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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2024/6733

5.11.2024

Informations communiquées par les Etats membres concernant la fermeture de pêcheries

(C/2024/6733)

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

26.7.2024

Durée

26.7.2024 - 31.12.2024

État membre

France

Stock ou groupe de stocks

GHL/1N2AB.

Espèce

Flétan noir commun (Reinhardtius hippoglossoides)

Zone(s)

Eaux norvégiennes des zones 1 et 2

Type(s) de navires de pêche

—

Numéro de référence

23/TQ257


(1)   JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/6733/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)