Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 juillet 2009 – Biotronik/OHMI (BioMonitor)

(affaire T-257/08)

« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale BioMonitor – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009] »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 22, 30)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 24 avril 2008 (affaire R 466/2007-4) concernant une demande d’enregistrement du signe verbal BioMonitor comme marque communautaire.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Biotronik GmbH & Co. KG
Marque communautaire concernée :	Marque verbale BioMonitor pour des produits et services des classes 9, 10 et 38, étant précisé que la liste des produits a ultérieurement été limitée à des produits de la classe 10 – demande de marque n° 4556023
Décision de l’examinateur :	Rejet de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Biotronik GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.