C-101/07 PC-110/07 P62007C01010009.0002102261102272CONCLUSIONS DE M. MAZÁK — AFFAIRES JOINTES C-101/07 P et c-110/07 PCOOP DE FRANCE BÉTAIL ET VIANDE / COMMISSION<TI><P><HT TYPE="UC">Conclusions de l’avocat général</HT></P><P>M. <HT TYPE="UC">Ján Mazák</HT></P><P>présentées le <DATE ISO="20081016">16 octobre 2008</DATE><NOTE NOTE.ID="E0001" NUMBERING="ARAB" NUMBERING.CONTINUED="YES" TYPE="FOOTNOTE"><P>Langue originale: le français.</P></NOTE></P></TI>1.Par leurs pourvois, la Coop de France bétail et viande, anciennement dénommée Fédération nationale de coopération bétail et viande (C-101/07 P) et la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, la Fédération nationale bovine, la Fédération nationale des producteurs de lait ainsi que les Jeunes agriculteurs (C-110/07 P) demandent l’annulation de l’arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes, du 13 décembre 2006, FNCBV e.a./Commission (T-217/03 et T-245/03, Rec. p. II-4987), par lequel celui-ci a, d’une part, réduit l’amende que leur avait infligée la Commission des Communautés européennes par la décision 2003/600/CE, du 2 avril 2003, relative à une procédure d’application de l’article 81 du traité CE (affaire COMP/C.38.279/F3 — Viandes bovines françaises) (JO L 209, p. 12) et, d’autre part, rejeté pour l’essentiel les recours tendant à l’annulation de cette décision.2.Par décision du 29 janvier 2008, la Cour a renvoyé les deux affaires devant la troisième chambre, composée de M. A. Rosas, président de la troisième chambre, MM. U. Lõhmus (rapporteur), J. Klučka, A. Ó Caoimh et Mme P. Lindh, juges. Aucune des parties n’ayant demandé à être entendue en ses observations orales, la Cour a décidé de statuer sans audience de plaidoiries.3.Nous avons prononcé nos premières conclusions dans les présentes affaires le 17 avril 2008, date à laquelle la procédure orale a été clôturée.4.Mme Lindh étant empêchée, la Cour (troisième chambre), par ordonnance du 2 octobre 2008, a décidé de la remplacer par M. J. N. Cunha Rodrigues et a rouvert la procédure orale, conformément à l’article 61 du règlement de procédure.5.Une nouvelle audience n'ayant pas été organisée, nous n'avons rien à ajouter à nos conclusions du 17 avril 2008.<TI><P><HT TYPE="BOLD">Conclusions</HT></P></TI>6.Ainsi, selon nous, la Cour devrait:

1)rejeter les pourvois;2)condamner la Coop de France bétail et viande aux dépens dans l’affaire C-101/07 P et condamner la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, la Fédération nationale bovine, la Fédération nationale des producteurs de lait et les Jeunes agriculteurs aux dépens dans l’affaire C-110/07 P;3)condamner la République française à supporter ses propres dépens.