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Journal officiel
de l'Union européenne

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Série L


2025/567

24.4.2025

DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE N o 305/2024

du 6 décembre 2024

modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2025/567]

LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,

vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision d’exécution (UE) 2024/1956 de la Commission du 16 juillet 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe XX de l’accord EEE en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le tiret suivant est ajouté au point 32fhd [décision d’exécution (UE) 2016/2323 de la Commission] de l’annexe XX de l’accord EEE:

«-

32024 D 1956: décision d’exécution (UE) 2024/1956 de la Commission du 16 juillet 2024 (JO L, 2024/1956, 17.7.2024).»

Article 2

Les textes de la décision d’exécution (UE) 2024/1956 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 7 décembre 2024, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2024.

Par le Comité mixte de l’EEE

Le président

Anders H. EIDE


(1)   JO L, 2024/1956, 17.7.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2024/1956/oj.

(*1)  Pas de procédures constitutionnelles signalées.


ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/567/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)