2001R0382 — FR — 01.01.2007 — 002.001

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►B

RÈGLEMENT (CE) No 382/2001 DU CONSEIL

du 26 février 2001

concernant la mise en œuvre de projets visant à promouvoir la coopération et les relations commerciales entre l'Union européenne et les pays industrialisés d'Amérique du Nord, d'Extrême-Orient et d'Australasie et abrogeant le règlement (CE) no 1035/1999

(JO L 057, 27.2.2001, p.10)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (CE) no 1934/2006 du Conseil du 21 décembre 2006

L 405

41

30.12.2006