Les informations ci-après sont portées à l'attention de l'entité dont le nom figure à l'annexe I de la décision 2011/101/PESC du Conseil (1), modifiée par la décision (PESC) 2024/460 du Conseil (2), et à l'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 du Conseil (3), concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe.

Le Conseil de l'Union européenne a décidé que l'entité dont le nom figure dans les annexes susvisées devrait rester inscrite sur la liste des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/101/PESC et par le règlement (CE) no 314/2004.

L'attention de l'entité concernée est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant à l'annexe II du règlement (CE) no 314/2004, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser des fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements (cf. article 7 du règlement).

L'entité concernée peut adresser au Conseil, avant le 1er novembre 2024, une demande de réexamen de la décision par laquelle elle a été inscrite et maintenue sur la liste susvisée, en y joignant les pièces justificatives requises. Toute demande en ce sens doit être envoyée à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

L'attention de l'entité concernée est également attirée sur le fait qu'il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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(1)   JO L 42 du 16.2.2011, p. 6.

(2)   JO L 2024/460 du 5.2.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/460/oj

(3)   JO L 55 du 24.2.2004, p. 1.