Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 26 novembre 2008 – Avon Products/OHMI (ANEW ALTERNATIVE)
(affaire T-184/07)
« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale ANEW ALTERNATIVE – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)) (cf. points 26, 32)
Objet
| Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 22 mars 2007 (affaire R 1471/2006-2) concernant une demande d’enregistrement du signe verbal ANEW ALTERNATIVE comme marque communautaire. |
Données relatives à l'affaire
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Demandeur de la marque communautaire : |
Avon Products, Inc. |
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Marque communautaire concernée : |
Marque verbale ANEW ALTERNATIVE pour des produits de la classe 3 – demande n° 4357919 |
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Décision de l’examinateur : |
Refus de l’enregistrement |
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Décision de la chambre de recours : |
Rejet du recours |
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Avon Products, Inc. est condamnée aux dépens. |