TEXTE consolidé: 32003R0162 — FR

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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux ( 1 ), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1756/2002 ( 2 ), et notamment son article 9,

considérant ce qui suit:

(1)

En vertu de l'article 2, point aaa), de la directive 70/524/CEE, les autorisations de mise en circulation des coccidiostatiques sont liées au responsable de leur mise en circulation. Ces autorisations peuvent être accordées pour une période de dix ans si toutes les conditions fixées à l'article 3 A de ladite directive sont remplies.

(2)

Il résulte de l'examen de la demande d'autorisation que la préparation coccidiostatique définie à l'annexe du présent règlement remplit les conditions définies à l'article 3 A de la directive 70/524/CEE. Par conséquent, cette préparation peut être inscrite au chapitre I de la liste des additifs autorisés dans l'alimentation animale visée à l'article 9 T, point b), de ladite directive.

(3)	Le comité scientifique de l'alimentation animale a exprimé un avis favorable concernant la sécurité et les effets bénéfiques sur la production animale de la préparation coccidiostatique dans les conditions décrites à l'annexe du présent règlement.

(4)	Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

L'additif appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses figurant en annexe au présent règlement est autorisé en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Numéro d’identification de l’additif	Nom et numéro d’immatriculation du responsable de la mise en circulation de l’additif	Additif (dénomination commerciale)	Composition, formule chimique, description	Espèce animale ou catégorie d’animaux	Âge maximal	Teneur minimale	Teneur maximale	Autres dispositions	Fin de la période d’autorisation	Limites maximales de résidus (LMR) dans les denrées alimentaires d’origine animale concernées
						en mg de substance active par kg d’aliment complet
Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses
E 771	Janssen Pharmaceutica nv	Diclazuril 0,5 g/100 g (Clinacox 0,5 % Premix) Diclazuril 0,2 g/100 g (Clinacox 0,2 % Premix)	Composition de l’additif: Diclazuril: 0,5 g/100 g Farine de soja: 99,25 g/100 g Polyvidone K 30: 0,2 g/100 g Hydroxyde de sodium: 0,0538 g/100 g Diclazuril: 0,2 g/100 g Farine de soja: 39,7 g/100 g Polyvidone K 30: 0,08 g/100 g Hydroxyde de sodium: 0,0215 g/100 g Farine basse de blé: 60 g/100 g Substance active: Diclazuril C17H9Cl3N4O2, (±)-4-chlorophényl[2,6-dichloro-4-(2,3,4,5-tétrahydro-3,5-dioxo-1,2,4-triazin-2-yl)phényl]acétonitrile, Numéro CAS: 101831-37-2 Impuretés associées: Composé de dégradation (R064318): ≤ 0,2 % Autres impuretés associées (R066891, R066896, R068610, R070156, R068584, R070016): ≤ 0,5 % individuellement Total impuretés: ≤ 1,5 %	Poulettes destinées à la ponte	16 semaines	1	1	—	20.1.2013	1 500 μg de diclazuril/kg de foie (tissu humide) 1 000 μg de diclazuril/kg de rein (tissu humide) 500 μg de diclazuril/kg de muscle (tissu humide) 500 μg de diclazuril/kg de peau/graisse (tissu humide)

		Journal officiel
		No	page	date
M1	RÈGLEMENT (CE) No 1519/2007 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2007	L 335	15	20.12.2007
►M2	RÈGLEMENT (CE) No 976/2008 DE LA COMMISSION du 6 octobre 2008	L 266	3	7.10.2008