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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/567 |
24.4.2025 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE N o 305/2024
du 6 décembre 2024
modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2025/567]
LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision d’exécution (UE) 2024/1956 de la Commission du 16 juillet 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires (1) doit être intégrée dans l’accord EEE. |
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(2) |
Il convient dès lors de modifier l’annexe XX de l’accord EEE en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le tiret suivant est ajouté au point 32fhd [décision d’exécution (UE) 2016/2323 de la Commission] de l’annexe XX de l’accord EEE:
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«- |
32024 D 1956: décision d’exécution (UE) 2024/1956 de la Commission du 16 juillet 2024 (JO L, 2024/1956, 17.7.2024).» |
Article 2
Les textes de la décision d’exécution (UE) 2024/1956 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 7 décembre 2024, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2024.
Par le Comité mixte de l’EEE
Le président
Anders H. EIDE
(1) JO L, 2024/1956, 17.7.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2024/1956/oj.
(*1) Pas de procédures constitutionnelles signalées.
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/567/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)