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11.6.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 148/32 |
RÈGLEMENT (CE) N o 886/2005 DE LA COMMISSION
du 10 juin 2005
complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 en ce qui concerne l’enregistrement d’une dénomination dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» (Miel de Granada) — (AOP)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92, la demande de l’Espagne pour l’enregistrement de la dénomination «Miel de Granada» a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
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(2) |
Une déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CEE) no 2081/92, a été notifiée à la Commission. Cette déclaration d’opposition n’ayant rempli aucune des conditions pour être considérée recevable prévues à l’article 7, paragraphe 4, de ce règlement, ladite dénomination doit par conséquent être inscrite dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées», |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission (3) est complétée par la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 juin 2005.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 208 du 24.7.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).
(2) JO C 89 du 14.4.2004, p. 3.
(3) JO L 327 du 18.12.1996, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 737/2005 (JO L 122 du 14.5.2005, p. 15).
ANNEXE
PRODUITS DE L’ANNEXE I DU TRAITÉ DESTINÉS À L’ALIMENTATION HUMAINE
Autres produits d’origine animale (œufs, miel, produits laitiers divers sauf beurre, etc.)
ESPAGNE
Miel de Granada (AOP)