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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2026/2542

18.11.2026

DÉCISION (UE) 2026/2542 DU CONSEIL

du 9 novembre 2026

relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe, sur les propositions de règlements ONU de novembre 2026

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114, en liaison avec l’article 218, paragraphe 9,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

Au moyen de la décision 97/836/CE du Conseil (1), l’Union a adhéré à l’accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions (ci-après dénommé «accord révisé de 1958»).

(2)

Au moyen de la décision 2000/125/CE du Conseil (2), l’Union a adhéré à l’accord concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu’aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues (ci-après l’«accord parallèle»).

(3)

Le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil (3) établit des dispositions administratives et des prescriptions techniques relatives à la réception par type et à la mise sur le marché de tous les nouveaux véhicules, systèmes, composants et entités techniques distinctes. Ledit règlement intègre des règlements adoptés en vertu de l’accord révisé de 1958 (ci-après les «règlements ONU») dans le système de réception UE par type, soit en tant que prescriptions pour la réception par type, soit en tant qu’alternatives aux règles de l’Union.

(4)

En vertu de l’article 1er de l’accord de 1958 révisé et de l’article 6 de l’accord parallèle, le Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules (WP.29) peut adopter des propositions de modifications à apporter à des règlements ONU, à des règlements techniques mondiaux ONU (RTM ONU) et à des résolutions ONU, ainsi que des propositions de nouveaux règlements ONU, de nouveaux RTM ONU et de nouvelles résolutions ONU concernant l’homologation des véhicules. De plus, conformément à ces dispositions, le WP.29 peut adopter des propositions d’autorisations pour l’élaboration d’amendements à des RTM ONU ou pour l’élaboration de nouveaux RTM ONU, et peut adopter des propositions d’extension de mandats pour des RTM ONU.

(5)

Du 17 au 20 novembre 2026, lors de la 200e session du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules, le WP.29 doit adopter: des propositions d’amendements à apporter aux règlements ONU nos 0, 46, 49, 79, 90, 95, 96, 127, 129, 148, 149, 152, 153, 157, 168, 169, 171, 174, 176 et 178; des propositions d’amendements à apporter aux RTM ONU nos 20, 21, 22 et 25; et des propositions d’amendements à apporter à la résolution ONU R.E.5 sur une spécification commune des catégories de sources lumineuses et à la résolution ONU R.M.3 concernant la qualité de l’air à l’intérieur des véhicules (QAIV).

(6)

Afin de tenir compte de l’expérience pratique et de l’évolution technique au cours du processus de réception par type, il est nécessaire de modifier ou de compléter les prescriptions relatives à certains aspects ou caractéristiques faisant l’objet des règlements nos 0, 46, 49, 79, 90, 95, 96, 127, 129, 148, 149, 152, 153, 157, 168, 169, 171, 174, 176 et 178, des RTM ONU nos 20, 21, 22 et 25, de la résolution d’ensemble (R.E.5) sur une spécification commune des catégories de sources lumineuses et de la résolution mutuelle (R.M.3) concernant la qualité de l’air à l’intérieur des véhicules (QAIV).

(7)

Les règlements ONU, s’ils sont adoptés, produiront des effets juridiques pour l’Union. Avec les RTM ONU et les résolutions ONU, ils sont susceptibles d’influencer de manière déterminante le contenu des règles de l’Union dans le domaine de la réception par type des véhicules.

(8)

Il est donc nécessaired’arrêter la position à prendre, au sein du WP.29 concernant l’adoption de ces propositions,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’Union vote en faveur des documents de travail ONU inscrits sur la liste figurant à l’annexe de la présente décision lors de la 200e session du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la CEE-ONU.

Article 2

Des modifications techniques mineures à la position énoncée à l’article 1er peuvent être convenues sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 9 novembre 2026.

Par le Conseil

Le président

S. HARRIS


(1)  Décision 97/836/CE du Conseil du 27 novembre 1997 en vue de l’adhésion de la Communauté européenne à l’accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions («accord révisé de 1958») (JO L 346 du 17.12.1997, p. 78, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1997/836/oj).

(2)  Décision 2000/125/CE du Conseil du 31 janvier 2000 relative à la conclusion de l’accord concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu’aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues («accord parallèle») (JO L 35 du 10.2.2000, p. 12, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2000/125/oj).

(3)  Règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) no 715/2007 et (CE) no 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE (JO L 151 du 14.6.2018, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2018/858/oj).


ANNEXE

Règlement no

Intitulé du point de l’ordre du jour

Référence du document (1)

0

Proposition de série 09 d’amendements au Règlement ONU no 0 (Homologation de type international de l’ensemble du véhicule)

ECE/TRANS/WP.29/2026/171

46

Proposition de complément 06 à la série 02 d’amendements au Règlement ONU no 46 (Dispositifs de vision indirecte)

ECE/TRANS/WP.29/GRSG/110, par. 11, point a), fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2026/25

ECE/TRANS/WP.29/2026/176

46

Proposition de complément 04 à la série 03 d’amendements au Règlement ONU no 46 (Dispositifs de vision indirecte)

ECE/TRANS/WP.29/GRSG/110, par. 11, point b), fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2026/26

ECE/TRANS/WP.29/2026/177

46

Proposition de complément 10 à la série 04 d’amendements au Règlement ONU no 46 (Dispositifs de vision indirecte)

ECE/TRANS/WP.29/GRSG/110, par. 11, point c), fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2026/27

ECE/TRANS/WP.29/2026/178

46

Proposition de complément 2 à la série 05 d’amendements au Règlement ONU no 46 (Dispositifs de vision indirecte)

ECE/TRANS/WP.29/GRSG/110, par. 11, point d), fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2026/28

ECE/TRANS/WP.29/2026/179

46

Proposition de complément 2 à la série 06 d’amendements au Règlement ONU no 46 (Dispositifs de vision indirecte)

ECE/TRANS/WP.29/GRSG/110, par. 11, point d), fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2026/28

ECE/TRANS/WP.29/2026/180

46

Proposition de complément 2 à la série 07 d’amendements au Règlement ONU no 46 (Dispositifs de vision indirecte)

ECE/TRANS/WP.29/GRSG/110, par. 11, point e), fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2026/29

ECE/TRANS/WP.29/2026/181

49

Proposition de complément 5 à la série 07 d’amendements au Règlement ONU no 49 [Émissions des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé (GPL et GNC)]

ECE/TRANS/WP.29/GRPE/94, par. 32, fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2026/17

ECE/TRANS/WP.29/2026/173

79

Proposition de complément 17 à la série 03 d’amendements au Règlement ONU no 79 (Équipement de direction)

ECE/TRANS/WP.29/GRVA/25, par. 47, fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2026/19 tel qu’il a été modifié par le document informel GRVA-25-53/Rev.1

ECE/TRANS/WP.29/2026/186

79

Proposition de complément 12 à la série 04 d’amendements au Règlement ONU no 79 (Équipement de direction)

ECE/TRANS/WP.29/GRVA/25, par. 47, fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2026/19 tel qu’il a été modifié par le document informel GRVA-25-53/Rev.1

ECE/TRANS/WP.29/2026/187

79

Proposition de complément 1 à la série 05 d’amendements au Règlement ONU no 79 (Équipement de direction)

ECE/TRANS/WP.29/GRVA/25, par. 47, fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2026/19 tel qu’il a été modifié par le document informel GRVA-25-53/Rev.1

ECE/TRANS/WP.29/2026/188

90

Proposition de complément 14 à la série 01 d’amendements au Règlement ONU no 90 (Pièces de rechange pour systèmes de freinage)

ECE/TRANS/WP.29/GRVA/25, par. 70, fondé sur le document informel GRVA-25-06

ECE/TRANS/WP.29/2026/189

90

Proposition de complément 14 à la série 02 d’amendements au Règlement ONU no 90 (Pièces de rechange pour systèmes de freinage)

ECE/TRANS/WP.29/GRVA/25, par. 70, fondé sur le document informel GRVA-25-06

ECE/TRANS/WP.29/2026/190

95

Proposition de complément 3 à la série 04 d’amendements au Règlement ONU no 95 (Protection contre la collision latérale)

ECE/TRANS/WP.29/GRSP/79, par. 17, fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRSP/79, annexe III.A

ECE/TRANS/WP.29/2026/196

95

Proposition de complément 5 à la série 05 d’amendements au Règlement ONU no 95 (Protection contre la collision latérale)

ECE/TRANS/WP.29/GRSP/79, par. 17, fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRSP/79, annexe III.B

ECE/TRANS/WP.29/2026/212

95

Proposition de complément 3 à la série 06 d’amendements au Règlement ONU no 95 (Protection contre la collision latérale)

ECE/TRANS/WP.29/GRSP/79, par. 17, fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRSP/79, annexe III.C

ECE/TRANS/WP.29/2026/213

96

Proposition de complément 3 à la série 05 d’amendements au Règlement ONU no 96 (Émissions des moteurs destinés aux engins mobiles non routiers)

ECE/TRANS/WP.29/GRPE/94, para. 49, fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2026/24 tel qu’il a été modifié par le document GRPE-94-62

ECE/TRANS/WP.29/2026/174

127

Proposition de série 05 d’amendements au Règlement ONU no 127 (Sécurité des piétons)

ECE/TRANS/WP.29/GRSP/79, par. 23, fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRSP/79, annexe IV

ECE/TRANS/WP.29/2026/197

129

Proposition de complément 6 à la série 04 d’amendements et de complément 1 à la série 05 d’amendements au Règlement ONU no 129 (Systèmes améliorés de retenue pour enfants)

ECE/TRANS/WP.29/GRSP/79, par. 24, fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2026/2

ECE/TRANS/WP.29/2026/198

148

Proposition de complément 8 à la série 01 d’amendements au Règlement ONU no 148 (Dispositifs de signalisation lumineuse)

ECE/TRANS/WP.29/GRE/94, par. 24, fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRE/2026/10 tel qu’il a été modifié par le document GRE-94-07

ECE/TRANS/WP.29/2026/184

149

Proposition de complément 8 à la série 01 d’amendements au Règlement ONU no 149 (Dispositifs d’éclairage de la route)

ECE/TRANS/WP.29/GRE/94, par. 24, 27, 28, 29 et 30, fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRE/2026/10 tel qu’il a été modifié par le document GRE-94-07, sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRE/2026/5, sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRE/2026/11 tel qu’il a été modifié par le document GRE-94-08-Rev.1, sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRE/2026/12 tel qu’il a été modifié par le document GRE-94-09 et sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRE/2026/13 tel qu’il a été modifié par le document GRE-94-10-Rev.1

ECE/TRANS/WP.29/2026/185

149

Proposition de complément 11 à la série 00 d’amendements au Règlement ONU no 149 (Dispositifs d’éclairage de la route)

ECE/TRANS/WP.29/GRE/94, par. 30, fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRE/2026/13 tel qu’il a été modifié par le document GRE-94-10-Rev.1

ECE/TRANS/WP.29/2026/214

152

Proposition de complément 9 à la version originale du Règlement ONU no 152 (AEBS pour les véhicules des catégories M1 et N1)

ECE/TRANS/WP.29/GRVA/25, par. 59, fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2026/22

ECE/TRANS/WP.29/2026/191

152

Proposition de complément 8 à la série 01 d’amendements au Règlement ONU no 152 (AEBS pour les véhicules des catégories M1 et N1)

ECE/TRANS/WP.29/GRVA/25, par. 59, fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2026/22

ECE/TRANS/WP.29/2026/192

153

Proposition de complément 2 à la série 01 d’amendements au Règlement ONU no 153 (Intégrité du système d’alimentation en carburant et sécurité de la chaîne de traction électrique en cas de collision par l’arrière)

ECE/TRANS/WP.29/GRSP/79, par. 51, fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRSP/79, annexe VI

ECE/TRANS/WP.29/2026/199

157

Proposition de complément 7 aux versions originales du Règlement ONU no 157 [Système automatisé de maintien dans la voie (ALKS)]

ECE/TRANS/WP.29/GRVA/25, par. 24, fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2026/13 tel qu’il a été modifié par le document GRVA-25-29

ECE/TRANS/WP.29/2026/170

157

Proposition de complément 6 à la série 01 d’amendements au Règlement ONU no 157 [Système automatisé de maintien dans la voie (ALKS)]

ECE/TRANS/WP.29/GRVA/25, par. 24, fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2026/13 tel qu’il a été modifié par le document GRVA-25-29

ECE/TRANS/WP.29/2026/193

168

Proposition de complément 2 au Règlement ONU no 168 [Émissions en conditions réelles de conduite à l’échelle mondiale (RDE)]

ECE/TRANS/WP.29/GRPE/94, par. 25, fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2026/14

ECE/TRANS/WP.29/2026/175

169

Proposition de complément 2 à la version originale du Règlement ONU no 169 (Enregistreurs de données de route pour les véhicules utilitaires lourds)

ECE/TRANS/WP.29/GRSG/110, par. 31, fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2026/21

ECE/TRANS/WP.29/2026/182

171

Proposition de complément 4 à la version originale du Règlement ONU no 171 (Systèmes d’aide au contrôle du véhicule)

ECE/TRANS/WP.29/GRVA/25, par. 43, fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2026/16 tel qu’il a été modifié par le document GRVA-25-56

ECE/TRANS/WP.29/2026/215

171

Proposition de complément 2 à la série 01 d’amendements au Règlement ONU no 171 (Systèmes d’aide au contrôle du véhicule)

ECE/TRANS/WP.29/GRVA/25, par. 43, fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRVA-25-57

ECE/TRANS/WP.29/2026/194

174

Proposition de complément 2 à la série 01 d’amendements au Règlement ONU no 174 (Témoins de port de ceinture)

ECE/TRANS/WP.29/GRSP/79, par. 33, fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRSP/79, annexe V

ECE/TRANS/WP.29/2026/200

176

Proposition de complément 3 à la version originale du Règlement ONU no 176 (Systèmes d’assistance par affichage dans le champ de vision)

ECE/TRANS/WP.29/GRSG/110, par. 42, fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2026/19

ECE/TRANS/WP.29/2026/183

178

Proposition de série 01 d’amendements au Règlement ONU no 178 [Système d’urgence de maintien dans la voie (ELKS)]

ECE/TRANS/WP.29/GRVA/25, par. 53, fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2026/20 tel qu’il a été modifié par le document GRVA-25-55/Rev.1

ECE/TRANS/WP.29/2026/195

(1)  Tous les documents mentionnés dans le tableau sont disponibles aux adresses suivantes:

https://unece.org/sites/default/files/2026-08/ECE-TRANS-WP.29-1193e.pdf,

https://unece.org/fr/info/events/event/415357.

Divers

Intitulé du point de l’ordre du jour

Référence du document

Orientations

Propositions d’amendements aux directives générales concernant les dispositions transitoires

ECE/TRANS/WP.29/2026/172

Résolution

Proposition d’amendement 13 à la Résolution d’ensemble sur une spécification commune des catégories de sources lumineuses

ECE/TRANS/WP.29/GRE/94, par. 11, fondé sur les documents ECE/TRANS/WP.29/GRE/2026/15 et GRE-94-12

ECE/TRANS/WP.29/2026/201

Résolution

Proposition de révision 2 de la R.M.3 concernant la qualité de l’air à l’intérieur des véhicules (QAIV)

ECE/TRANS/WP.29/GRPE/94, par. 78, fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2025/27

ECE/TRANS/WP.29/2026/202

RTM 20

Proposition d’amendement 1 au Règlement technique mondial ONU no 20 (Sécurité des véhicules électriques)

ECE/TRANS/WP.29/GRSP/79, par. 10, ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2026/4

ECE/TRANS/WP.29/2026/204

RTM 21

Proposition d’amendement 2 au RTM ONU no 21 (Détermination de la puissance des véhicules électriques)

ECE/TRANS/WP.29/GRPE/94, par. 65, fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2025/4 tel qu’il a été modifié par le document GRPE-94-41

ECE/TRANS/WP.29/2026/205

RTM 22

Proposition d’amendement 2 au RTM ONU no 22 (Durabilité des batteries des voitures particulières et utilitaires légers électriques) ECE/TRANS/WP.29/GRPE/94, par. 69, fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2025/5 tel qu’il a été modifié par le document GRPE-94-42-Rev.1

ECE/TRANS/WP.29/2026/207

RTM 25

Proposition d’amendement 1 au RTM ONU no 25 (Durabilité des batteries des véhicules utilitaires lourds électriques)

ECE/TRANS/WP.29/GRPE/94, par. 71, fondé sur le document ECE/TRANS/WP.29/GRPE/2025/3 tel qu’il a été modifié par le document GRPE-94-43

ECE/TRANS/WP.29/2026/209

Rapport

Proposition de rapport final sur l’état d’avancement de l’élaboration de l’amendement 1 au Règlement technique mondial ONU no 20 (Sécurité des véhicules électriques)

ECE/TRANS/WP.29/GRSP/79, par. 10, ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2026/3 tel qu’il a été modifié par le document informel GRSP-79-32-Rev.1

ECE/TRANS/WP.29/2026/203

Rapport

Proposition de rapport technique sur l’élaboration d’un nouvel amendement 2 au RTM ONU no 21 (Détermination de la puissance des véhicules électriques)

ECE/TRANS/WP.29/GRPE/94, par. 65, fondé sur le document GRPE-94-46

ECE/TRANS/WP.29/2026/206

Rapport

Proposition de rapport technique sur l’élaboration d’un nouvel amendement 2 au RTM ONU no 22 (Durabilité des batteries des voitures particulières et utilitaires légers électriques)

ECE/TRANS/WP.29/GRPE/94, par. 69, fondé sur le document GRPE-94-47

ECE/TRANS/WP.29/2026/208

Rapport

Proposition de rapport technique sur l’élaboration d’un nouvel amendement 1 au RTM ONU no 25 (Durabilité des batteries des véhicules utilitaires lourds électriques)

ECE/TRANS/WP.29/GRPE/94, par. 71, fondé sur le document GRPE-94-48

ECE/TRANS/WP.29/2026/210

Autorisation

Demande d’autorisation d’élaborer des amendements au RTM ONU nos 1 et 14

ECE/TRANS/WP.29/GRSP/79, par. 5

ECE/TRANS/WP.29/2026/211


ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2026/2542/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)