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25.1.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 20/6 |
Liste des unités agréées pour le traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires dans les États membres
(Conformément à l’article 7, paragraphe 4, de la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation (1) )
(Ce texte annule et remplace le texte publié au Journal officiel de l’Union européenne C 77 du 11 mars 2011, p. 14)
2012/C 20/04
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État membre |
Unités d’irradiation agréées |
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Source, numéro de référence, nom, adresse |
Informations concernant l’agrément |
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AT |
Néant |
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BE |
Source: irradiation par rayons gamma 60Co Numéro de référence: 2110/91/0004
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Agrément pour les denrées alimentaires conformément à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE |
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BG |
Source: irradiation par rayons gamma 60Co
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Agrément pour les herbes aromatiques séchées, les épices et les condiments végétaux conformément à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE |
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CY |
Néant |
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CZ |
Source: irradiation par rayons gamma 60Co Numéro de référence: IR-02-CZ
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Agrément pour les herbes aromatiques séchées, les épices et les condiments conformément à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE |
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DE |
Source: irradiation par rayons gamma 60Co
Source: irradiation par électrons accélérés
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Agrément pour les herbes aromatiques séchées, les épices et les condiments conformément à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE |
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DK |
Néant |
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EE |
Source: irradiation par rayons gamma 60Co Numéro de référence: 2865
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Agrément pour les herbes aromatiques séchées, les épices et les condiments conformément à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE |
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ES |
Source: irradiation par électrons accélérés
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Agrément pour les herbes aromatiques séchées, les épices et les condiments conformément à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE |
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FI |
Néant |
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FR |
Source: irradiation par rayons gamma 60Co
Source: irradiation par électrons accélérés Numéro de référence: 10 093 F
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Agrément pour les denrées alimentaires conformément à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE |
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GR |
Néant |
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HU |
Source: irradiation par rayons gamma 60Co Numéro de référence: EU-AIF 04-2002
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Agrément conformément à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE |
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IE |
Néant |
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IT |
Source: irradiation par rayons gamma 60Co Numéro de référence: RAD 1/04 IT
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Agrément conformément à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE |
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LU |
Néant |
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LT |
Néant |
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LV |
Néant |
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MT |
Néant |
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NL |
Source: irradiation par rayons gamma 60Co
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Agrément pour les fruits séchés, les légumes à cosse, les légumes déshydratés, les flocons de céréales, les herbes, les épices, les crevettes, les volailles, les cuisses de grenouilles, la gomme arabique et les ovoproduits, conformément à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE |
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PL |
Source: irradiation par rayons gamma 60Co Numéro de référence: GIS-HZ-4434-W.-2/MR/03
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Agrément pour les oignons, l’ail, les champignons, les épices, les champignons séchés et les légumes séchés |
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Source: irradiation par électrons accélérés Numéro de référence: GIS-HZ-4434-W.-3/MR/03
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Agrément pour les pommes de terre, les oignons, l’ail, les champignons, les épices, les champignons séchés et les légumes séchés |
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PT |
Néant |
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RO |
Source: irradiation par rayons gamma 60Co Instalație de iradiere cu scopuri multiple
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Agrément conformément à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE |
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SE |
Néant |
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SI |
Néant |
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SK |
Néant |
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UK |
Source: irradiation par rayons gamma 60Co Numéro de référence: EW/04
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Agrément pour certaines herbes et épices conformément à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE |
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(1) JO L 66 du 13.3.1999, p. 16.