs résiduels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES PASSIFS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Capitaux propres et intérêts minoritaires

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Capital

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC trimestrielles - BILAN - ÉCHANTILLON COMPLET

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs résiduels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES ACTIFS*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Postes pour mémoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Passifs

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Dépôts*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs résiduels

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES PASSIFS*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Capitaux propres et intérêts minoritaires

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Capital

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC trimestrielles - BILAN - IFRS FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC trimestrielles - BILAN - PCGR FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC trimestrielles - BILAN - NON-FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC trimestrielles - BILAN - ÉCHANTILLON COMPLET

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC trimestrielles - QUALITÉ DES ACTIFS - déclarants FINREP (IFRS et PCGR)

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions faisant l'objet d'une renégociation

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance - Valeur brute comptable des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance - Valeur brute comptable des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance - Valeur brute comptable des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance - Valeur brute comptable des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance - Valeur brute comptable des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance - Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance - Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances - Valeur brute comptable des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances - Valeur brute comptable des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances - Valeur brute comptable des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances - Valeur brute comptable des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances - Valeur brute comptable des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances - Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances - Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur brute comptable des expositions

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions de hors bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur brute comptable des expositions performantes

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions de hors bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur brute comptable des expositions non performantes

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions de hors bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions de hors bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions sur les expositions performantes

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions de hors bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions sur les expositions non performantes

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions de hors bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Sûretés reçues sur des expositions non performantes

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions de hors bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Garanties financières reçues sur des expositions non performantes

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres sociétés financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sociétés non financières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ménages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions de hors bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC trimestrielles - QUALITÉ DES ACTIFS - IFRS FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Titres de créance dépréciés - Valeur brute comptable totale des actifs dépréciés

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et créances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Placements détenus jusqu'à leur échéance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Titres de créance dépréciés - Réductions de valeur pour actifs financiers évalués individuellement

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et créances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Placements détenus jusqu'à leur échéance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Titres de créance dépréciés - Réductions de valeur pour actifs financiers évalués collectivement

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et créances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Placements détenus jusqu'à leur échéance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Titres de créance dépréciés - Réductions de valeur pour pertes encourues mais non encore signifiées

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et créances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Placements détenus jusqu'à leur échéance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC trimestrielles - QUALITÉ DES ACTIFS - PCGR FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Titres de créance dépréciés - Titres de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Valeur brute comptable totale des actifs dépréciés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Corrections de valeur pour actifs financiers évalués individuellement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Corrections de valeur pour actifs financiers évalués collectivement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC trimestrielles - QUALITÉ DES ACTIFS - NON-FINREP

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions non performantes

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Valeur comptable brute

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions performantes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions non performantes*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions faisant l'objet d'une renégociation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant cumulé des dépréciations, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC trimestrielles - CONCENTRATION GÉOGRAPHIQUE

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur de l'exposition initiale totale

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

AT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BG

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CY

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CZ

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HU

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LV

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LU

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RO

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

UK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NO

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

US (États-Unis)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HK (Hong Kong)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BR (Brésil)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CN (Chine)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

JP (Japon)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CH (Suisse)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MX (Mexique)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AU (Australie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SG (Singapour)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TR (Turquie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RU (Fédération de Russie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

KY (Îles Caïmans)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IN (Inde)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

KR (Corée du Sud)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ZA (Afrique du Sud)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CA (Canada)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Postes pour mémoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Expositions initiales étrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Exposition initiale totale

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Total des expositions en défaut

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

AT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BG

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CY

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CZ

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HU

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LV

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LU

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RO

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

UK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NO

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

US (États-Unis)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HK (Hong Kong)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BR (Brésil)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CN (Chine)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

JP (Japon)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CH (Suisse)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MX (Mexique)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AU (Australie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SG (Singapour)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TR (Turquie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RU (Fédération de Russie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

KY (Îles Caïmans)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IN (Inde)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

KR (Corée du Sud)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ZA (Afrique du Sud)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CA (Canada)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur d'exposition totale

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

AT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BG

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CY

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CZ

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HU

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LV

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LU

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RO

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

UK

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NO

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

US (États-Unis)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HK (Hong Kong)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BR (Brésil)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CN (Chine)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

JP (Japon)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CH (Suisse)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MX (Mexique)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AU (Australie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SG (Singapour)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TR (Turquie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RU (Fédération de Russie)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

KY (Îles Caïmans)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IN (Inde)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

KR (Corée du Sud)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ZA (Afrique du Sud)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CA (Canada)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC trimestrielles - CONCENTRATION GÉOGRAPHIQUE - Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Activités nationales

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Total des actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des passifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des produits opérationnels, net

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Activités à l'étranger

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Total des actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des passifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des produits opérationnels, net

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC trimestrielles - CONCENTRATION DE LA CONTREPARTIE - Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur les banques centrales

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

CRÉDITS ET AVANCES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur les administrations publiques

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

CRÉDITS ET AVANCES*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: prêts immobiliers [hypothécaires]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: autres prêts garantis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur les établissements de crédit

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

CRÉDITS ET AVANCES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: prêts immobiliers [hypothécaires]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: autres prêts garantis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur d'autres sociétés financières

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

CRÉDITS ET AVANCES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: prêts immobiliers [hypothécaires]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: autres prêts garantis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur les sociétés non financières

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

CRÉDITS ET AVANCES*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: prêts immobiliers [hypothécaires]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: autres prêts garantis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: prêts pour financement de projets

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur les ménages

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

CRÉDITS ET AVANCES*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: prêts immobiliers [hypothécaires]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: autres prêts garantis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: crédit à la consommation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: crédit immobilier

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC trimestrielles - CONCENTRATION DU FINANCEMENT - déclarants FINREP (IFRS et PCGR)

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable (FINREP IFRS)

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Certificats de dépôt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres adossés à des actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Obligations sécurisées (“covered bonds”)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats hybrides

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres titres de créances émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments financiers composés convertibles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Non convertibles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PASSIFS FINANCIERS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable (FINREP-PCGR)

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Certificats de dépôt

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres adossés à des actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Obligations sécurisées (“covered bonds”)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats hybrides

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres titres de créances émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments financiers composés convertibles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Non convertibles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres passifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PASSIFS FINANCIERS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Montant total reçu

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Financement de détail

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à terme avec une échéance initiale < à 30 jours

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépôts à terme avec une échéance initiale > à 30 jours

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes d'épargne

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Financement de gros*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Non garanti

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Garanti*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC trimestrielles - Liquidité et financement

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs liquides

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Total des actifs de NIVEAU 1 non ajustés à l'exclusion des obligations sécurisées de qualité extrêmement élevée*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Réserves détenues auprès d'une banque centrale et appelables

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs correspondant à des expositions sur des banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs correspondant à des expositions sur des administrations centrales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs liquides pouvant être inclus dans la catégorie expositions sur des banques centrales ou expositions garanties par les pouvoirs publics

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des obligations sécurisées de qualité extrêmement élevée de NIVEAU 1 non ajustées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des actifs NIVEAU 2A non ajustés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des actifs NIVEAU 2B non ajustés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Coussin de liquidité*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sorties nettes de trésorerie*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

moins de trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

moins de trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant des autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

moins de trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Prêts non renouvelables et créances

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Prêts non renouvelables et créances déclarés en 1.9 qui sont garantis par des biens immobiliers

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Montants à recevoir sur produits dérivés

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Tous les autres actifs

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Actifs déduits des fonds propres ne nécessitant pas de financement stable

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Facilités de crédit confirmées non prélevées qui relèvent des catégories “risque moyen” ou “risque modéré” en vertu de l'annexe I.

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

moins de trois mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre trois et six mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre six et neuf mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

entre neuf et douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

plus de douze mois

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC trimestrielles - Grèvement d'actifs

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs grevés

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l'établissement déclarant*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances autres que les prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs grevés dont: émis par d'autres entités du groupe

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l'établissement déclarant

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances autres que les prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs grevés dont: éligibles banque centrale

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l'établissement déclarant

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances autres que les prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs non grevés

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l'établissement déclarant*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances autres que les prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs non grevés dont: émis par d'autres entités du groupe

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l'établissement déclarant

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances autres que les prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs non grevés dont: éligibles banque centrale

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l'établissement déclarant

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances autres que les prêts à vue

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Sûretés reçues par l'établissement déclarant

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Juste valeur des sûretés grevées reçues ou des propres titres de créance grevés émis*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Juste valeur des sûretés non grevées reçues ou des titres de créance émis pouvant être grevés*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC trimestrielles - FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Tableau x.x

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

FONDS PROPRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres CET1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bénéfices non distribués

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ajustements des fonds propres CET1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Déductions des fonds propres CET1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC trimestrielles - FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Exposition initiale avant application des facteurs de conversion

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approche standard (SA)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approche fondée sur les notations internes (NI)*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Corrections de valeur

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Approche standard (SA)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approche fondée sur les notations internes (NI)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Montants d'exposition pondérés

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE/TOTAL DES EXPOSITIONS*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approche standard (SA)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Approche fondée sur les notations internes (NI)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE DE POSITION, AU RISQUE DE CHANGE ET AU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE OPÉRATIONNEL (ROp)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE D'AJUSTEMENT DE L'ÉVALUATION DE CRÉDIT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION LIÉ AUX GRANDS RISQUES DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MONTANTS D'EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Montant de la perte anticipée

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Approche fondée sur les notations internes (NI)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC trimestrielles — FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Coussins de fonds propres et exigences du pilier 2

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Exigence globale de coussin de fonds propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Coussin de conservation de fonds propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d'un État membre

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Coussin de fonds propres contracyclique propre à l'établissement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Coussin pour le risque systémique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Coussin pour établissement d'importance systémique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Coussin pour établissement d'importance systémique mondiale

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Coussin pour autre établissement d'importance systémique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Exigences de fonds propres liées aux ajustements du pilier 2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC trimestrielles — Nombres d'établissements

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de solvabilité (%)

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 - 12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 - 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

16 - 20

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

> 20

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%)

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 6

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6 - 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 - 12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 - 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

> 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%)

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 4

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4 - 6

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6 - 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 - 12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 - 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

> 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC trimestrielles - MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE/TOTAL DES EXPOSITIONS

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de solvabilité (%)

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 - 12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 - 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

16 - 20

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

> 20

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%)

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 6

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6 - 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 - 12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12-16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

> 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%)

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 4

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4 - 6

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6 - 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 - 12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 - 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

> 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


DBC trimestrielles - Actifs

 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de solvabilité (%)

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 - 12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 - 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

16 - 20

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

> 20

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%)

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 6

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6 - 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 - 12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 - 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

> 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger extérieures à l'UE (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger de l'UE (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de l'UE (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%)

A.

Grands

B.

Moyens

C.

Petits

Filiales sous contrôle étranger de la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger de la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants»

< 4

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4 - 6

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6 - 8

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 - 12

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 - 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

> 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

b)

la vingt-deuxième partie est remplacée par le texte suivant:

«VINGT-DEUXIÈME PARTIE

Statistiques relatives aux fonds de pension

Tableau

Statistiques relatives aux fonds de pension (encours et opérations)

Actifs Fonds de pension

 

Total

Territoire national

États membres de la zone euro hors territoire national

Reste du monde

Total

IFM (S.121 + S.122 + S.123)

Non-IFM

Total

IFM (S.121 + S.122 + S.123)

Non-IFM

Total

Administrations publiques (S.13)

Non-IFM hors administrations publiques

Total

Administrations publiques (S.13)

Non-IFM hors administrations publiques

Total

OPC non monétaires (S.124)

Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125 + S.126 + S.127)

Sociétés d'assurance (S.128)

Fonds de pension (S.129)

Sociétés non financières (S.11)

Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15)

Total

OPC non monétaires (S.124)

Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125 + S.126 + S.127)

Sociétés d'assurance (S.128)

Fonds de pension (S.129)

Sociétés non financières (S.11)

Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15)

Numéraire et dépôts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Durée inférieure ou égale à 1 an

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Durée supérieure à 2 ans

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: Dépôts transférables

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Durée inférieure ou égale à 1 an

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Durée supérieure à 2 ans

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits financiers dérivés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Durée inférieure ou égale à 1 an

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Durée supérieure à 5 ans

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont actions cotées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de fonds d'investissement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres d'OPC monétaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres d'OPC non monétaires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques d'assurance et droits similaires  (1)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres créances

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des actifs non financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Passifs Fonds de pension

 

Total

Territoire national

États membres de la zone euro hors territoire national

Reste du monde

Total

IFM (S.121 + S.122 + S.123)

Non-IFM

Total

IFM (S.121 + S.122 + S.123)

Non-IFM

Total

Administrations publiques (S.13)

Non-IFM hors administrations publiques

Total

Administrations publiques (S.13)

Non-IFM hors administrations publiques

Total

OPC non monétaires et assimilés (S.124)

Autres intermédiaires financiers (S.125 + S.126 + S.127)

Sociétés d'assurance (S.128)

Fonds de pension (S.129)

Sociétés non financières (S.11)

Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15)

Total

OPC non monétaires et assimilés (S.124)

Autres intermédiaires financiers (S.125 + S.126 + S.127)

Sociétés d'assurance (S.128)

Fonds de pension (S.129)

Sociétés non financières (S.11)

Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15)

Titres de créance émis

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Produits financiers dérivés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Durée inférieure ou égale à 1 an

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Durée supérieure à 5 ans

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont actions cotées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques d'assurance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont: Droits à pension (2)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Cotisations définies

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prestations définies

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Régimes hybrides

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres engagements

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

c)

dans la vingt-troisième partie, le tableau 2a est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 2a

Données relatives aux actifs à fournir tous les trimestres: encours et ajustements de flux

 

Total

Zone euro

Reste du monde

Territoire national

États membres de la zone euro hors territoire national

États membres de la zone euro hors territoire national

(informations pays par pays)

Mécanisme européen de stabilité (MES)

Total

États membres non participants

(informations pays par pays)

Principales contreparties hors de l'Union européenne (informations pays par pays pour le Brésil, le Canada, la Chine, les États-Unis, Hong Kong, l'Inde, le Japon, la Russie, la Suisse)

ACTIFS (F)

 

 

 

 

 

 

 

 

1.

Numéraire et dépôts (SEC 2010: F.21+F.22+F.29) — juste valeur

 

 

 

 

 

 

 

 

durée inférieure ou égale à 1 an (restant à courir jusqu'à l'échéance)

 

 

 

 

 

 

 

 

durée supérieure à 1 an (restant à courir jusqu'à l'échéance)

 

 

 

 

 

 

 

 

1x.

Numéraire et dépôts dont dépôts transférables (F.22)

 

 

 

 

 

 

 

 

1.

Numéraire et dépôts (SEC 2010: F.21+ F.22 + F.29) — valeur nominale

 

 

 

 

 

 

 

 

2.

Titres de créance (SEC 2010: F.3)

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des IFM

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des APU

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des AIF

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des SA

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des FP

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des SNF

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des M & des ISBLSM

 

 

 

 

 

 

 

 

durée inférieure ou égale à 1 an (échéance initiale)

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des IFM

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des APU

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des AIF

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des SA

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des FP

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des SNF

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des M & des ISBLSM

 

 

 

 

 

 

 

 

durée de 1 à 2 ans (échéance initiale)

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des IFM

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des APU

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des AIF

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des SA

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des FP

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des SNF

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des M & des ISBLSM

 

 

 

 

 

 

 

 

durée supérieure à 2 ans (échéance initiale)

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des IFM

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des APU

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des AIF

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des SA

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des FP

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des SNF

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des M & des ISBLSM

 

 

 

 

 

 

 

 

durée inférieure ou égale à 1 an (restant à courir jusqu'à l'échéance)

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des IFM

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des APU

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des AIF

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des SA

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des FP

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des SNF

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des M & des ISBLSM

 

 

 

 

 

 

 

 

durée de 1 à 2 ans (restant à courir jusqu'à l'échéance)

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des IFM

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des APU

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des AIF

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des SA

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des FP

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des SNF

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des M & des ISBLSM

 

 

 

 

 

 

 

 

durée de 2 à 5 ans (restant à courir jusqu'à l'échéance)

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des IFM

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des APU

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des AIF

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des SA

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des FP

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des SNF

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des M & des ISBLSM

 

 

 

 

 

 

 

 

durée supérieure à 5 ans (restant à courir jusqu'à l'échéance)

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des IFM

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des APU

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des AIF

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des SA

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des FP

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des SNF

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des M & des ISBLSM

 

 

 

 

 

 

 

 

3.

Crédits (SEC 2010: F.4) — juste valeur

 

 

 

 

 

 

 

 

échéance initiale inférieure ou égale à 1 an — juste valeur

 

 

 

 

 

 

 

 

aux IFM

 

 

 

 

 

 

 

 

aux APU

 

 

 

 

 

 

 

 

aux FI

 

 

 

 

 

 

 

 

aux AIF

 

 

 

 

 

 

 

 

aux SA

 

 

 

 

 

 

 

 

aux FP

 

 

 

 

 

 

 

 

aux SNF

 

 

 

 

 

 

 

 

aux M & aux ISBLSM

 

 

 

 

 

 

 

 

échéance initiale de 1 à 5 ans — juste valeur

 

 

 

 

 

 

 

 

aux IFM

 

 

 

 

 

 

 

 

aux APU

 

 

 

 

 

 

 

 

aux FI

 

 

 

 

 

 

 

 

aux AIF

 

 

 

 

 

 

 

 

aux SA

 

 

 

 

 

 

 

 

aux FP

 

 

 

 

 

 

 

 

aux SNF

 

 

 

 

 

 

 

 

aux M & aux ISBLSM

 

 

 

 

 

 

 

 

échéance initiale supérieure à 5 ans — juste valeur

 

 

 

 

 

 

 

 

aux IFM

 

 

 

 

 

 

 

 

aux APU

 

 

 

 

 

 

 

 

aux FI

 

 

 

 

 

 

 

 

aux AIF

 

 

 

 

 

 

 

 

aux SA

 

 

 

 

 

 

 

 

aux FP

 

 

 

 

 

 

 

 

aux SNF

 

 

 

 

 

 

 

 

aux M & aux ISBLSM

 

 

 

 

 

 

 

 

durée résiduelle inférieure ou égale à 1 an — juste valeur

 

 

 

 

 

 

 

 

durée résiduelle de 1 à 2 ans — juste valeur

 

 

 

 

 

 

 

 

durée résiduelle de 2 à 5 ans — juste valeur

 

 

 

 

 

 

 

 

durée résiduelle supérieure à 5 ans — juste valeur

 

 

 

 

 

 

 

 

3x.

Crédits dont garanties de dépôts liées à des activités de réassurance — juste valeur

 

 

 

 

 

 

 

 

3.

Crédits (SEC 2010: F.4) —valeur nominale

 

 

 

 

 

 

 

 

échéance initiale inférieure ou égale à 1 an — valeur nominale

 

 

 

 

 

 

 

 

échéance initiale de 1 à 5 ans — valeur nominale

 

 

 

 

 

 

 

 

échéance initiale supérieure à 5 ans — valeur nominale

 

 

 

 

 

 

 

 

4.

Actions (SEC 2010: F.51)

 

 

 

 

 

 

 

 

4a

Actions dont actions cotées

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des IFM

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des APU

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des AIF

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des SA

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des FP

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des SNF

 

 

 

 

 

 

 

 

4b.

Actions dont actions non cotées

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des IFM

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des APU

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des AIF

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des SA

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des FP

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des SNF

 

 

 

 

 

 

 

 

4c.

Actions dont autres participations

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des IFM

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des APU

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des AIF

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des SA

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des FP

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des SNF

 

 

 

 

 

 

 

 

5.

Titres de fonds d'investissement (SEC 2010: F.52)

 

 

 

 

 

 

 

 

5a

Titres d'OPC monétaires

 

 

 

 

 

 

 

 

5b.

Titres d'OPC non monétaires

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonds investis en actions

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonds investis en obligations

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonds mixtes

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonds investis en biens immobiliers

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonds spéculatifs

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres fonds

 

 

 

 

 

 

 

 

6.

Produits financiers dérivés (SEC 2010: F.7)

 

 

 

 

 

 

 

 

7.

Provisions techniques d'assurance et droits similaires  (3)

 

 

 

 

 

 

 

 

8.

Actifs non financiers (SEC 2010: AN)

 

 

 

 

 

 

 

 

9.

Autres créances

 

 

 

 

 

 

 

 

10.

Total des actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

Abréviations utilisées dans ce tableau: IFM = institution financière monétaire, APU = administration publique, FI = fonds d'investissement, AIF = autre intermédiaire financier, SA = société d'assurance, FP = fonds de pension, BCN = banque centrale nationale, SNF = société non financière, M = ménage, ISBLSM = institution sans but lucratif au service des ménages, OPC = Organisme de placement collectif

d)

la vingt-quatrième partie suivante est ajoutée:

«VINGT-QUATRIÈME PARTIE

Statistiques relatives aux fonds de pension déclarées par les BCN conformément au règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2)

Tableau 1a

Données relatives aux actifs à fournir tous les trimestres — Encours et ajustements de flux (reclassements et réévaluations)

 

Total

Territoire national/États membres de la zone euro hors territoire national (total)

Reste du monde (total)

 

IFM (S.121+122)

non-IFM — Total

 

Administrations publiques (S.13)

Autres résidents

Total

OPC non monétaires (S.124)

Autres intermédiaires financiers (S.125), auxiliaires financiers (S.126), institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.127)

Sociétés d'assurance (S.128)

Fonds de pension (S.129)

Sociétés non financières (S.11)

Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15)

ACTIFS (total)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1

Numéraire et dépôts (SEC 2010: F.21, F.22 et F.29)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont dépôts transférables (SEC 2010: F.22)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2

Titres de créance (SEC 2010: F.3)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

durée inférieure ou égale à 1 an

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

durée supérieure à 2 ans

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3

Crédits (SEC 2010: F.4)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

durée inférieure ou égale à 1 an

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

durée supérieure à 5 ans

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4

Actions (SEC 2010: F.51)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont actions cotées (SEC 2010: F.511)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont actions non cotées (SEC 2010: F. 512)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont autres participations (SEC 2010: F.519)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

5

Titres de fonds d'investissement: (SEC 2010: F.52)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres d'OPC monétaires (SEC 2010: F.521)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres d'OPC non monétaires (SEC 2010: F.522)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont fonds obligataires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont fonds actions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont fonds mixtes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont fonds immobiliers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont fonds spéculatifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont autres fonds

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6

Réserves de fonds de pension (SEC 2010: F.6)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension (SEC 2010: F.64)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont montants à recouvrer au titre de la réassurance (F.61)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

7

Produits financiers dérivés (SEC 2010: F.7)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8

Autres comptes à recevoir/à payer (SEC 2010: F.8)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

9

Actifs non financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Tableau 1b  (4)

Données relatives aux passifs à fournir tous les trimestres — Encours et ajustements de flux (reclassements et réévaluations)

 

Total

Territoire national/États membres de la zone euro hors territoire national (total)

Reste du monde (total)

 

IFM (S.121+122)

non-IFM — Total

 

Administrations publiques (S.13)

Autres résidents

Total

OPC non monétaires (S.124)

Autres intermédiaires financiers (S.125), auxiliaires financiers (S.126), institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.127)

Sociétés d'assurance (S.128)

Fonds de pension (S.129)

Sociétés non financières (S.11)

Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15) (7)

PASSIFS (total)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

10

Crédits reçus (SEC 2010: F.4)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Durée inférieure ou égale à 1 an

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Durée supérieure à 5 ans

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

11

Titres de créance émis (SEC 2010: F.3)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12

Actions (SEC 2010: F.5, F.519)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

13

Réserves techniques (SEC 2010: F.6)  (5)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

13.1

Droits à pension (SEC 2010: F.63)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont régimes à cotisations définies

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont régimes à prestation définies (6)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

13.2

Droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension (SEC 2010: F.64)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

13.3

Droits à des prestations autres que de pension (SEC 2010: F.65)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

14

Produits financiers dérivés (SEC 2010: F.71)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

15

Autres comptes à recevoir/à payer (SEC 2010: F.8)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

16

Valeur nette (SEC 2010: B.90)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Tableau 1c

Ventilation par pays — Données relatives aux actifs et aux passifs à fournir tous les trimestres — Encours et ajustements de flux (reclassements et réévaluations)

 

Autres résidents de la zone euro (hors territoire national)

 

BE

DE

EE

IE

EL

ES

FR

IT

CY

LV

LT

LU

MT

NL

AT

PT

SI

SK

FI

ACTIFS (total)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Numéraire et dépôts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance (SEC 2010: F.3)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des IFM

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

durée inférieure ou égale à 1 an

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

durée supérieure à 1 an

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des non-IFM

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

durée inférieure ou égale à 1 an

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

durée supérieure à 1 an

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres résidents

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

durée inférieure ou égale à 1 an

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

durée supérieure à 1 an

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actions (SEC 2010: F.51)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des IFM

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont actions cotées (SEC 2010: F.511)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont actions non cotées (SEC 2010: F. 512)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont autres participations (SEC 2010: F.519)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des non-IFM

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont actions cotées (SEC 2010: F.511)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont actions non cotées (SEC 2010: F. 512)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont autres participations (SEC 2010: F.519)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres résidents

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont actions cotées (SEC 2010: F.511)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont actions non cotées (SEC 2010: F. 512)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont autres participations (SEC 2010: F.519)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de fonds d'investissement (SEC 2010: F.52)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PASSIFS (total)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Droits à pension (SEC 2010: F. 63)  (8)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

États membres non participants

 

BG

CZ

DK

HR

HU

PL

RO

SE

UK

ACTIFS (total)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Numéraire et dépôts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance (SEC 2010: F.3)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des IFM

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

durée inférieure ou égale à 1 an

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

durée supérieure à 1 an

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des non-IFM

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

durée inférieure ou égale à 1 an

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

durée supérieure à 1 an

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres résidents

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

durée inférieure ou égale à 1 an

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

durée supérieure à 1 an

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actions (SEC 2010: F.51)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des IFM

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont actions cotées (SEC 2010: F.511)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont actions non cotées (SEC 2010: F. 512)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont autres participations (SEC 2010: F.519)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

émis par des non-IFM

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrations publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont actions cotées (SEC 2010: F.511)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont actions non cotées (SEC 2010: F. 512)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont autres participations (SEC 2010: F.519)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres résidents

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont actions cotées (SEC 2010: F.511)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont actions non cotées (SEC 2010: F. 512)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont autres participations (SEC 2010: F.519)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de fonds d'investissement (SEC 2010: F.52)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PASSIFS (total)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Droits à pension (SEC 2010: F.63)  (9)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

Principales contreparties hors de l'UE

 

Brésil

Canada

Chine

Hong Kong

Inde

Japon

Russie

Suisse

US

Institution de l'UE

Autres organisations internationales

Places financières extraterritoriales (constituées comme un groupe)

ACTIFS (total)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Numéraire et dépôts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créance (SEC 2010: F.3)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

durée inférieure ou égale à 1 an

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

durée supérieure à 1 an

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actions (SEC 2010: F.51)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont actions cotées (SEC 2010: F.511)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont actions non cotées (SEC 2010: F. 512)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont autres participations (SEC 2010: F.519)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de fonds d'investissement (SEC 2010: F.52)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PASSIFS (total)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Droits à pension (SEC 2010: F.63)  (10)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Tableau 2

Nombre de membres des régimes de retraite — Données à fournir annuellement —Données de fin d'exercice

 

Total

 

Dont: les membres actifs

Dont: les titulaires de droits à prestations différées

Dont: les membres à la retraite

Nombre de membres»

 

 

 

 

2.

l'annexe III, deuxième partie, est remplacée par le texte suivant:

«DEUXIÈME PARTIE

DSD et flux de données/ensembles de données

1.

Dans les messages SDMX échangés, les concepts statistiques peuvent être utilisés soit en tant que dimensions (en composant les “clés” définissant les séries temporelles), soit en tant qu'attributs (en fournissant des informations relatives aux données). La valeur des dimensions et attributs codés résulte de listes de codes prédéfinies. Les DSD déterminent la structure des clés de séries échangées, en termes de concepts et de listes de codes associées. En outre, elles déterminent leur relation avec les attributs correspondants. La même structure peut être utilisée pour plusieurs flux de données, qui se distinguent par les informations sur les flux de données/ensembles de données.

2.

Dans le cadre des statistiques monétaires et financières, la BCE a défini 13 DSD qui sont actuellement utilisées pour l'échange de statistiques avec le SEBC et d'autres organisations internationales. Pour la majeure partie de ces DSD, un seul ensemble de données utilisant cette structure est échangé et, par conséquent, l'identifiant de la DSD et l'identifiant de l'ensemble de données associé qui sont utilisés dans les messages de données SDMX sont identiques. Aux fins du traitement, du respect des délais et/ou de l'attribution des responsabilités, plusieurs ensembles de données ont été définis dans le cadre de l'échange de données en ayant recours aux DSD “ECB_BSI1”, “ECB_SSI1” et “ECB_ICPF1”, et sont distingués au niveau des identifiants d'ensemble de données. Les caractéristiques des flux de données suivants sont produites:

—

postes de bilan (BSI), identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données “ECB_BSI1”,

—

postes de bilan dans le cadre du Blue Book (livre bleu), identifiant de DSD “ECB_BSI1” et identifiant d'ensemble de données “ECB_BSP”,

—

indicateurs financiers structurels bancaires (SSI), identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données “ECB_SSI1”,

—

indicateurs financiers structurels bancaires dans le contexte du Blue Book (livre bleu) (SSP), identifiant de DSD “ECB_SS1” et identifiant d'ensemble de données “ECB_SSP”,

—

taux d'intérêt des IFM (MIR), identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données “ECB_MIR1”,

—

autres intermédiaires financiers (OFI), identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données “ECB_OFI1”,

—

émissions de titres (SEC), identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données “ECB_SEC1”,

—

systèmes de paiement et de règlement (PSS), identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données “ECB_PSS1”,

—

fonds d'investissement (IVF), identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données “ECB_IVF1”,

—

véhicules de titrisation (FVC), identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données “ECB_FVC1”,

—

données bancaires consolidées (CBD2), identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données “ECB_CBD2”,

—

statistiques bancaires consolidées (CBS) internationales, identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données “BIS_CBS”,

—

actifs et passifs des sociétés d'assurance (ICB), identifiant de DSD “ECB_ICPF1” et identifiant d'ensemble de données “ECB_ICB”,

—

opérations des sociétés d'assurance (primes, indemnités, commissions) (ICO), identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données “ECB_ICO1”,

—

actifs et passifs des fonds de pension (PFB), identifiant de DSD “ECB_ICPF1” et identifiant d'ensemble de données “ECB_PFB”  (*1),

—

règlement relatif aux actifs et passifs des fonds de pension (PFBR), identifiant de DSD «ECB_ICPF1» et identifiant d'ensemble de données «ECB_PFBR»,

—

nombre de membres des fonds de pension (PFBM), identifiant de DSD «ECB_PFM1» et identifiant d'ensemble de données «ECB_PFBM1».

(*1)  Cette caractéristique des flux de données ne sera pas utilisée en production pour la déclaration des données du premier trimestre 2020.»;"

3.

l'annexe IV est modifiée comme suit:

a)

le titre est remplacé par le texte suivant:

«ÉTABLISSEMENT DES OPÉRATIONS DANS LE CADRE DES STATISTIQUES RELATIVES AUX POSTES DU BILAN DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES MONÉTAIRES, DES FONDS D'INVESTISSEMENT, DES VÉHICULES DE TITRISATION, DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCE ET DES FONDS DE PENSION»;

b)

la première partie est remplacée par le texte suivant:

«PREMIÈRE PARTIE

Description générale de la procédure d'établissement des opérations

Section 1 — Cadre

1.

Le cadre servant à l'établissement des opérations pour les statistiques relatives aux postes du bilan des institutions financières monétaires (IFM), des fonds d'investissement (FI), des véhicules de titrisation (VFT), des sociétés d'assurance et des fonds de pension (FP) s'appuie sur le système européen des comptes (ci-après le “SEC 2010”). Si nécessaire, il est dérogé à cette norme internationale, tant pour le contenu des données que pour l'appellation des concepts statistiques. La présente annexe est interprétée conformément au SEC 2010, sauf si les règlements (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33), (UE) no 1073/2013 (BCE/2013/38), (UE) no 1075/2013 (BCE/2013/40), (UE) no 1374/2014 (BCE/2014/50), (UE) 2018/231 (BCE/2018/2) ou la présente orientation l'emportent, explicitement ou implicitement, sur ses dispositions.

2.

Selon le SEC 2010, les opérations financières sont définies comme l'acquisition nette d'actifs financiers ou l'accroissement net des passifs pour chaque sorte d'instrument financier, c'est-à-dire la somme de toutes les opérations financières qui sont réalisées pendant la période de déclaration concernée (*2). Les opérations concernant chaque poste spécifié dans les règlements (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33), (UE) no 1073/2013 (BCE/2013/38), (UE) no 1075/2013 (BCE/2013/40), (UE) no 1374/2014 (BCE/2014/50) et (UE) 2018/231 (BCE/2018/2) sont calculées pour leur montant net, c'est-à-dire qu'il n'y a aucune obligation de dégager le montant brut des opérations financières ou le chiffre d'affaires (*3). Le procédé d'évaluation pour chaque opération consiste à retenir la valeur à laquelle les actifs sont acquis/cédés et/ou les engagements sont créés, liquidés ou échangés. Toutefois, des écarts par rapport au SEC 2010 sont autorisés.

3.

La présente annexe passe en revue la méthode d'établissement des opérations dans le cadre des statistiques relatives aux postes du bilan, aux fonds d'investissement, aux véhicules de titrisation, aux sociétés d'assurance et aux fonds de pension. La présente partie concerne le calcul des données relatives aux opérations effectué à la BCE et la déclaration des informations sous-jacentes par les BCN, tandis que la deuxième partie porte sur les concepts des ajustements de flux. Les troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième parties fournissent des informations particulières sur les cadres d'élaboration des statistiques relatives, respectivement, aux postes du bilan, aux fonds d'investissement, aux véhicules de titrisation, aux sociétés d'assurance et aux fonds de pension.

Les manuels concernant ces statistiques, publiés sur le site internet de la BCE, fournissent des informations complémentaires ainsi que des exemples numériques.

Section 2 — Calcul par la BCE des données concernant les opérations et déclaration des BCN à la BCE

1.   Introduction

1.

Pour les statistiques relatives aux postes de bilan, aux fonds d'investissement, aux sociétés d'assurance et aux fonds de pension, la BCE calcule les opérations en éliminant de la différence entre les positions en encours aux dates de déclaration de fin de période, l'incidence des évolutions ne traduisant pas des opérations, c'est-à-dire les “autres variations”, et ce pour chacun des postes de l'actif et du passif. Les “autres variations” sont groupées en deux catégories principales: les “reclassements et autres ajustements” et les “ajustements liés aux réévaluations”, cette dernière catégorie couvrant les réévaluations résultant de variations à la fois des prix et des taux de change (*4). Les BCN déclarent à la BCE les “reclassements et autres ajustements” et les “ajustements liés aux réévaluations” de manière que ces effets, ne résultant pas d'opérations, puissent être éliminés du calcul des statistiques de flux.

Dans le cadre des statistiques relatives aux postes de bilan, les BCN déclarent à la BCE les données relatives aux ajustements conformément à l'annexe II, première partie. Les “ajustements liés aux réévaluations” déclarés par les BCN comprennent les abandons/réductions de créances et les ajustements liés aux réévaluations dues aux variations de prix. Normalement, la BCE calcule des ajustements liés aux réévaluations résultant de variations des taux de change, mais les BCN peuvent aussi transmettre directement ces ajustements à la BCE lorsqu'elles sont en mesure de calculer des ajustements plus précis (*5).

Dans le cadre des statistiques relatives aux fonds d'investissement, les BCN déclarent à la BCE les données relatives aux ajustements conformément à l'annexe II, dix-septième partie. Les «ajustements liés aux réévaluations» déclarés par les BCN comprennent les ajustements liés aux réévaluations dues aux variations de prix et de taux de change.

Dans le cadre des statistiques relatives aux sociétés d'assurance, les BCN déclarent à la BCE les données relatives aux ajustements conformément à l'annexe II, vingt-troisième partie. Les «ajustements liés aux réévaluations» déclarés par les BCN comprennent les ajustements liés aux réévaluations dues aux variations de prix et de taux de change.

Dans le cadre des statistiques relatives aux fonds de pension, les BCN déclarent à la BCE les données relatives aux ajustements conformément à l'annexe II, vingt-quatrième partie. Les «ajustements liés aux réévaluations» déclarés par les BCN comprennent les ajustements liés aux réévaluations dues aux variations de prix et de taux de change.

2.

Dans le cadre des statistiques relatives aux véhicules de titrisation, les BCN déclarent directement à la BCE les opérations plutôt que les ajustements de flux. Le calcul des opérations (qu'il soit directement effectué par les agents déclarants ou par les BCN) doit être cohérent avec la méthode générale prévue dans la présente annexe pour les reclassements et autres ajustements et pour les réévaluations.

2.   Reclassements et autres ajustements

1.

Les BCN élaborent les données sur les «reclassements et autres ajustements», comme le requiert la présente orientation, en utilisant des informations de la surveillance prudentielle, des contrôles de vraisemblance, des enquêtes ad hoc (par exemple dans le cadre du suivi des valeurs aberrantes), les statistiques nationales obligatoires, les informations sur les entrants et les sortants de la population déclarante et toutes autres sources à leur disposition. La BCE n'est pas censée procéder à des ajustements ex post à moins que les BCN ne constatent des variations importantes dans les données finales.

2.

Les BCN recensent les variations des encours dues aux reclassements et comptabilisent le montant net recensé dans les «reclassements et autres ajustements». Une augmentation nette des encours due aux reclassements est inscrite avec un signe positif, tandis qu'une baisse nette des encours est inscrite avec un signe négatif.

3.

En principe, les BCN satisfont à toutes les exigences concernant les «reclassements et autres ajustements» précisées dans la présente orientation. Les BCN envoient au moins tous les «reclassements et autres ajustements» supérieurs à 50 millions d'EUR. Ce seuil a pour but d'aider les BCN à décider s'il convient ou non de procéder à un ajustement. Cependant, lorsque les informations sont difficiles à obtenir ou de mauvaise qualité, il peut être décidé de ne rien faire ou de procéder à des estimations. L'utilisation de ce seuil doit donc être flexible, notamment en raison de l'hétérogénéité des procédures de calcul des ajustements existantes. Par exemple, lorsque des informations relativement détaillées sont collectées sans prise en compte du seuil, l'utilisation du seuil peut être contre-productive.

3.   Ajustements liés aux réévaluations

1.

Afin de satisfaire aux exigences concernant les «ajustements liés aux réévaluations» précisées dans la présente orientation, les BCN peuvent être amenées à calculer les ajustements à partir des données relatives aux opérations, des données titre par titre ou d'autres données déclarées par la population déclarante et/ou à estimer les ajustements pour quelques-unes des ventilations non déclarées par la population déclarante, car elles ne sont pas considérées comme des «obligations minimales».

2.

Les «ajustements liés aux réévaluations» sont normalement calculés par les BCN sur la base des données directement déclarées par la population déclarante. Cependant, les BCN peuvent aussi satisfaire indirectement à ces exigences (par exemple en collectant directement des données sur les opérations) et, en tout état de cause, sont autorisées à collecter des données supplémentaires auprès des agents déclarants. Quelle que soit la méthode utilisée au niveau national, les BCN doivent soumettre à la BCE un ensemble complet de données conformément à l'annexe II, première partie, pour les statistiques relatives aux postes de bilan, conformément à l'annexe II, dix-septième partie, pour les statistiques relatives aux fonds d'investissement, conformément à l'annexe II, vingt-troisième partie, pour les statistiques relatives aux sociétés d'assurance et conformément à l'annexe II, vingt-quatrième partie, pour les statistiques relatives aux fonds de pension.

(*2)  Ceci est conforme au SEC 2010 et aux autres normes statistiques internationales."

(*3)  Toutefois, en ce qui concerne les statistiques relatives aux fonds d'investissement, le règlement (UE) no 1073/2013 (BCE/2013/38) exige une déclaration séparée des nouvelles émissions et nouveaux rachats de parts de fonds d'investissement intervenus durant le mois de déclaration."

(*4)  La définition et le classement des “autres variations” sont largement compatibles avec le SEC 2010. Les “reclassements et autres ajustements” sont à peu près équivalents aux “autres changements de volume d'actifs et de passifs” (K.1 à K.6, voir paragraphes 6.03 à 6.25), alors que les “réévaluations” peuvent être transférées aux “gains/pertes nominaux de détention” (K.7, voir paragraphes 6.26 à 6.64). En ce qui concerne les statistiques relatives aux postes de bilan, l'intégration des “abandons de créances” dans les “réévaluations” (et plus particulièrement en tant que réévaluations résultant de variations des prix) constitue une dérogation importante au SEC 2010, dans le cadre duquel ils sont généralement considérés comme d'“autres changements de volume” (paragraphe 6.14), à l'exception des pertes réalisées lors de la cession de crédits; ces pertes, égales à la différence entre le prix de transaction et la valeur comptable des crédits inscrits au bilan, doivent être comptabilisées en tant que réévaluations (paragraphe 6.58). L'intégration des “abandons de créances” dans les “réévaluations” déroge également aux règles de la position extérieure globale. Dans le cadre de la position extérieure globale, ils sont traités comme des “autres ajustements” et non pas comme des “variations de change ou de prix”. Les “abandons/réductions de créances” ne sont pas requis dans le cadre des statistiques relatives aux fonds d'investissement."

(*5)  Les ajustements correspondant au propre bilan de la BCE sont déclarés par la direction générale “Administration” de la BCE.»;"

c)

la septième partie suivante est ajoutée:

«SEPTIÈME PARTIE

Ajustements de flux: caractéristiques particulières des statistiques relatives aux fonds de pension

Section 1 — Introduction

1.

Aux fins des statistiques relatives aux fonds de pension, les BCN présentent des ajustements liés aux réévaluations comprenant les réévaluations dues aux variations de prix et de taux de change ainsi que des ajustements liés aux reclassements pour tous les postes du bilan des fonds de pension, conformément aux dispositions de l'article 26, paragraphe 6, point b). Durant ce processus, les BCN peuvent avoir besoin de calculer ou d'estimer les ajustements non déclarés par les fonds de pension. Ceux-ci comprennent les données pour lesquelles les séries d'encours correspondantes sont déclarées poste par poste et les données relatives aux réserves des fonds de pension.

Section 2 — Ajustements liés aux réévaluations

1.

Le règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2) permet une certaine souplesse quant au type de données nécessaire au calcul des ajustements liés aux réévaluations concernant les actifs et passifs et quant à la forme que prennent la collecte et l'élaboration des données. Le choix de la méthode est laissé aux BCN.

2.

Les deux possibilités suivantes existent pour le calcul des ajustements liés aux réévaluations concernant des titres, collectés titre par titre. Les BCN peuvent adopter une approche similaire pour les actifs qui ne sont pas des titres lorsqu'elles collectent les données poste par poste.

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Les fonds de pension déclarent des informations titre par titre permettant aux BCN de calculer les ajustements liés aux réévaluations: les fonds de pension déclarent aux BCN, titre par titre, les informations requises par les paragraphes 1, 2 et 4 des tableaux 2.1 et 2.2 de l'annexe I, troisième partie, du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2). Ces informations permettent aux BCN d'obtenir des informations exactes sur les “ajustements liés aux réévaluations” à soumettre à la BCE. Lorsqu'il est fait usage de cette possibilité, les BCN peuvent calculer les “ajustements liés aux réévaluations” conformément à une méthode commune à l'Eurosystème, à savoir la “méthode de calcul des flux” décrite dans le manuel des fonds de pension accompagnant le règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2) et la présente orientation.

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Les fonds de pension déclarent directement à la BCN les opérations titre par titre: les fonds de pension déclarent, titre par titre, le montant cumulé des achats et des ventes de titres réalisés au cours de la période de référence conformément aux tableaux 2.1 et 2.2, paragraphes 1 et 3, de l'annexe I, troisième partie, du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2). Les BCN calculent les “ajustements liés aux réévaluations” en éliminant les opérations et les “reclassements et autres ajustements”, le cas échéant, visés à l'annexe IV, première partie, section 2.2, de la différence entre les encours de fin de période. Les BCN présentent les “ajustements liés aux réévaluations” et les “reclassements et autres ajustements” à la BCE, conformément à la présente orientation.

3.

Pour les réserves des fonds de pension détenues par les fonds de pension, les deux options suivantes sont possibles pour calculer des valeurs approchées des ajustements liés aux réévaluations:

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les fonds de pension déclarent des ajustements ou opérations agrégés conformément aux instructions des BCN. Les BCN qui optent pour cette méthode agrègent les ajustements déclarés par les fonds de pension aux fins de la présentation des données à la BCE,

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les BCN calculent des valeurs approchées à partir des données fournies par les fonds de pension.

4.

Pour les actifs et passifs qui ne sont pas collectés poste par poste et les réserves détenues par les fonds de pension, les trois options suivantes sont possibles pour calculer les ajustements liés aux réévaluations:

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les fonds de pension déclarent des ajustements agrégés: les fonds de pension déclarent les ajustements applicables à chaque poste, reflétant les variations de l'évaluation dues à des variations de prix et de taux de change. Les BCN qui choisissent cette méthode agrègent les ajustements déclarés par les fonds de pension aux fins de la présentation des données à la BCE,

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les fonds de pension déclarent des opérations agrégées: les fonds de pension accumulent les opérations pendant le trimestre et transmettent à la BCN la valeur des achats et des ventes. Les BCN qui reçoivent les données concernant les opérations calculent les “ajustements liés aux réévaluations” en éliminant les opérations et les “reclassements et autres ajustements”, le cas échéant, visés à l'annexe IV, première partie, section 2.2, de la différence entre les encours de fin de période. Les BCN présentent les “ajustements liés aux réévaluations” et les “reclassements et autres ajustements” à la BCE, conformément à la présente orientation, ou

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les BCN calculent des valeurs approchées à partir des données fournies par les fonds de pension.»


(*1)  Cette caractéristique des flux de données ne sera pas utilisée en production pour la déclaration des données du premier trimestre 2020.»;

(*2)  Ceci est conforme au SEC 2010 et aux autres normes statistiques internationales.

(*3)  Toutefois, en ce qui concerne les statistiques relatives aux fonds d'investissement, le règlement (UE) no 1073/2013 (BCE/2013/38) exige une déclaration séparée des nouvelles émissions et nouveaux rachats de parts de fonds d'investissement intervenus durant le mois de déclaration.

(*4)  La définition et le classement des “autres variations” sont largement compatibles avec le SEC 2010. Les “reclassements et autres ajustements” sont à peu près équivalents aux “autres changements de volume d'actifs et de passifs” (K.1 à K.6, voir paragraphes 6.03 à 6.25), alors que les “réévaluations” peuvent être transférées aux “gains/pertes nominaux de détention” (K.7, voir paragraphes 6.26 à 6.64). En ce qui concerne les statistiques relatives aux postes de bilan, l'intégration des “abandons de créances” dans les “réévaluations” (et plus particulièrement en tant que réévaluations résultant de variations des prix) constitue une dérogation importante au SEC 2010, dans le cadre duquel ils sont généralement considérés comme d'“autres changements de volume” (paragraphe 6.14), à l'exception des pertes réalisées lors de la cession de crédits; ces pertes, égales à la différence entre le prix de transaction et la valeur comptable des crédits inscrits au bilan, doivent être comptabilisées en tant que réévaluations (paragraphe 6.58). L'intégration des “abandons de créances” dans les “réévaluations” déroge également aux règles de la position extérieure globale. Dans le cadre de la position extérieure globale, ils sont traités comme des “autres ajustements” et non pas comme des “variations de change ou de prix”. Les “abandons/réductions de créances” ne sont pas requis dans le cadre des statistiques relatives aux fonds d'investissement.

(*5)  Les ajustements correspondant au propre bilan de la BCE sont déclarés par la direction générale “Administration” de la BCE.»;”


(1)  Ce poste peut inclure les provisions techniques d'assurance-dommages (SEC 2010: F.61), les droits des sociétés d'assurance sur les gérants des systèmes de pension (SEC 2010: F.64) et les réserves pour appels dans le cadre de garanties standard (SEC 2010: F.66).

(2)  Ce poste, y compris la ventilation correspondante, peut inclure les droits des gérants sur les fonds de pension (SEC 2010: F.64) et les droits à des prestations autres que de pension (SEC 2010: F.65).»

(3)  (1) Ce poste peut inclure les provisions techniques d'assurance-dommages (SEC 2010: F.61), les droits des sociétés d'assurance sur les gérants des systèmes de pension (SEC 2010: F.64) et les réserves pour appels dans le cadre de garanties standard (SEC 2010: F.66)

 

Obligations imposées aux sociétés d'assurance par le règlement (UE) no 1374/2014 (BCE/2014/50).

 

Obligations à déclarer pour les sociétés d'assurance si elles sont disponibles au sein des BCN (postes pour mémoire).»

(4)  Estimations trimestrielles à fournir par les BCN

(5)  Le total des réserves techniques peut inclure l'assurance-vie

(6)  Les régimes fictifs à cotisations définies et les régimes hybrides sont regroupés dans les régimes à prestations définies.

(7)  Droits seulement pertinents pour les ménages (S.14)

(8)  Estimations trimestrielles à fournir par les BCN

(9)  Estimations trimestrielles à fournir par les BCN

(10)  Estimations trimestrielles à fournir par les BCN