Journal officiel
de l'Union européenne
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Séries C
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Journal officiel |
FR Séries C |
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C/2024/2200 |
14.3.2024 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 11 mars 2024
portant nomination d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour le Danemark
(C/2024/2200)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la décision du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la création d’un Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (1), et notamment son article 3,
vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Par sa décision du 24 février 2022 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période allant du 1er mars 2022 au 28 février 2025. |
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(2) |
Le gouvernement danois a présenté une nomination pour un poste à pourvoir, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La personne ci-après est nommée membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période expirant le 28 février 2025:
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I. |
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS
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Article 2
Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres titulaires et des membres suppléants non encore désignés.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 11 mars 2024.
Par le Conseil
Le président
P.-Y. DERMAGNE
(1) JO C 218 du 13.9.2003, p. 1.
(2) Décision du Conseil du 24 février 2022 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (JO C 92 du 25.2.2022, p. 1).
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/2200/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)