18.7.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 232/9


Communication du gouvernement polonais relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures dans la région «Żory-Rybnik»

2014/C 232/10

La procédure porte sur l’octroi d’une concession pour la prospection ou l’exploration de gisements de méthane de houille dans la zone «Żory-Rybnik», dans la voïvodie de Silésie.

Nom

No du bloc

Accord 1992

X

Y

Żory-Rybnik

Partie du bloc de concession no 390

242 385,73

470 962,96

243 155,77

471 323,24

243 219,27

471 596,14

243 453,05

471 633,50

243 057,46

473 936,75

241 751,38

472 910,54

243 440,95

471 696,44

Les demandes doivent porter sur la même zone.

Les demandes d’octroi d’une concession doivent parvenir au siège du ministère de l’environnement au plus tard à 12 h 00 (CET/CEST) dans un délai de 91 jours calculé à partir du jour suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne.

Les demandes seront examinées en fonction des critères suivants:

a)

la technologie proposée pour les activités de recherche (50 %);

b)

les capacités techniques et financières du soumissionnaire (40 %);

c)

le montant de la rétribution proposée pour l’établissement de l’usufruit minier (10 %).

Le montant minimal de la rétribution pour l’établissement de l’usufruit minier pour la zone «Żory-Rybnik» s’élève:

1)

dans le cas de la prospection de gisements de méthane de houille:

—

au cours de la période de base de trois ans: à 2 000,00 PLN par an,

—

pour la 4e et la 5e année du contrat d’usufruit minier: à 2 000,00 PLN par an,

—

pour la 6e année du contrat d’usufruit minier et les années suivantes: à 2 000,00 PLN par an;

2)

dans le cas de l’exploration de gisements de méthane de houille:

—

au cours de la période de base de trois ans: à 4 000,00 PLN par an,

—

pour la 4e et la 5e année du contrat d’usufruit minier: à 4 000,00 PLN par an,

—

pour la 6e année du contrat d’usufruit minier et les années suivantes: à 4 000,00 PLN par an;

3)

dans le cas de la prospection et de l’exploration de gisements de méthane de houille:

—

au cours de la période de base de cinq ans: à 6 000,00 PLN par an,

—

pour la 6e, la 7e et la 8e année du contrat d’usufruit minier: à 6 000,00 PLN par an,

—

pour la 9e année du contrat d’usufruit minier et les années suivantes: à 6 000,00 PLN par an.

L’ouverture publique des demandes aura lieu au siège du ministère de l’environnement à 12 h 00 (CET/CWT) le 14e jour ouvrable après la date limite de présentation des demandes. La procédure de comparaison des demandes sera close dans les six mois suivant la fin de l’étape de présentation des demandes. Les participants à la procédure seront avertis par écrit de ses résultats.

Les demandes doivent être présentées en langue polonaise.

L’autorité compétente en matière de concessions octroie au lauréat de la procédure de comparaison des demandes une concession pour la prospection ou l’exploration de gisements de méthane de houille après une enquête tenant compte de la position des autorités compétentes et elle conclut avec lui le contrat relatif à l’établissement de l’usufruit minier.

Pour pouvoir mener les activités de prospection ou d’exploration de gisements d’hydrocarbures sur le territoire polonais, l’entreprise retenue doit être titulaire à la fois de droits d’usufruit minier et d’une concession.

Les demandes sont à adresser au:

Ministère de l’environnement

Département «Géologie et concessions géologiques»

Ul. Wawelska 52/54

00-922 Warszawa

POLSKA/POLOGNE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

—

le site web du ministère de l’environnement:

www.mos.gov.pl

—

le département «Géologie et concessions géologiques»

Ministère de l’environnement

Ul. Wawelska 52/54

00-922 Warszawa

POLSKA/POLOGNE

Tél. +48 225792449

Fax +48 225792460

Courriel: dgikg@mos.gov.pl

Pour approbation:

Sławomir M. BRODZIŃSKI

Géologue principal national