Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux principes, aux priorités et aux conditions figurant dans le partenariat européen avec le Monténégro
Fiche de transmission électronique Greffe2000 (versions finales et certifiées conformes au texte adopté) EMETTEUR : Institution émettrice||COMMISSION EUROPEENNE Service émetteur||Secrétariat général - Direction A (GREFFE) Contact|| Date de transmission||09/11/2006 16h22 DESTINATAIRES : Conseil|| OUI Parlement européen|| NON Comité économique et social européen|| NON Comité des régions|| NON Cour des comptes|| NON Banque centrale européenne|| NON Cour de justice|| NON Médiateur|| NON CEPD|| NON Office des publications|| * Pour publication au JO|| OUI - Date de publication :|| - Série du JO :|| * Pour insertion dans EUR-Lex|| OUI * Pour insertion dans CELEX|| OUI IDENTIFICATION : N° du document||COM(2006)654 N° inter-institutionnel|| Type de document||Communication (non législative) Titre officiel||DRAFT EUROPEAN PARTNERSHIP MONTENEGRO Date d'adoption||08/11/2006- 11h00 Base juridique proposée|| Signataire|| Date d'entrée en vigueur|| HISTORIQUE DES TRANSMISSIONS : Date||Destinataires||Contenu 09/11/2006-16 h||SG-Vista, Conseil, Journal officiel, Eur-lex, Celex||COM_2006_654_FR_ACTE14_f.pdf, COM_2006_654_FR_ACTE14_f.doc, COM_2006_654_EN_ACTE_f.pdf, COM_2006_654_EN_ACTE_f.doc, COM_2006_654_DE_ACTE3_f.pdf, COM_2006_654_DE_ACTE3_f.doc, COM_2006_654_ES_ACTE_f.pdf, COM_2006_654_ES_ACTE_f.doc, COM_2006_654_IT_ACTE_f.pdf, COM_2006_654_IT_ACTE_f.doc REMARQUES : ||EN (original), FR, DE, IT, ES (word + pdf)