28.9.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 244/10


RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1301 DE LA COMMISSION

du 27 septembre 2018

modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/659 relatif aux conditions d'entrée dans l'Union d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons d'équidés

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), et notamment son article 3, paragraphe 2, et son article 9, paragraphe 1, point c),

vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (2), et notamment son article 17, paragraphe 3,

vu la directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (3), et notamment son article 2, point i), son article 12, paragraphes 1, 4 et 5, son article 13, paragraphe 2, et ses articles 15, 16, 17 et 19,

considérant ce qui suit:

(1)

La directive 2009/156/CE fixe les conditions de police sanitaire régissant les importations d'équidés dans l'Union. Elle prévoit que seuls des équidés provenant d'un pays tiers ou d'une partie d'un pays tiers figurant sur une liste de pays tiers établie conformément à ses dispositions et accompagnés d'un certificat sanitaire correspondant à un modèle également établi conformément à ses dispositions peuvent être importés dans l'Union. Le certificat sanitaire devrait attester que les équidés satisfont aux conditions sanitaires fixées conformément à cette directive.

(2)

Les décisions 92/260/CEE (4), 93/195/CEE (5), 93/196/CEE (6), 93/197/CEE (7), 94/699/CE (8), 95/329/CE, 2003/13/CE (9), 2004/177/CE (10), 2004/211/CE, 2010/57/UE (11) et 2010/471/UE (12) de la Commission fixent la liste de pays tiers, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises pour l'introduction dans l'Union d'équidés et de sperme, d'ovules et d'embryons d'équidés. Le règlement d'exécution (UE) 2018/659 de la Commission (13) abrogera et remplacera ces décisions à partir du 1er octobre 2018.

(3)

Après l'adoption du règlement d'exécution (UE) 2018/659, certaines des décisions de la Commission relatives à la liste de pays tiers ainsi qu'aux conditions sanitaires et à la certification vétérinaire requises pour l'importation d'équidés vivants ont été modifiées.

(4)

En particulier, la décision d'exécution (UE) 2017/1851 de la Commission (14) a modifié les décisions 92/260/CEE et 2004/211/CE, la décision d'exécution (UE) 2018/218 de la Commission (15) a modifié les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE et 2004/211/CE, la décision d'exécution (UE) 2018/518 de la Commission (16) a modifié les décisions 93/195/CEE et 2004/211/CE et la décision d'exécution (UE) 2018/1143 de la Commission (17) a modifié les décisions 92/260/CEE et 93/197/CEE. Il y a lieu à présent d'intégrer ces modifications dans le règlement d'exécution (UE) 2018/659.

(5)

La Bosnie-Herzégovine a demandé à figurer dans la liste des pays tiers et des parties du territoire de pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'équidés est autorisée. La Bosnie-Herzégovine présente un bilan satisfaisant en matière de déclaration des cas de maladies à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE). Les maladies énumérées à l'annexe I de la directive 2009/156/CE y sont soumises à déclaration obligatoire et les derniers cas de dourine et de morve en Bosnie-Herzégovine ont été signalés respectivement en 1952 et en 1959. La Bosnie-Herzégovine est reconnue par l'OIE comme indemne de l'infection par le virus de la peste équine. Dans l'attente de la réalisation d'un audit par les services de la Commission, il convient d'autoriser l'admission temporaire, la réintroduction après une exportation temporaire et l'importation de chevaux enregistrés en provenance de la Bosnie-Herzégovine.

(6)

Le Koweït a présenté les documents requis pour l'approbation d'une station de collecte de sperme conformément aux dispositions de l'article 17, paragraphe 2, point b) ii), de la directive 92/65/CEE. À la suite de l'évaluation de ces documents, il y a lieu d'autoriser l'entrée dans l'Union de sperme d'animaux de l'espèce équine en provenance du Koweït.

(7)

La Turquie a fourni des informations qui démontrent que les provinces d'Ankara, d'Edirne, d'Istanbul, d'Izmir, de Kirklareli et de Tekirdag sont restées indemnes de la morve pendant plus de six mois depuis la notification, le 15 décembre 2017, de l'apparition de foyers de cette maladie sur l'île de Büyükada (province d'Istanbul). Ce pays a en outre appliqué des mesures en vue de réduire le risque d'introduction de la morve dans ces provinces. En conséquence, il y a lieu d'autoriser l'admission temporaire de chevaux enregistrés, la réintroduction de chevaux enregistrés après une exportation temporaire et l'importation de chevaux enregistrés ainsi que le transit d'équidés en provenance des provinces d'Ankara, d'Edirne, d'Istanbul, d'Izmir, de Kirklareli et de Tekirdag.

(8)

Certains pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'équidés est autorisée ont demandé des précisions quant aux déclarations relatives à la morve et à la dourine devant figurer dans les certificats sanitaires correspondants. Il apparaît justifié, au terme de l'évaluation de cette demande, d'adapter la formulation de ces déclarations.

(9)

Les annexes I, II et III du règlement d'exécution (UE) 2018/659 devraient dès lors être modifiées en conséquence.

(10)

En vue de permettre aux parties prenantes de prendre leurs dispositions avant la mise en application du règlement d'exécution (UE) 2018/659, il est nécessaire de prévoir que le présent règlement modificateur entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication.

(11)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement d'exécution (UE) 2018/659 est modifié comme suit:

1)

L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.

2)

L'annexe II est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

3)

L'annexe III est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 septembre 2018.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER


(1)   JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.

(2)   JO L 268 du 14.9.1992, p. 54.

(3)   JO L 192 du 23.7.2010, p. 1.

(4)  Décision 92/260/CEE de la Commission du 10 avril 1992 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés (JO L 130 du 15.5.1992, p. 67).

(5)  Décision 93/195/CEE de la Commission du 2 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire (JO L 86 du 6.4.1993, p. 1).

(6)  Décision 93/196/CEE de la Commission du 5 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés de boucherie (JO L 86 du 6.4.1993, p. 7).

(7)  Décision 93/197/CEE de la Commission du 5 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente (JO L 86 du 6.4.1993, p. 16).

(8)  Décision 94/699/CE de la Commission du 19 octobre 1994 prévoyant une fréquence réduite de contrôle d'identité et de contrôle physique lors de l'admission temporaire de certains équidés en provenance de Suède, de Norvège et de Finlande et abrogeant la décision 93/321/CEE (JO L 280 du 29.10.1994, p. 88).

(9)  Décision 2003/13/CE de la Commission du 10 janvier 2003 relative à l'admission temporaire de chevaux participant aux épreuves pré-olympiques en Grèce en 2003 (JO L 7 du 11.1.2003, p. 86).

(10)  Décision 2004/177/CE de la Commission du 20 février 2004 relative à l'introduction temporaire de chevaux enregistrés participant aux jeux Olympiques ou paralympiques en Grèce en 2004 (JO L 55 du 24.2.2004, p. 64).

(11)  Décision 2010/57/UE de la Commission du 3 février 2010 établissant des garanties sanitaires pour le transit des équidés transportés à travers les territoires mentionnés à l'annexe I de la directive 97/78/CE du Conseil (JO L 32 du 4.2.2010, p. 9).

(12)  Décision 2010/471/UE de la Commission du 26 août 2010 relative aux importations de sperme, d'ovules et d'embryons d'équidés dans l'Union en ce qui concerne les listes des stations et des centres de collecte et de stockage de sperme et des équipes de collecte et de production d'embryons ainsi que les conditions de certification (JO L 228 du 31.8.2010, p. 52).

(13)  Règlement d'exécution (UE) 2018/659 de la Commission du 12 avril 2018 relatif aux conditions d'entrée dans l'Union d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons d'équidés (JO L 110 du 30.4.2018, p. 1).

(14)  Décision d'exécution (UE) 2017/1851 de la Commission du 11 octobre 2017 modifiant l'annexe II, point E, de la décision 92/260/CEE en ce qui concerne les exigences relatives à la peste équine pour les chevaux enregistrés qui sont admis à titre temporaire en provenance de l'Algérie, du Koweït, du Maroc, d'Oman, du Qatar, de la Tunisie et de la Turquie, et modifiant l'annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne l'inscription des Émirats arabes unis sur la liste des pays tiers et des parties de ces pays en provenance desquels les importations vers l'Union européenne d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine sont autorisées (JO L 264 du 13.10.2017, p. 20).

(15)  Décision d'exécution (UE) 2018/218 de la Commission du 13 février 2018 modifiant l'annexe II de la décision 92/260/CEE en ce qui concerne l'admission temporaire de chevaux enregistrés provenant de certaines parties de la Chine, modifiant la décision 93/195/CEE en ce qui concerne les conditions de police sanitaire et de certification vétérinaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après une exportation temporaire en Chine, aux États-Unis d'Amérique et au Mexique, et modifiant l'annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne les mentions relatives à la Chine, au Mexique et à la Turquie sur la liste des pays tiers et des parties de ces pays en provenance desquels les importations dans l'Union d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine sont autorisées (JO L 42 du 15.2.2018, p. 54).

(16)  Décision d'exécution (UE) 2018/518 de la Commission du 26 mars 2018 établissant les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue de la compétition après leur exportation temporaire en Indonésie, modifiant l'annexe I de la décision 93/195/CEE pour y inscrire l'Indonésie et modifiant l'annexe I de la décision 2004/211/CE pour insérer une mention relative à l'Indonésie dans la liste des pays tiers et des parties de ces pays en provenance desquels les importations dans l'Union d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine sont autorisées (JO L 84 du 28.3.2018, p. 27).

(17)  Décision d'exécution (UE) 2018/1143 de la Commission du 10 août 2018 modifiant les décisions 92/260/CEE et 93/197/CEE en ce qui concerne la recherche de l'artérite virale équine (JO L 207 du 16.8.2018, p. 58).


ANNEXE I

Dans l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2018/659, la liste des pays tiers et des parties du territoire de pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union de lots d'équidés et de sperme, d'ovules et d'embryons d'équidés est autorisée est remplacée par le texte suivant:

«Liste des pays tiers  (1) et des parties du territoire de pays tiers  (2) en provenance desquels l'entrée dans l'Union de lots d'équidés et de sperme, d'ovules et d'embryons d'équidés est autorisée

Code ISO

Pays tiers

Code de la partie du territoire du pays tiers

Description de la partie du territoire du pays tiers

SG

AT

Réintroduction

Importation

Importation

Transit

Conditions particulières

CE

CE

CE

EB

E enr. + EER

Sperme

O/E

Équidés

 

CE

E enr.

EER

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

AE

Émirats arabes unis

AE-0

L'ensemble du pays

E

X

X

X

—

—

X

—

—

X

X

 

AR

Argentine

AR-0

L'ensemble du pays

D

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

 

AU

Australie

AU-0

L'ensemble du pays

A

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

 

BA

Bosnie-Herzégovine

BA-0

L'ensemble du pays

B

X

X

X

—

—

—

—

—

—

X

 

BB

Barbade

BB-0

L'ensemble du pays

D

X

X

X

—

—

X

—

—

—

X

 

BH

Bahreïn

BH-0

L'ensemble du pays

E

X

X

X

—

—

—

—

—

—

X

 

BM

Bermudes

BM-0

L'ensemble du pays

D

X

X

X

—

—

X

—

—

—

X

 

BO

Bolivie

BO-0

L'ensemble du pays

D

X

X

X

—

—

X

—

—

—

X

 

BR

Brésil

BR-0

L'ensemble du pays

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

 

BR-1

Les États suivants:

Rio Grande do Sul, Santa Catarina, Mato Grosso do Sul, Distrito Federal et Rio de Janeiro

D

X

X

X

—

—

X

—

—

—

X

 

BY

Biélorussie

BY-0

L'ensemble du pays

B

X

X

X

X

X

—

—

—

—

X

 

CA

Canada

CA-0

L'ensemble du pays

C

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

 

CH

Suisse (1)

CH-0

L'ensemble du pays

A

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

 

CL

Chili

CL-0

L'ensemble du pays

D

X

X

X

X

X

—

—

—

—

X

 

CN

Chine

CN-0

L'ensemble du pays

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

 

CN-1

La zone indemne de maladies des équidés située dans la ville de Conghua (municipalité de Guangzhou, province de Guangdong), y compris le couloir routier de biosécurité depuis et vers l'aéroport de Guangzhou et Hong Kong (voir l'ENCADRÉ 1 pour plus de précisions).

G

X

X

X

—

—

—

—

—

—

X

 

CN-2

Le site du Global Champions Tour dans le parc de stationnement no 15 de l'Expo 2010 et le couloir routier vers l'aéroport international de Shanghaï Pudong situé dans la partie septentrionale de la Zone nouvelle de Pudong et dans la partie orientale du district de Minhang, dans la municipalité de Shanghaï (voir l'ENCADRÉ 1 pour plus de précisions).

G

—

X

—

—

—

—

—

—

—

—

Uniquement moyennant une certification conformément à l'annexe II, partie 2, section B, chapitre 1

CR

Costa Rica

CR-0

L'ensemble du pays

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

 

CR-1

L'aire métropolitaine de San José

D

—

X

—

—

—

—

—

—

—

—

 

CU

Cuba

CU-0

L'ensemble du pays

D

X

X

X

—

—

—

—

—

—

X

 

DZ

Algérie

DZ-0

L'ensemble du pays

E

X

X

X

X

X

—

—

—

—

X

 

EG

Égypte

EG-0

L'ensemble du pays

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

 

EG-1

La zone indemne de maladies des équidés établie autour de l'Hôpital vétérinaire des Forces armées égyptiennes, route El Nasr, face au Al Ahly Club (Le Caire), et le couloir autoroutier menant à l'aéroport international du Caire (voir l'ENCADRÉ 2 pour plus de précisions).

E

X

—

X

—

—

—

—

—

—

X

 

FK

Îles Falkland

FK-0

L'ensemble du pays

A

X

X

X

—

X

—

—

—

—

X

 

GL

Groenland

GL-0

L'ensemble du pays

A

X

X

X

X

X

—

—

—

—

X

 

HK

Hong Kong

HK-0

L'ensemble du pays

G

X

X

X

—

—

—

—

—

—

X

 

IL

Israël (3)

IL-0

L'ensemble du pays

E

X

X

X

X

X

X

X

—

—

X

 

IS

Islande (5)

IS-0

L'ensemble du pays

A

X

X

X

X

X

X

X

X

—

X

 

JM

Jamaïque

JM-0

L'ensemble du pays

D

X

X

X

—

—

—

—

—

—

X

 

JO

Jordanie

JO-0

L'ensemble du pays

E

X

X

X

—

—

—

—

—

—

X

 

JP

Japon

JP-0

L'ensemble du pays

G

X

X

X

—

—

—

—

—

—

X

 

KG

Kirghizstan

KG-0

L'ensemble du pays

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

 

KG-1

La région d'Issyk-Koul

B

—

—

X

—

—

—

—

—

—

X

 

KR

République de Corée

KR-0

L'ensemble du pays

G

X

X

X

—

—

—

—

—

—

X

 

KW

Koweït

KW-0

L'ensemble du pays

E

X

X

X

—

—

X

—

—

—

X

 

LB

Liban

LB-0

L'ensemble du pays

E

X

X

X

—

—

—

—

—

—

X

 

MA

Maroc

MA-0

L'ensemble du pays

E

X

X

X

X

X

X

X

X

—

X

 

ME

Monténégro

ME-0

L'ensemble du pays

B

X

X

X

X

X

—

—

—

—

X

 

MK

Ancienne République yougoslave de Macédoine (4)

MK-0

L'ensemble du pays

B

X

X

X

X

X

—

—

—

—

X

 

MO

Macao

MO-0

L'ensemble du pays

G

X

X

X

—

—

—

—

—

—

X

 

MY

Malaisie

MY-0

L'ensemble du pays

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

 

MY-1

La péninsule

G

X

X

X

—

—

 

—

—

—

X

 

MU

Maurice

MU-0

L'ensemble du pays

E

—

—

X

—

—

—

—

—

—

X

 

MX

Mexique

MX-0

L'ensemble du pays

C

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

 

MX-1

L'aire métropolitaine de Mexico

C

—

X

—

—

—

—

—

—

—

—

Uniquement moyennant une certification conformément à l'annexe II, partie 2, section B, chapitre 1

NO

Norvège (5)

NO-1

L'ensemble du pays

A

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

 

NZ

Nouvelle-Zélande

NZ-0

L'ensemble du pays

A

X

X

X

X

X

—

—

—

—

X

 

OM

Oman

OM-0

L'ensemble du pays

E

X

X

X

—

—

 

—

—

—

X

 

PE

Pérou

PE-0

L'ensemble du pays

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

 

PE-1

La région de Lima

D

X

X

X

—

—

 

—

—

—

X

 

PM

Saint-Pierre-et-Miquelon

PM-0

L'ensemble du pays

A

—

—

X

—

X

—

—

—

—

X

 

PY

Paraguay

PY-0

L'ensemble du pays

D

X

X

X

X

X

—

—

—

—

X

 

QA

Qatar

QA-0

L'ensemble du pays

E

X

X

X

—

—

—

—

—

—

X

 

RS

Serbie (6)

RS-0

L'ensemble du pays

B

X

X

X

X

X

 

 

 

 

X

 

RU

Russie

RU-0

L'ensemble du pays

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

 

RU-1

Les provinces suivantes: Kaliningrad, Arkhangelsk, Vologda, Murmansk, Leningrad, Novgorod, Pskov, Briansk, Vladimir, Ivanovo, Tver, Kaluga, Kostroma, Moskva, Orjol, Riasan, Smolensk, Tula, Jaroslavl, Nijninovgorod, Kirov, Belgorod, Voronesh, Kursk, Lipezk, Tambov, Astrahan, Volgograd, Penza, Saratov, Uljanovsk, Rostov, Orenburg, Perm et Kurgan

B

X

X

X

X

X

—

—

—

—

X

 

RU-2

Les régions de Stavropol et de Krasnodar

B

X

X

X

X

X

—

—

—

—

X

 

RU-3

Les républiques suivantes: Karelia, Marij-El, Mordovia, Chuvachia, Kalmykia, Tatarstan, Dagestan, Kabardino-Balkaria, Severnaya Osetia, Ingushetia et Karachaevo-Cherkesia

B

X

X

X

X

X

—

—

—

—

X

 

SA

Arabie saoudite

SA-0

L'ensemble du pays

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

 

SA-1

L'ensemble du pays, à l'exception de la partie du territoire SA-2

E

X

X

X

—

—

X

—

—

—

X

 

SA-2

Les zones de protection et de surveillance des provinces de Jizan, d'Asir et de Najran décrites dans l'ENCADRÉ 3

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

 

SG

Singapour

SG-0

L'ensemble du pays

G

X

X

X

—

—

—

—

—

—

X

 

TH

Thaïlande

TH-0

L'ensemble du pays

G

X

X

X

—

—

—

—

—

—

X

 

TN

Tunisie

TN-0

L'ensemble du pays

E

X

X

X

X

X

—

—

—

—

X

 

TR

Turquie

TR-0

L'ensemble du pays

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

 

TR-1

Les provinces suivantes: Ankara, Edirne, Istanbul, Izmir, Kirklareli et Tekirdag

E

X

X

X

—

—

X

—

—

—

X

 

UA

Ukraine

UA-0

L'ensemble du pays

B

X

X

X

X

X

X

X

X

—

X

 

US

États-Unis d'Amérique

US-0

L'ensemble du pays

C

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

 

UY

Uruguay

UY-0

L'ensemble du pays

D

X

X

X

X

X

X

X

X

—

X

 

ZA

Afrique du Sud

ZA-0

L'ensemble du pays

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

 

ZA-1

L'aire métropolitaine du Cap (voir l'ENCADRÉ 4 pour plus de précisions).

F

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Décision 2008/698/CE de la Commission


(1)  Sans préjudice des exigences spécifiques de certification prévues dans la décision 2002/309/CE, Euratom du Conseil et de la Commission.

(2)  Lorsqu'une régionalisation officielle s'applique conformément à l'article 13, paragraphe 2, point a), de la directive 2009/156/CE.

(3)  Ci-après entendu comme l'État d'Israël, à l'exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie.

(4)  La nomenclature définitive pour ce pays sera adoptée à l'issue des négociations en cours à cet égard aux Nations unies.

(5)  Sans préjudice des exigences spécifiques de certification prévues à l'article 17 de l'Accord sur l'Espace économique européen (JO L 1 du 3.1.1994, p. 3).

(6)  À l'exclusion du Kosovo tel qu'il est défini par la résolution no 1244 du Conseil de sécurité de l'ONU du 10 juin 1999.»


ANNEXE II

Dans l'annexe II du règlement d'exécution (UE) 2018/659, les parties 1, 2 et 3 sont remplacées par le texte suivant:

«PARTIE 1

Admission temporaire et transit

Section A

Modèle de certificat sanitaire et modèle de déclaration pour l'admission temporaire (pendant une période inférieure à 90 jours) dans l'Union de chevaux enregistrés

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Section B

Modèle de certificat sanitaire et modèle de déclaration pour le transit par l'Union d'équidés vivants expédiés d'un pays tiers ou d'une partie du territoire d'un pays tiers à destination d'un autre pays tiers ou d'une autre partie du territoire du même pays tiers

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PARTIE 2

Réintroduction après une exportation temporaire

Section A

Modèle de certificat sanitaire et modèle de déclaration pour la réintroduction dans l'Union de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après une exportation temporaire d'une durée de 30 jours au plus

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Section B

Modèles de certificat sanitaire et modèles de déclaration applicables en cas de réintroduction dans l'Union de chevaux enregistrés exportés temporairement en vue de courses ou compétitions spécifiques

Chapitre 1

Modèle de certificat sanitaire et modèle de déclaration applicables à la réintroduction dans l'Union de chevaux enregistrés en vue de la compétition après une exportation temporaire d'une durée de 90 jours au plus pour participer à des manifestations équestres organisées sous les auspices de la Fédération équestre internationale (FEI)

(épreuve préparatoire des Jeux olympiques, Jeux olympiques ou paralympiques, Jeux équestres mondiaux, Jeux équestres asiatiques ou américains, Coupe du monde d'endurance aux Émirats arabes unis)

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Chapitre 2

Modèle de certificat sanitaire et modèle de déclaration applicables à la réintroduction dans l'Union de chevaux enregistrés en vue des courses après une exportation temporaire d'une durée de 90 jours au plus pour participer à des épreuves de course spécifiques en Australie, au Canada, aux Émirats arabes unis, aux États-Unis d'Amérique, à Hong Kong, au Japon, au Qatar ou à Singapour

(réunions internationales par groupes ou catégories, Japan Cup, Melbourne Cup, Dubai Racing World Cup ou Hong Kong International Races)

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PARTIE 3

Importation

Section A

Modèle de certificat sanitaire et modèle de déclaration pour l'importation dans l'Union d'un cheval enregistré, d'un équidé enregistré ou d'un équidé d'élevage ou de rente

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Section B

Modèle de certificat sanitaire et modèle de déclaration pour l'importation dans l'Union de lots d'équidés domestiques de boucherie

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ANNEXE III

Dans l'annexe III du règlement d'exécution (UE) 2018/659, la partie 2 est modifiée comme suit:

1)

dans la section A, dans l'en-tête de la partie II du modèle de certificat sanitaire, les termes «Ovules/Embryons d'équidés» sont remplacés par les termes «Ovules/Embryons d'équidés – Section A»;

2)

dans la section B, dans l'en-tête de la partie II du modèle de certificat sanitaire, les termes «Ovules/Embryons d'équidés» sont remplacés par les termes «Ovules/Embryons d'équidés – Section B».