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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2025/90111

5.2.2025

Rectificatif au règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 relatif à l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» et modifiant le règlement (UE) 2018/1724

( «Journal officiel de l’Union européenne» L, 2024/1735, 28 juin 2024 )

Page 41, à l’article 23, paragraphe 11, première phrase:

au lieu de:

«11.   Le 31 décembre 2028 au plus tard, la Commission évalue, sur la base des rapports visés à l’article 42, paragraphe 1, point c), et à l’article 42, paragraphe 8, la relation entre la demande de capacité d’injection émanant des projets de captage du CO2 et des principales infrastructures nécessaires pour le transport du CO2 en cours ou devant être opérationnels d’ici à 2030 et la somme des contributions individuelles des entités visées au paragraphe 1 du présent article en ce qui concerne les activités de production sur le territoire d’un État membre donné.»

,

lire:

«11.   Le 31 décembre 2028 au plus tard, la Commission évalue, sur la base des rapports visés à l’article 42, paragraphe 1, point d), et à l’article 42, paragraphe 7, la relation entre la demande de capacité d’injection émanant des projets de captage du CO2 et des principales infrastructures nécessaires pour le transport du CO2 en cours ou devant être opérationnels d’ici à 2030 et la somme des contributions individuelles des entités visées au paragraphe 1 du présent article en ce qui concerne les activités de production sur le territoire d’un État membre donné.».


ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1735/corrigendum/2025-02-05/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)