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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2024/3361

23.5.2024

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M. 11527 — ENGIE / MACQUARIE / MPBV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(C/2024/3361)

1.   

Le 14 mai 2024, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil, d’un projet de concentration (1).

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—

Engie S.A. («ENGIE», France),

—

MIP VI International AIV, L.P. («MIP VI», Canada), contrôlée par Macquarie Group Limited («Macquarie Group», Australie),

—

Mayakan Pipeline B.V. («MPBV» ou «JV», Pays-Bas).

ENGIE et Macquarie acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de la JV.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.   

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

ENGIE est un groupe mondial ayant son siège en France et qui exerce ses activités dans les secteurs de l’énergie, du gaz et des services à faibles émissions de carbone;

—

MIP VI est un fonds dont le siège est au Canada et qui participe à des investissements dans des actifs énergétiques et d’infrastructures situés en Amérique du Nord et en Amérique du Sud et contrôlé en dernier ressort par Macquarie Group. Macquarie Group est un groupe australien de services financiers mondiaux;

—

La seule activité de MPBV consiste à être propriétaire de la société mexicaine Mayakan, qui possède et détient le permis d’un gazoduc de gaz naturel situé au Mexique.

3.   

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à un traitement simplifié de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.   

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.11527 — ENGIE / MACQUARIE / MPBV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)   JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)   JO C 160 du 5.5.2023, p. 1.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/3361/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)