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3.9.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 228/37 |
ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 25 août 2011
modifiant l’orientation BCE/2007/9 relative aux statistiques monétaires, des institutions financières et des marchés de capitaux
(BCE/2011/13)
(2011/525/UE)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 5.1, 12.1 et 14.3,
vu le règlement (CE) no 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne (1),
vu le règlement (CE) no 25/2009 de la Banque centrale européenne du 19 décembre 2008 concernant le bilan du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2008/32) (2),
considérant ce qui suit:
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(1) |
La directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, modifiant les directives 2005/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE (3), a privé les établissements de monnaie électronique de leur statut d’établissements de crédit. |
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(2) |
En conséquence, il s’avère nécessaire de modifier la portée, la périodicité et le délai des déclarations effectuées par les établissements de monnaie électronique afin de garantir la collecte adéquate d’informations statistiques sur la monnaie électronique. Les déclarations devraient notamment permettre un suivi d’ensemble de tous les émetteurs de monnaie électronique qui ne sont pas des établissements de crédit, qu’ils répondent ou non à la définition des «institutions financières monétaires». Il convient en outre d’adapter le glossaire de l’orientation BCE/2007/9 du 1er août 2007 relative aux statistiques monétaires, des institutions financières et des marchés de capitaux (4), |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:
Article premier
L’orientation BCE/2007/9 est modifiée comme suit:
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1) |
l’article 5 est remplacé par le texte suivant: «Article 5 Statistiques relatives à la monnaie électronique a) Obligations de déclaration statistique mensuelles ou trimestrielles relatives à la monnaie électronique émise par des IFM auxquelles il n’a pas été accordé de dérogation en vertu de l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 25/2009 (BCE/2008/32) b) Obligations de déclaration statistique annuelles relatives à la monnaie électronique émise par tous les établissements de monnaie électronique qui ne sont pas des établissements de crédit ou par les petites IFM auxquelles il a été accordé une dérogation en vertu de l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 25/2009 (BCE/2008/32) |
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2) |
l’annexe III est modifiée conformément à l’annexe I de la présente orientation; |
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3) |
le glossaire est modifié conformément à l’annexe II de la présente orientation. |
Article 2
Entrée en vigueur
La présente orientation entre en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 3
Destinataires
Toutes les banques centrales de l’Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 25 août 2011.
Par le conseil des gouverneurs de la BCE
Le président de la BCE
Jean-Claude TRICHET
(1) JO L 318 du 27.11.1998, p. 8.
(2) JO L 15 du 20.1.2009, p. 14.
ANNEXE I
À l’annexe III, la deuxième partie est remplacée par le texte suivant:
«DEUXIÈME PARTIE
Statistiques relatives à la monnaie électronique
Données relatives aux autres IFM (encours)
Tableau 1
Obligations de déclaration statistique mensuelles ou trimestrielles des IFM auxquelles il n’a pas été accordé de dérogation en vertu de l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 25/2009 (BCE/2008/32)
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POSTES DE BILAN |
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PASSIF |
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dont monnaie électronique |
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dont monnaie électronique |
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Total de la monnaie électronique |
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Tableau 2
Obligations de déclaration statistique annuelles relatives à la monnaie électronique émise par tous les établissements de monnaie électronique qui ne sont pas des établissements de crédit
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POSTES DE BILAN |
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Total de l’actif/du passif |
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dont dépôts en monnaie électronique (toutes devises)» |
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ANNEXE II
Le glossaire est modifié comme suit:
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1) |
la définition de «monnaie électronique» est remplacée par le texte suivant: «Monnaie électronique: une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, représentant une créance sur l’émetteur, qui est émise contre la remise de fonds aux fins d’opérations de paiement et acceptée par une personne physique ou morale autre que l’émetteur de monnaie électronique.» |
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2) |
la définition d’«Établissement de monnaie électronique» est remplacée par le texte suivant: «Établissement de monnaie électronique: une personne morale qui a obtenu un agrément l’autorisant à émettre de la monnaie électronique.» |
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3) |
la définition de «Fonds» est remplacée par le texte suivant: «Fonds: comprennent les espèces, la monnaie scripturale et la monnaie électronique.» |
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4) |
la définition d’«Organismes de placement collectif monétaires (OPC monétaires)» est remplacée par le texte suivant: «Organismes de placement collectif monétaires (OPC monétaires): tels que définis à l’article 1er bis, du règlement (CE) no 25/2009 (BCE/2008/32).» |