15.7.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 189/69


DÉCISION (UE, Euratom) 2019/1200 DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES

du 10 juillet 2019

portant nomination de juges du Tribunal

LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 19,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment ses articles 254 et 255,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Le mandat de vingt-trois juges du Tribunal prend fin le 31 août 2019.

(2)

Il convient de procéder à des nominations afin de pourvoir ces postes pour la période allant du 1er septembre 2019 au 31 août 2025.

(3)

Les candidatures de M. Roberto MASTROIANNI et de Mme Ornella PORCHIA ont été proposées pour un premier mandat de juge du Tribunal, en vue de remplacer, respectivement, M. Guido BERARDIS et M. Ezio PERILLO.

(4)

Le comité institué par l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne a donné un avis sur l'adéquation de ces candidats à l'exercice des fonctions de juge du Tribunal.

(5)

Il y a lieu de nommer M. Roberto MASTROIANNI, en remplacement de M. Guido BERARDIS, et Mme Ornella PORCHIA, en remplacement de M. Ezio PERILLO, pour un premier mandat de juge du Tribunal,

ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés juges du Tribunal pour la période allant du 1er septembre 2019 au 31 août 2025:

—

M. Roberto MASTROIANNI,

—

Mme Ornella PORCHIA.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2019.

Le président

M. RISLAKKI