Parties
Motifs de l'arrêt
Dispositif
Dans l’affaire C-175/06,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 234 CE, introduite par le Tribunale civile di Genova (Italie), par décision du 14 mars 2006, parvenue à la Cour le 24 mars 2006, dans la procédure
Alessandro Tedesco
contre
Tomasoni Fittings Srl,
RWO Marine Equipment Ltd,
LE PRÉSIDENT DE LA
QUATRIÈME CHAMBRE DE LA COUR,
l’avocat général, M me J. Kokott, entendu,
rend la présente
Ordonnance
1. Par décision du 26 mars 2007, parvenue au greffe de la Cour le 21 septembre 2007, le Tribunale civile di Genova a constaté l’extinction de l’instance devant lui, des questions posées à titre préjudiciel devenant ainsi sans objet.
2. Dans ces conditions, il y a lieu d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour.
3. La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre des observations à la Cour, autres que ceux desdites parties, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Par ces motifs, le président de la quatrième chambre de la Cour ordonne:
L’affaire C-175/06 est radiée du registre de la Cour.
Fait à Luxembourg, le 27 septembre 2007