02003L0048 — FR — 08.12.2015 — 004.001
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DIRECTIVE 2003/48/CE DU CONSEIL en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (JO L 157, 26.6.2003, p.38) |
abrogé par:
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Journal officiel |
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L 301 |
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18.11.2015 |
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