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Journal officiel |
FR Séries C |
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C/2024/2375 |
26.3.2024 |
Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté
Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
(C/2024/2375)
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État membre |
Espagne |
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Liaison concernée |
Almería – Séville |
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Date de réouverture de la liaison OSP aux transporteurs aériens communautaires |
1.11.2024 |
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Adresse à laquelle le texte et tout autre document ou information relatifs aux obligations de service public peuvent être obtenus |
Tél. +34 915977505 Fax +34 915978643 Courriel: osp.dgac@transportes.gob.es |
La liaison faisant l’objet d’obligations de service public peut être exploitée sur la base d’un accès concédé dans le respect de la libre concurrence à compter du 1er novembre 2024. Si aucun transporteur aérien ne soumet un programme de services conforme aux obligations de service public imposées, l’accès concédé à l’issue de la procédure d’appel d’offres correspondante sera limité à un seul transporteur aérien, conformément à l’article 16, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1008/2008.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/2375/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)