2005R0920 — FR — 01.01.2017 — 001.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 920/2005 DU CONSEIL

du 13 juin 2005

modifiant le règlement no 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne et le règlement no 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté européenne de l’énergie atomique et introduisant des mesures dérogatoires temporaires à ces règlements

(JO L 156 du 18.6.2005, p. 3)

Modifié par:

 

 

Journal officiel

  n°

page

date

►M1

RÈGLEMENT (UE, Euratom) 2015/2264 DU CONSEIL du 3 décembre 2015

  L 322

1

8.12.2015




▼B

RÈGLEMENT (CE) No 920/2005 DU CONSEIL

du 13 juin 2005

modifiant le règlement no 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne et le règlement no 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté européenne de l’énergie atomique et introduisant des mesures dérogatoires temporaires à ces règlements



Article premier

Le règlement no 1 est modifié comme suit:

1) L’article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

Les langues officielles et les langues de travail des institutions de l’Union européenne sont l’allemand, l’anglais, le danois, l’espagnol, l’estonien, le finnois, le français, le grec, le hongrois, l’irlandais, l’italien, le letton, le lituanien, le maltais, le néerlandais, le polonais, le portugais, le slovaque, le slovène, le suédois et le tchèque.»

2) L’article 4 est remplacé par le texte suivant:

«Article 4

Les règlements et les autres textes de portée générale sont rédigés dans les vingt et une langues officielles.»

3) L’article 5 est remplacé par le texte suivant:

«Article 5

Le Journal officiel de l’Union européenne paraît dans les vingt et une langues officielles.»

Article 2

À titre de dérogation au règlement no 1 et pour une période renouvelable de cinq ans à compter du jour où le présent règlement s’applique, les institutions de l’Union européenne ne sont pas liées par l’obligation de rédiger tous les actes en irlandais et de les publier dans cette langue au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent article ne s’applique pas aux règlements adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil.

▼M1 —————

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Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2007.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.