Bruxelles, le 6.9.2023

COM(2023) 512 final

ANNEXES

de la

Proposition de
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

établissant la carte européenne du handicap et la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées

{SEC(2023) 305 final} - {SWD(2023) 289 final} - {SWD(2023) 290 final} - {SWD(2023) 291 final}


ANNEXE I

FORMAT DE LA CARTE EUROPÉENNE DU HANDICAP

Texte du CÔTÉ RECTO de la carte européenne du handicap (en anglais)

CÔTÉ VERSO: informations nationales dans la ou les langues officielles nationales à définir par l’État membre de délivrance.

1.La taille de la carte européenne du handicap est conforme à la norme ISO 7810.

2.Elle est au format ID-1 et présente les dimensions suivantes: 85,6 x 53,98 mm.

3.Les éléments ci-après figurent sur la carte:

·une photographie du titulaire de la carte;

·le nom et le prénom du titulaire de la carte;

·la date de naissance du titulaire de la carte;

·Le numéro de série de la carte.

4.La carte est bleu clair et bleu foncé, comme sur l’image et conformément aux références ci-dessous:

·Bleu foncé: CMYK 100, 90, 10, 0    

RGB 0, 68, 148

·Briquet: CMYK 94, 63, 7, 1

RGB 0, 110, 183

5.La date d’expiration figure sur la carte.

6.La carte contient un code pays dans le cercle bleu.

7.Le texte est inscrit dans la police de caractères Arial Regular.

8.La mention «carte européenne du handicap» apparaît dans la police de caractères Arial et en braille en utilisant les dimensions du code Marburg.

9.La lettre facultative «A» (et son équivalent en braille) peut être ajoutée lorsque la carte donne droit à l’accompagnement d’un(e) assistant(e) personnel(le).

10.Une ou plusieurs caractéristiques numériques utilisant des moyens électroniques de prévention de la fraude devront être ajoutées après l’adoption des spécifications techniques visées à l’article 6, paragraphe 1.

ANNEXE II

CARTE EUROPÉENNE DE STATIONNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPÉES

CÔTÉ RECTO

CÔTÉ VERSO

1.La taille de la carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées est de:

·hauteur: 106 mm

·largeur: 148 mm

2.La carte est de couleur bleu foncé et jaune, comme sur l’image ci-dessus et conformément aux références suivantes:

·Bleu foncé: CMYK 100, 90, 10, 0

RGB 0, 68, 148

·Jaune: CMYK 94, 63, 7, 1

RGB 255, 237, 0

3.La carte de stationnement européenne pour personnes handicapées possède un côté recto et un côté verso, chacun divisé verticalement en deux parties.

a) La partie gauche du côté recto contient:

·le symbole du fauteuil roulant en bleu foncé sur fond jaune;

·la date d’expiration de la carte de stationnement;

·le numéro de la carte de stationnement;

·le nom et le cachet de l'administration/de l'organisation délivrant la carte.

·la plaque d’immatriculation du véhicule à laquelle la carte est associée, le cas échéant.

b) La partie droite du côté recto contient:

·la mention «carte européenne de stationnement pour personnes handicapées» imprimée en gros caractères dans la ou les langues de l’État membre délivrant la carte de stationnement. La mention «carte de stationnement» en petits caractères, après un espace approprié, apparaît dans les autres langues de l’Union européenne;

·sur la couleur de fond, le code distinctif de l’État membre délivrant la carte de stationnement entouré du cercle d’étoiles symbolisant l’Union européenne.

c) La partie gauche du côté verso contient:

·le nom du titulaire de la carte;

·le ou les prénoms du titulaire de la carte;

·la date de naissance du titulaire de la carte;

·la date d’expiration de la carte;

·une photographie du titulaire de la carte;

·le numéro de la carte de stationnement;

·la signature du titulaire de la carte ou tout autre signe distinctif autorisé, si la législation nationale le prévoit.

d) La partie droite du côté verso contient:

·la mention suivante: «Cette carte autorise son titulaire à bénéficier des facilités et des conditions de stationnement offertes aux personnes handicapées par l’État membre dans lequel il se trouve»;

·la mention suivante: «En cas d’utilisation, la carte doit être apposée à l’avant du véhicule, de telle manière que le côté recto soit clairement visible aux fins de contrôle.»

4.À l’exception des inscriptions figurant sur la partie droite du côté recto, les inscriptions sont libellées dans la ou les langues de l’État membre qui délivre la carte de stationnement. Dans le cas où un État membre désire libeller ces inscriptions dans une langue nationale autre qu’une des langues suivantes: allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, irlandaise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, il établit une version bilingue de la carte faisant appel à l’une des langues précitées, sans préjudice des autres dispositions de la présente annexe. Si un État membre souhaite faire des inscriptions en bulgare ou en grec, il établit une version bilingue de la carte en utilisant l’une des langues susmentionnées, qui utilise des caractères latins.

5.Une ou plusieurs caractéristiques numériques utilisant des moyens électroniques de prévention de la fraude devront être ajoutées après l’adoption des spécifications techniques visées à l’article 7, paragraphe 1.