Objet
Demande d’annulation de la lettre de rappel de la Commission du 6 avril 2009, par laquelle celle-ci invite le requérant à lui rembourser le montant des avances qu’elle lui a versées en exécution d’une convention de subvention conclue pour un projet à réaliser dans le cadre du programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration intitulé « Énergie, environnement et développement durable ».
Dispositif
1) Le recours est rejeté comme irrecevable.
2) Le Centre d’étude et de valorisation des algues SA (CEVA) est condamné aux dépens.