1992L0102 — FR — 28.08.2008 — 003.001
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DIRECTIVE 92/102/CEE DU CONSEIL concernant l'identification et l'enregistrement des animaux (JO L 355, 5.12.1992, p.32) |
abrogé par:
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Journal officiel |
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L 213 |
31 |
8.8.2008 |
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