Décision de la Commission du 20/12/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2678 - SONAE/CNP-ASSURANCES/INPARSA JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Journal officiel n° 037 du 09/02/2002 p. 0025 - 0025
Décision de la Commission du 20/12/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2678 - SONAE / CNP-ASSURANCES / INPARSA JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)
La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.