19.7.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 212/3


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2012/C 212/03

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

31.5.2012

Durée

31.5.2012-31.12.2012

État membre

Danemark

Stock ou groupe de stocks

SAN/*234_1 et SAN/*234_2

Espèce

Lançon (Ammodytes spp.)

Zone

Eaux de l'Union européenne des zones II a, III a et IV à l'exclusion des eaux situées à moins de six milles des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula.

Type(s) de navires de pêche

—

Numéro de référence

—


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.