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Journal officiel |
FR Série C |
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C/2024/7382 |
11.12.2024 |
Adaptation avec effet au 1er juillet 2024, du taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne (1)
(C/2024/7382)
Le taux de la contribution visée à l’article 83, paragraphe 2, du statut est fixé à 12,1 %, avec effet au 1er juillet 2024.
(1) Rapport d’Eurostat sur l’évaluation actuarielle 2024 du régime de pension des fonctionnaires européens du 19 septembre 2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/7382/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)