<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><CONCLUSION xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" xsi:noNamespaceSchemaLocation="http://formex.publications.europa.eu/schema/formex-04.cj-20080212.xd"><BIB.CONCLUSION><REF.CASE FILE="ECRCJ1989FRA.0700278501.case.xml"><NO.CASE>214/88</NO.CASE></REF.CASE><NO.CELEX>61988C0214</NO.CELEX><NO.SEQ>0025.0001</NO.SEQ><PAGE.FIRST>2786</PAGE.FIRST><PAGE.SEQ>1</PAGE.SEQ><PAGE.LAST>2786</PAGE.LAST><PAGE.TOTAL>1</PAGE.TOTAL></BIB.CONCLUSION><CURR.TITLE><LEFT>CONCLUSIONS DE M. JACOBS — AFFAIRE 214/88</LEFT><RIGHT><IE/></RIGHT></CURR.TITLE><CONTENTS.CONCLUSION><TITLE><TI><P><HT TYPE="UC">Conclusions de l'avocat général</HT></P></TI></TITLE><P>L'avocat général M. F. G. Jacobs a présenté ses conclusions le <DATE ISO="19890628">28 juin 1989</DATE><NOTE NOTE.ID="E0001" NUMBERING="STAR"><P>Langue originale: l'anglais.</P></NOTE>. Il a conclu à ce que la Cour dise pour droit:</P><QUOT.S LEVEL="1"><P><QUOT.START ID="QS0001" REF.END="QE0001" CODE="00AB"/>L'article 9 de la directive 64/433/CEE du Conseil, combiné avec l'article 17, paragraphe 2, du règlement n<HT TYPE="SUP">o</HT> 121/67/CEE du Conseil, déroge, en ce qui concerne les contrôles sanitaires et de salubrité sur des viandes de porc fraîches, réfrigérées ou congelées importées en provenance de pays tiers au cours de la période de 1971 à 1974, à l'interdiction de percevoir des redevances de contrôle sanitaire, dans la mesure nécessaire à assurer un traitement non discriminatoire, d'une part, des opérateurs économiques qui, ayant mis dans les échanges intracommunautaires ces produits sur le marché, ont été assujettis, de ce fait, au paiement de redevances de contrôle sanitaire, et, d'autre part, de ceux qui ont importé en provenance de pays tiers, à la condition que ces redevances ne dépassent pas les coûts réels des contrôles<QUOT.END ID="QE0001" REF.START="QS0001" CODE="00BB"/>.</P></QUOT.S></CONTENTS.CONCLUSION></CONCLUSION>