DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL du 27 janvier 1992 abrogeant la décision 86/459/CECA portant suspension de l'importation de certains produits sidérurgiques originaires d'Afrique du Sud (92/56/CECA)

LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

en accord avec la Commission,

considérant que les représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, ont décidé, le 16 septembre 1986, de suspendre l'importation de certains produits sidérurgiques originaires d'Afrique du Sud pour réagir au refus du gouvernement de ce pays de prendre des mesures concrètes conduisant à l'abolition de l'apartheid et à la détérioration de la situation dans ce pays;

considérant que le gouvernement actuel de la république d'Afrique du Sud a pris des initiatives pour parvenir à l'abolition de l'apartheid, en proposant, notamment, au Parlement l'abrogation de la législation qui fut à la base de l'apartheid; que la voie vers la négociation de la constitution d'une Afrique du Sud unie, démocratique et non raciale est maintenant ouverte;

considérant que cette évolution a permis, dans le cadre de la coopération politique européenne, de dégager un consensus visant à assouplir les mesures restrictives décidées en 1986, afin d'encourager ce processus;

considérant qu'il convient, dès lors, d'abroger la décision 86/459/CECA (1), modifiée par la décision 88/280/CECA (2),

DÉCIDENT:

Article premier

La décision 86/459/CECA est abrogée.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 27 janvier 1992. Le président

A. MARQUES DA CUNHA

(1) JO no L 268 du 19. 9. 1986, p. 1. (2) JO no L 120 du 7. 5. 1988, p. 1.