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20.5.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 130/22 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 15 mai 2008
modifiant la décision 2006/133/CE exigeant des États membres qu’ils prennent provisoirement des mesures supplémentaires contre la propagation de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) à partir des zones du Portugal autres que celles où son absence est attestée
[notifiée sous le numéro C(2008) 1892]
(2008/378/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 16, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à la décision 2006/133/CE de la Commission du 13 février 2006 exigeant des États membres qu’ils prennent provisoirement des mesures supplémentaires contre la propagation de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) à partir des zones du Portugal autres que celles où son absence est attestée (2), le Portugal a pris des mesures contre la propagation du nématode du pin. |
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(2) |
Le 11 avril 2008, le Portugal a transmis à la Commission un rapport relatif à la détection de nouveaux foyers de nématode du pin consécutif à une enquête extraordinaire menée par les autorités portugaises en complément de l’enquête annuelle, dans les régions du pays dans lesquelles l’absence du nématode était attestée jusqu’alors. |
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(3) |
Les enquêtes annuelles obligatoires menées les années précédentes n’avaient pas révélé la présence de ces foyers de nématode du pin apparus récemment au Portugal. Compte tenu de ces nouveaux foyers, il convient que le Portugal soumette immédiatement la totalité de son territoire à une enquête complémentaire fondée sur les risques, à partir d’un plan d’enquête approuvé par la Commission, et que ce pays présente les résultats de ladite enquête à la Commission dès qu’ils seront disponibles. |
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(4) |
À la lumière de l’expérience acquise lors de l’application des mesures d’urgence en vigueur et d’informations scientifiques récentes, il est nécessaire de prendre des mesures particulièrement efficaces à l’encontre des foyers détectés dans des zones où la présence du nématode du pin n’était pas attestée jusqu’alors. |
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(5) |
Il convient dès lors de modifier la décision 2006/133/CE en conséquence. |
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(6) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2006/133/CE est modifiée comme suit:
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1) |
l’article 4 est remplacé par le texte suivant: «Article 4 1. Les États membres mènent des enquêtes officielles annuelles concernant le nématode du pin, sur le bois et les écorces sensibles ainsi que sur les végétaux sensibles originaires de leur pays afin de déterminer s’il existe une preuve de l’infestation par ce nématode. Sans préjudice des dispositions de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 2000/29/CE, les résultats de ces enquêtes sont notifiés aux autres États membres et à la Commission au plus tard le 15 décembre de chaque année. 2. Outre les enquêtes prévues au paragraphe 1, le Portugal élabore un plan d’enquête valable pour la totalité du territoire portugais et soumet ce plan à l’approbation de la Commission. Ledit plan se fonde sur les risques et tient compte de la répartition des végétaux sensibles sur le territoire portugais. Si ce plan d’enquête n’est pas soumis avant le 16 mai 2008, la Commission peut prendre les mesures appropriées. Les résultats de l’enquête menée sur la base dudit plan sont notifiés à la Commission et aux autres États membres dès qu’ils sont disponibles.». |
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2) |
à l’article 5, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Cette liste est actualisée sur la base des résultats des enquêtes visées à l’article 4, et des faits rapportés conformément à l’article 16, paragraphe 1, de la directive 2000/29/CE.». |
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3) |
l’annexe de la décision 2006/133/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision. |
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 15 mai 2008.
Par la Commission
Androulla VASSILIOU
Membre de la Commission
(1) JO L 169 du 10.7.2000, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/41/CE de la Commission (JO L 169 du 29.6.2007, p. 51).
(2) JO L 52 du 23.2.2006, p. 34. Décision modifiée par la décision 2008/340/CE de la Commission (JO L 115 du 29.4.2008, p. 41).
ANNEXE
Un deuxième alinéa est ajouté au troisième tiret du point 2, a), iii), de l’annexe de la décision 2006/133/CE, dont le texte est le suivant:
«Toutefois, lorsqu’un foyer de nématode du pin est détecté dans une zone dans laquelle sa présence n’était pas attestée, ladite zone est délimitée (nouvelle zone délimitée) et, pendant une période d’un an à compter de la date de détection, les végétaux visés de ladite zone font l’objet de tests dans tous les cas lorsqu’ils sont situés dans la partie de la zone délimitée dans laquelle la présence du nématode est attestée et, sur la base d’un échantillonnage représentatif, lorsqu’ils sont situés dans la partie de la zone délimitée désignée comme zone tampon. Les deuxième et troisième phrases du premier alinéa s’appliquent.»